Srel : ça prend du temps

La commission de contrôle parlementaire du Srel a issu son rapport d’activité pour l’année 2015. 12 séances ont eu lieu, pendant lesquelles des sujets aussi divers que les mesures de surveillance des communications mises en place par le Srel, l’évaluation de la menace terroriste, l’interception de connexions internet par la NSA ou encore le cadre réglementaire transitoire visant la destruction de données à caractère personnel ont été à l’ordre du jour. Concernant l’espionnage de la NSA, la commission relève que « sur base des informations recueillies et de l’analyse du Srel, le ciblage direct du (…) Luxembourg n’a pas pu être confirmé ». Pour ce qui est des suites à réserver aux archives historiques du service de renseignement, la commission attend le vote du projet de loi déposé en juillet 2015. Finalement, la commission de contrôle parlementaire déplore que le règlement grand-ducal « relatif au traitement par le Srel de données à caractère personnel », pourtant adopté en Conseil de gouvernement en juillet 2013, ne soit toujours pas entré en vigueur, créant ainsi une « situation d’insécurité juridique ». Une situation déplorable, d’autant que la commission constate que « la destruction des données à caractère personnel sera un processus très laborieux qui nécessitera du temps ».


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