Luxleaks : Un procès d’intention

Des lanceurs d’alerte et un journaliste accusés, une justice et une police étonnamment proche de PWC et l’État luxembourgeois qui semble essayer de se soustraire à toute responsabilité – le procès Luxleaks vire à la mauvaise comédie.

Devant le tribunal : les supporters d’Antoine Deltour se sont fait entendre. (Photo: Raymond Klein)

La pertinence et toujours la pertinence – c’est ce qu’a cherché le juge Marc Thill pendant les trois premières audiences de ce procès qui met le grand-duché encore une fois sous le feu des projecteurs de la presse internationale. Qu’il veuille éviter une politisation de son procès est compréhensible – mais ce n’est pas gagné.

Sur le banc des accusés, trois hommes : Antoine Deltour, citoyen européen de l’année 2015, ex-auditeur de PWC et lanceur d’alerte – c’est lui qui déclencha la vague de révélations Luxleaks ; Édouard Perrin, journaliste à « Cash Investigation » – il a été le premier à détenir les documents soustraits par Deltour ; et Raphaël Halet, le troisième inculpé. Le silence de ce dernier s’est d’ailleurs expliqué dès la première audience – un accord transactionnel entre lui et PWC, signé devant huissier, l’a contraint au silence et à la coopération totale avec le cabinet d’audit. Sinon, PWC lui aurait demandé dix millions d’euros au lieu de l’euro symbolique que la société requiert aujourd’hui.

Après la lecture des réquisitoires – Deltour va reconnaître la « matérialité des faits », Perrin et Halet vont contester -, le bal est ouvert pour les témoins du parquet : Anita Bouvy, responsable de l’audit interne chez PWC, et Roger Hayard, l’enquêteur de la police judiciaire luxembourgeoise. On peut se permettre de synthétiser ces deux témoignages, vu que, au fond, ils ne diffèrent que sur quelques détails. Néanmoins, le soupçon que la police grand-ducale n’a fait que suivre et approuver l’enquête parallèle menée par PWC fait froid dans le dos.

Car les faits établis par PWC et la police sont similaires : quand, en avril 2012, des employés de PWC à Londres sont approchés par un journaliste de la BBC qui pose des questions très pointues sur les rescrits fiscaux concoctés par PWC Luxembourg, la panique monte. Elle atteint des sommets quand, un peu plus tard, la journaliste française Élise Lucet se pointe chez PWC au grand-duché en brandissant un tax ruling. En 2012 suit le premier épisode de « Cash Investigation » sur les pratiques fiscales luxembourgeoises, repris dans un documentaire de la BBC et le magazine anglais « Private Eye ». À l’intérieur du cabinet d’audit, la traque aux suspects commence. D’autant que cinq autres clients disent avoir été approchés par les médias, sans que pour autant des documents les concernant n’aient été divulgués. Ce qui prouve en passant que ni Édouard Perrin ni l’ICIJ (le consortium international derrière les Luxleaks) ne publient tout ce qui leur tombe entre les mains. À partir d’analyses des images dans les reportages télévisés, PWC a pu identifier les documents exacts – même si certains avaient été partiellement floutés. Donc, pour Anita Bouvy, les choses se sont éclaircies : « Cela ne pouvait pas être des copies papier, et, vu le répertoire informatique visible à la télévision, nous savions aussi que les documents ne provenaient pas de l’administration luxembourgeoise. »

Après l’identification du chemin informatique, PWC arrive à remonter à Antoine Deltour comme source des journalistes. Pourtant, la question pénible pour PWC – comment ces documents confidentiels ont-ils pu atterrir dans les mains d’un auditeur qui n’aurait pas dû y accéder ? – est éludée par Anita Bouvy : « C’est une faille dans le système Microsoft », commente-t-elle, avant de compléter que le trou est désormais bouché. Les clients de PWC doivent apprécier que le cabinet d’audit qu’ils paient aussi pour sa confidentialité se soit fait avoir par une simple faille logicielle. Un autre élément qui a servi à identifier Deltour : son blog, où il a partagé quelques articles critiques sur les paradis fiscaux et son ancien employeur, et une pétition qu’il a signée. Pour PWC, les choses sont claires : leur ancien employé a été retourné pour devenir un dangereux activiste. Une impression d’ailleurs confirmée par Roger Hayard de la police judiciaire, qui a décrit Deltour comme « anticapitaliste », à cause notamment de son abonnement au site français Mediapart et à la liste de diffusion électronique des Verts – s’exposant ainsi à des risées bien au-delà de la salle d’audience.

Luxleaks, c’est la faute à Microsoft

Qu’un enquêteur de la police ne puisse pas s’imaginer qu’il y ait d’autres motivations derrière le geste d’Antoine Deltour, vu que l’examen de ses comptes bancaires a démontré qu’il n’avait reçu aucune compensation, nous fait replonger dans les épisodes les plus sombres de la chasse aux communistes et met en avant la question de savoir si ce ne sont pas les enquêteurs et le parquet qui sont idéologisés au lieu des accusés.

D’autant qu’il semble y avoir eu deux poids deux mesures pendant l’enquête. Ainsi, PWC a été gentiment averti par la police grand-ducale que l’entreprise allait être perquisitionnée : « Ce n’était pas une perquisition, mais plutôt une discussion au coin du feu », a ironisé Olivier Chappuis, un des avocats de Raphaël Halet. En effet, son client, dont le domicile a aussi été perquisitionné par la police française sur demande de PWC, n’a pas connu les mêmes faveurs. Ce ne sont pas les seuls détails sur lesquels les avocats de la défense ont pu faire glisser l’enquêteur et l’auditrice : ainsi, il a pu être établi que le nombre d’accès aux tax rulings était bien supérieur à ce que prétendait Anita Bouvy et que le « deal » passé entre Raphaël Halet et PWC était bien un moyen de pression sur ce dernier. D’ailleurs, PWC n’a pas versé le document de l’huissier à la défense. De plus les documents divulgués par Halet étaient presque tous des déclarations fiscales, donc pas vraiment confidentiels. S’y ajoute que le policier n’a pas non plus vraiment déterminé si Édouard Perrin a demandé des documents à Halet ou si le contraire s’est produit – il est juste établi que Halet avait pris contact avec le journaliste en premier lieu.

Quant à la défense, elle essaie clairement de donner la dimension politique qu’il mérite à ce procès, contre la volonté du juge d’ailleurs, qui a souvent cherché à recadrer les témoins. Sont passés à la barre deux eurodéputés, Fabio De Masi et Sven Giegold, membres de la commission spéciale « taxe » créée après Luxleaks. Ils ont tous les deux confirmé que les révélations sur les arrangements entre l’Administration des contributions luxembourgeoise et les multinationales à travers PWC avaient été nécessaires à la création de la commission, et qu’ils avaient produit le résultat concret d’un échange automatique des tax rulings entre différents pays. De Masi a d’ailleurs pointé le fait que des employés de grands cabinets d’audit lui auraient confirmé, en « off », que la confidentialité des tax rulings ne serait pas vraiment nécessaire et qu’on pourrait les publier, à condition de flouter certains détails. Pour Giegold, c’était avant tout la preuve que la pratique des tax rulings dévoilée par Luxleaks pourrait bien être illégale, ou du moins non conforme au droit européen. Il est à noter que le ton du juge avec les eurodéputés a parfois frôlé l’agacement, ce à quoi la salle a répondu avec une certaine indignation. La même chose vaut par ailleurs pour Benoît Majerus, le chercheur en histoire qui avait publié une tribune « Net a mengem Numm » après le scandale Luxleaks – avec lui, le juge s’est lâché : « Je ne veux pas entendre l’appréciation personnelle d’un citoyen. » Autre experte citée à la barre, Tove Maria Ryding du Tax Justice Network (woxx 1322), qui a confirmé que les Luxleaks avaient permis à son ONG d’entrevoir pour la première fois comment fonctionnent les machinations d’évitement fiscal entre États et multinationales : « On n’avait jamais encore vu ça », a-t-elle témoigné.

Pourtant, un des témoins clés de la défense, le fonctionnaire du bureau numéro 6, Marius Kohl, qui avait tamponné tous les documents révélés par Deltour, a fait défaillance. Il dispose d’un certificat médical pour les 14 jours à venir et ne pourra donc pas participer au procès. Venir témoigner l’a-t-il rendu malade à ce point ? En tout cas, c’est ce que Roland Michel, un des avocats d’Édouard Perrin, a laissé entendre. Selon lui, Kohl aurait dit à l’huissier qui lui remettait sa convocation à la barre qu’il se doutait qu’il serait appelé, mais qu’il devrait encore en référer à son ministère. Celui-ci a confirmé avoir été contacté suite à une question urgente du député Déi Lénk David Wagner. Pour Pierre Gramegna, il n’y aurait rien d’anormal à ce qu’un ancien fonctionnaire informe son ministère d’une telle convocation. Le ministre n’aurait pas donné d’instructions. N’empêche, la défense a donc convoqué Guy Heintz, le préposé de Kohl, à venir témoigner à sa place ce vendredi matin. Affaire à suivre donc.

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