État des lieux de la justice fiscale : le grand-duché qui valait 27,6 milliards

Comme chaque année, le Tax Justice Network (TJN) publie son rapport annuel. Le cru 2020 a su exploiter de nouvelles données plus précises de l’OCDE, ce qui ne change rien à l’évaluation pas très clémente du grand-duché.

(© Tax Justice Network)

L’état des lieux de la justice fiscale concocté par le TJN est un des rendez-vous annuels de la bataille rhétorique entre ministère des Finances, place financière et société civile. Tandis que les un-e-s pointent les milliards d’euros qui échappent aux États grâce aux mécanismes plus ou moins nets de l’optimisation fiscale, les autres mettent tout en œuvre pour disqualifier les calculs sur lesquels se base le TJN.

Cette année pourrait être différente, car pour l’organisation, c’est une « rupture » : « Cette étude est la première à s’appuyer sur les données agrégées des déclarations pays par pays récemment publiées par l’OCDE aux fins d’estimer les pertes de recettes au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés pour l’ensemble des pays. » D’ailleurs, pour plus de simplicité et une meilleure clarté des résultats, les chercheuses et chercheurs du TJN ont choisi de ne prendre en compte que les pertes directes engendrées par les politiques fiscales agressives de certains pays.

Le résultat au niveau mondial ne surprend plus, même si le chiffre est énorme : 427 milliards de dollars américains par an échappent aux États. 245 milliards sont directement liés aux bénéfices transférés par les multinationales dans des paradis fiscaux, tandis que les 182 restants « résultent de l’action d’individus fortunés qui cachent des biens et des revenus non déclarés à l’étranger, hors de portée de l’application de la loi », note l’étude.

Si les pays riches perdent davantage à cause de ces pratiques (328,7 milliards), l’impact en est ressenti davantage dans les pays pauvres. Pour le démontrer, le TJN a ressorti un indicateur de taille dans la crise pandémique globale : le budget santé. Les pays pauvres perdent en moyenne 52 pour cent de ce budget, tandis que pour les pays à revenu élevé, ce même pourcentage est de 8,4. Et pourtant : « 98 pour cent de toutes les pertes fiscales dans le monde sont facilitées par les pays à revenu élevé » – dont aussi une petite monarchie constitutionnelle au beau milieu de l’Union européenne.

Si le TJN classe le Luxembourg en quatrième position parmi les principaux contributeurs aux pertes fiscales d’autres pays (après les îles Caïmans, le Royaume-Uni et les Pays-Bas), le pays garde un score de paradis fiscal de 72 sur 100 et un poids de 10,5 pour cent à l’échelle mondiale ; il se classe sixième à l’indice des paradis fiscaux pour les sociétés. Comme le relève le TJN, « l’indice des paradis fiscaux pour les sociétés enseigne une précieuse leçon : une grande puissance économique s’accompagne d’une plus grande responsabilité économique »,

Les chiffres que le TJN a ressortis des données de l’OCDE quant aux pertes fiscales liées aux abus dans le cadre de l’impôt sur les sociétés pour le grand-duché est parlant : la perte fiscale infligée par le Luxembourg à d’autres pays est de 27,6 milliards de dollars par an, soit 6,45 pour cent de la perte fiscale mondiale et l’équivalent de 2,1 millions d’infirmiers-ères selon un salaire médian mondial. En même temps, le pays perd lui-même quelque 11,2 milliards par an, dont la majorité à cause de l’évasion fiscale.

Bref, la discussion n’est pas close – au contraire, un nouveau volet vient de s’ouvrir.


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