Taxation des Gafa : Trop compliquée ?

Datant de l’époque prépandémique, une question de la députée CSV – et ancienne commissaire européenne – Viviane Reding sur la taxation des Gafa n’en est pas moins intéressante. Même si la réponse est comme toujours décevante.

Depuis fin janvier 2020, 137 pays discutent sous l’égide de l’OCDE sur une taxation des Gafa (acronyme pour Google, Apple, Facebook et Amazon – donc les géants du net aux toutes petites déclarations de revenus). Il est prévu de trouver un accord avant la fin de l’année, ce que d’aucun-e-s trouvent un peu trop optimiste. Mais soit, le mouvement vers une taxation plus juste des multinationales est amorcé, n’en déplaise au locataire actuel de la Maison Blanche, ou au grand-duché. Qui lui aussi fait tout pour attirer en son giron les grands groupes comme Google ou Amazon, aussi avec des arguments fiscaux.

Les questions faussement innocentes de la députée Reding visent le centre du problème : partant des calculs de l’OCDE, selon lesquels imposer les Gafa rapporterait la somme de 100 milliards de dollars par an aux États, elle veut savoir si le ministre des Finances Pierre Gramegna partage ce point de vue. Et surtout combien ces taxes rapporteraient au Luxembourg et combien d’entreprises seraient touchées.

Le ministre répond en relativisant les chiffres : « Cette estimation doit cependant être maniée avec précaution dans la mesure où le secrétariat de l’OCDE a lui-même indiqué que de tels chiffres sont par essence de nature provisoire. » Et de prendre ce manque de limpidité pour prétexte afin de ne pas donner d’estimation sur l’impact qu’aurait une telle mesure sur l’économie grand-ducale. Enfin, rien d’autre que : « Il n’est donc pas exclu que les propositions de l’OCDE puissent le cas échéant impliquer pour le Luxembourg un impact budgétaire dont l’ampleur précise reste à être appréciée. » Dans tout ce flou, Gramegna ne peut même pas identifier des entreprises sur le territoire qui seraient impactées par une taxation des Gafa – curieux, pour un pays qui est le havre d’Amazon, a abrité iTunes Europe et s’apprête à accueillir Google coûte que coûte.


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