Au nom de la lutte contre des dealers abusant du droit d’asile, le gouvernement est en train de brader les droits fondamentaux. Le Conseil d’Etat s’y oppose.
Au nom de la lutte contre des dealers abusant du droit d’asile, le gouvernement est en train de brader les droits fondamentaux. Le Conseil d’Etat s’y oppose.
La sécurité est un des grands sujets de la campagne des municipales, notamment dans la ville de Luxembourg. La tranquilité du quartier de la Gare et du Parc municipal serait menacée par la présence de dealers. Ceux-ci viendraient d’Afrique de l’Ouest et profiteraient du droit de séjour obtenu en déposant une demande d’asile. Les politicien-ne-s des grands partis réduisent ainsi le problème de la sécurité à celui de la drogue, puis à celui de l’abus du droit d’asile. Enfin, ils tirent de leur chapeau une solution à tous ces problèmes: la nouvelle loi d’asile.
Leur „optimisme“ ne se justifie guère que par les besoins de la campagne électorale. En effet, la disparition, demain, des dealers étrangers tant redoutés ne ferait pas baisser d’un gramme la demande sur le marché „intérieur“ de la drogue. La loi de l’offre et de la demande ferait juste monter les prix et attirerait de nouveux réseaux au Luxembourg. Cette réalité, dramatique pour les concerné-e-s, n’a d’ailleurs rien d’alarmant en termes de sécurité publique. Malgré une densité élevée de junkies, Luxembourg reste la capitale la plus sûre d’Europe.
Ce qui est alarmant, c’est que le projet de loi sur l’asile soit désormais examiné avant tout en fonction de son utilité dans la lutte contre les bandes de dealers abusant du droit d’asile. Certes, l’accélération de la procédure est un objectif de longue date, partagé par les ONG de soutien aux réfugié-e-s. Mais l’acharnement des partis de la majorité à restreindre les possibilités de recours juridiques s’explique sans doute par leur paranoï a devant les risques d’abus.
Sur ce point, les député-e-s n’avaient pas hésité à passer outre les mises en garde du Conseil d’Etat, garant des droits constitutionnels. Ces jours-ci, la Haute corporation a rendu un avis complémentaire, dans lequel elle confirme son opposition formelle aux dispositions restreignant les possibilités de recours. Plus infamant encore pour la Chambre, le Conseil d’Etat renchérit avec une opposition formelle par rapport aux conditions de mise en détention de demandeurs d’asile.
La pierre d’achoppement est la possibilité d’enfermer jusqu’à douze mois des réfugié-e-s dans le centre de rétention spécial prévu à l’aéroport. Dans le texte initial du gouvernement, la durée maximale était de trois mois, voire éventuellement de six mois en cas de problèmes avec les documents de voyage. Désormais, constate le Conseil d’Etat, il suffirait „qu’un demandeur de protection ne soit pas en mesure d’établir ‚avec une certitude suffisante‘ son identité pour déclencher la rétention pendant douze mois“.
Or l’apparition de cette possibilité d’enfermer aléatoirement des demandeurs d’asile n’est pas un simple accident de parcours législatif. En avril déjà, Nicolas Schmit, le ministre délégué à l’Immigration, avait confié au Lëtzebuerger Land que les réfugiés-dealers étaient particulièrement habiles: en ne transportant que de petites quantités de drogues, ils échapaient à la prison. Voilà le problème qu’est censé résoudre la nouvelle loi, selon Schmit: „Ces gens-là, il faut les éloigner de la rue, ils vont attendre la fin de leur procédure dans le centre de rétention.“
Déjà, la première mouture du texte prévoyait des détentions de trois mois dans des circonstances assez communes, comme une demande introduite tardivement ou de fausses indications lors du premier entretien. Désormais, les partis de la majorité proposent une sorte de „lettre de cachet“, permettant à l’Etat d’enfermer pendant un an des personnes „gênantes“ sans autre forme de procès. Heureusement que cette dérive vers une logique d’Etat policier est dénoncée par le Conseil d’Etat. Peut-être qu’après les communales, le vent de folie sécuritaire retombera. Le projet de loi d’asile gagnerait a être amendée, afin de respecter les libertés fondamentales et de se conformer à sa première vocation: assurer la reconnaissance du droit d’asile.
