Taffe après taffe, le Tafta part en fumée

Le mois de mai s’annonce décisif pour la bataille autour des traités de libre-échange européens avec le Canada (CETA) et les États-Unis (TTIP, Tafta en français). Le 13 mai, un Conseil des ministres belge devait donner son accord au CETA, lançant ainsi le sprint final des négociations TTIP. Ce plan risque d’être contrecarré par une résolution du parlement wallon de mercredi, qui met son véto à l’accord de la Belgique. La plateforme d’ONG luxembourgeoises « Stop TTIP » a réagi par voie de communiqué, demandant à la Chambre d’en faire autant et au gouvernement d’afficher la couleur (www.meco.lu). Bien entendu, un des arguments des parlementaires est le scepticisme envers les fameux tribunaux d’arbitrage, que « Stop TTIP » avait également fait valoir récemment (woxx 1367). Du côté du débat de fond, Friends of the Earth Europe et d’autres ONG viennent d’ailleurs de publier un rapport sur le Système juridictionnel des investissements (ICS) concocté par la Commission européenne et soi-disant meilleur que le système ISDS initialement proposé. Le rapport examine cinq grandes affaires de plaintes de multinationales contre des États considérées comme abusives, portées devant des tribunaux de type ISDS. Il conclut que l’ICS ne mettrait nullement à l’abri les États contre ce genre de plaintes. Détails : www.stoptafta.wordpress.com (entrée du 21 avril).


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