PROGRAMME GOUVERNEMENTAL: Consensus et contorsions

Chacun des trois partis s’affiche satisfait du compromis. C’est le libéralisme qui a inspiré des réformes sociétales. Il domine aussi dans le domaine social et économique, de manière beaucoup moins consensuelle.

La coalition à trois a été appelée «Gambia», «Riri, Fifi et Loulou»
et «RGB».
Illustration de l’espace colorimétrique sRGB, avec le point blanc D65 au milieu.

Restaurer la confiance, moderniser notre pays, incarner le renouveau politique… Les objectifs annoncés dans le préambule du programme gouvernemental ne sont pas modestes. Intuitivement, de nombreux citoyens espèrent que l’écartement du CSV signifiera la fin d’une culture politique imprégnée de laisser-aller, un système D recourant à des « arrangements » qui finissent par devenir des blocages. Certes, les couacs autour de la publication du programme ne pointent pas vraiment vers un nouveau style politique, plus transparent. Mais il est facile d’imaginer qu’en pareille circonstance, le CSV aurait vainement tenté de garder le « secret » jusqu’au bout et aurait copieusement insulté la presse. Au lieu de cela, l’équipe de Xavier Bettel a tacitement reconnu son erreur et a trouvé une voie de sortie assez élégante.

Pour juger s’il y a renouveau, il faudra donner un peu de temps au gouvernement – ce qui est certain, c’est qu’il innove en termes de structures politiques. Le CSV avait essayé, avant les élections, de discréditer l’option d’une coalition à trois, présentée comme source de chaos. Comme s’il voulait répondre à cela, le nouveau premier ministre d’une telle coalition insiste sur le fait que le gouvernement travaillera dans un esprit d’équipe beaucoup plus affirmé que dans les gouvernements précédents. Le principe de vouloir se concerter explique sans doute la multiplications des formulations de type « le gouvernement analysera, examinera, étudiera ». Le risque étant que, sur des points qui n’ont pas été tranchés dans le programme gouvernemental, il y aura des désaccords qui conduiront à des… blocages.

Nous sommes tous des banquiers

Mais on aurait tort d’exagérer l’importance de ce flou en quelque sorte intentionnel. Beaucoup de projets et mesures sont énoncés de manière relativement claire dans le programme, le flou venant plutôt des marges d’interprétation lors de leur réalisation. Et c’est sur ce contenu, plutôt que sur le style, qu’on peut dès aujourd’hui porter une appréciation sur le nouveau gouvernement.

Le nouveau gouvernement est-il au service des lobbys de la place financière, comme le lui reprochent certains ? Oui, clairement, et cela ne constitue pas une surprise, puisque le DP avait placé plusieurs lobbyistes dans les groupes de travail. Ainsi, le programme justifie ses réticences en matière de taxation du capital par un argument néolibéral classique : « Le Gouvernement encourage une compétition fiscale saine entre les pays membres de l’UE comme meilleur principe de garantir la discipline budgétaire des Etats membres ainsi que d’assurer la compétitivité avec les Etats non membres. » Et alors que l’insistance de Luc Frieden avait conduit le gouvernement précédent à refuser la taxe sur les transactions financières, son départ reste sans conséquence : « Le gouvernement continue à écarter une participation luxembourgeoise à [son] introduction. » Ceci est en flagrante contradiction avec les positions des partis européens verts et socialistes, comme le relève l’internaute Nico Fehlen sur sa page Facebook.

Quant à l’échange automatique d’information, le nouveau gouvernement, comme l’ancien, cherchera à bloquer toute extension en demandant qu’elle soit appliquée d’office à l’ensemble des grandes places financières. Cela ne fera pas plaisir à l’ensemble des militants socialistes et verts. Mais l’étude publiée opportunément par le Statec il y a une semaine, prévoyant la disparition de 2.000 emplois en cas d’abandon du secret bancaire, a dû impressionner les négociateurs. A quand une étude du Statec sur les conséquences sociales dans les Etats d’Europe et d’ailleurs victimes de l’évasion fiscale vers le Luxembourg ?

Pour améliorer son image négative à l’étranger, la place financière devrait devenir « propre », avait annoncé Xavier Bettel lors d’un des points presse. Or la recherche de nouvelles niches, proposées par les lobbyistes, risque d’aller à contresens : la diversification géographique vers l’Asie et le Moyen-Orient, par exemple, attirera aussi des fortunes assemblées de manière illicite, et que les pays d’origine finiront un jour par réclamer. Créer un cadre favorable aux headquarters d’entreprises et aux « fonds alternatifs » – ce qui ne désigne pas la finance verte, mais des placements hautement spéculatifs – n’améliorera pas forcément non plus l’image du Luxembourg. Enfin, cibler l’immigration de familles très riches à travers le dumping fiscal, en plus de faire venir des personnes politiquement contestées dans leurs pays, perpétuera l’exemption fiscale assez contestable des autochtones fortunés.

Il faut faire des sacrifices

« Le Gouvernement s’attelera à la réduction du déficit structurel des finances publiques sans pour autant pratiquer une politique d’austérité. » Pour cela, la nouvelle coalition a besoin d’une substantielle croissance économique, car mis à part une augmentation de la TVA, il souhaite éviter toute hausse de la fiscalité. En cas de stagnation, réduire le déficit reviendra donc à réduire les dépenses. Notons que le fameux « plan Marshall » mis en avant par Etienne Schneider n’est pas explicitement mentionné, ce qui laisse à penser qu’il y a accord tacite pour toucher aussi au niveau des investissements publics en cas de déficit excessif. Enfin, comme dans d’autres domaines, le programme gouvernemental contient un bonbon vert couronnant le pudding financier et économique : le PIB du bien-être sera enfin mesuré. Hélas, en face de quelques fonctionnaires et conseillers rêvant au « good life », il y aura le surpuissant « comité économique et financier national », qui appliquera l’approche économique traditionnelle.

Le fait que la logique économique domine dans le programme en dit long sur les rapports de force au sein de la coalition. En effet, théoriquement, les trois partis constitutifs correspondent à ce qu’on appelle les trois piliers du développement durable : économie, social, environnement. Face à la crise mondiale, on aurait pu s’attendre à une radicalisation des mouvements politiques socialistes et écologistes. Au Luxembourg, c’est le contraire qui s’est passé, les deux partis en question tentant d’occuper le milieu de l’échiquier politique en adoptant une approche économique mainstream. Et comme tous les partis avaient évité de formuler des « essentials », l’arrangement trouvé vise à combattre les symptômes de la crise, mais pas ses causes. Que les Verts, numériquement plus faibles, aient dû faire des concessions se comprend. Côté socialiste, les concessions sont plutôt la contrepartie de la moisson copieuse de ressorts ministériels qu’ils ont engrangés. Ce qui fait du DP le parti le plus « programmatique » – a-t-il renoncé à occuper plus de ministères importants faute de ressources humaines adéquates ?

Lors du congrès du LSAP approuvant l’accord de coalition, il y a eu quelques voix dissonantes. Pourtant, pour un parti dont le nom juxtapose le socialisme et la défense des travailleurs, cela est bien peu. Car du côté du social, le LSAP n’a pas su imposer ses vues. Les mauvaises langues expliqueront que les revendications inscrites dans le programme l’avaient été afin de rallier l’aile gauche, mais que les stratèges du parti n’avaient aucune intention de prendre un virage à gauche. Ce qui est indéniable, c’est que le plus grand parti de gauche n’a aucune réflexion théorique à opposer aux discours libéraux autour de la « sélectivité sociale », du « coût prohibitif » et de la « désindexation ». Ainsi, dans le programme de gouvernement, parmi les finalités des transferts sociaux, on a oublié celle de justice sociale pour ne garder que la réduction de la pauvreté. Et la « promotion des prestations en nature par rapport aux prestations en espèces », si elle est appliquée à une large échelle constitue surtout une stratégie anti-frontaliers et un retour au paternalisme social. La promesse de rendre gratuites les crèches « à moyen terme » constitue la seule bonne nouvelle – et une mesure en contradiction absolue avec la sacro-sainte « sélectivité sociale ».

Progrès et pragmatisme

Sur l’indexation automatique des salaires, sujet hautement symbolique, le LSAP comme les Verts avaient inscrit dans leurs programmes son rétablissement intégral. Un compromis avec le DP, hostile au mécanisme, a été trouvé : prolonger la manipulation actuelle jusqu’en 2019, « après consultation des partenaires sociaux ». Ce qui n’aurait dû se faire qu’« en situation exceptionnelle de crise » selon le programme vert, et « en dialogue avec les partenaires sociaux » selon celui des socialistes. Indéniablement, les deux partis ont trahi leurs électeurs sur ce point important. Ce n’est pas forcément une surprise, du moins pour les lecteurs du woxx, mais cela reste une mauvaise nouvelle. En effet, la limitation à une tranche par an risque, en cas de poussée de l’inflation, de saper le pouvoir d’achat et la relance économique, d’accroître les inégalités et de fragiliser la paix sociale. Le LSAP, dont le chef de file Etienne Schneider n’a sans doute jamais envisagé de rétablir intégralement l’index, risque d’être déchiré entre son aile « patronale » et son aile syndicale dans les années qui viennent.

La coalition de centre-gauche, défaillante sur le social, se rattrape-t-elle sur le sociétal ? Le préambule annonce la couleur : « [Des réformes] doivent apporter une réponse aux défis de notre époque. Ceci constitue la base nécessaire pour le développement de la société luxembourgeoise. » La liste des progrès envisagés est longue : mariage et adoption pour tous les couples, re-réforme de l’IVG, quotas pour les femmes, et caetera. Sur le droit de vote pour étrangers, on ne retrouve pas la volonté d’agir affichée avant les élections par les trois partis, puisqu’ils prévoient tout simplement… un référendum sur la question. Enfin, le consensus sur la séparation entre l’Eglise et l’Etat a abouti à une décision qui fait des vagues : l’abolition de l’instruction religieuse catholique et l’introduction d’une « éducation aux valeurs ». Hélas, la description donnée de ce dernier n’augure rien de bon. Plutôt que d’inciter les jeunes à mener une réflexion propre et à débattre dans un esprit de tolérance, le cours doit « présenter de manière objective les grands courants religieux » – de l’apprentissage par coeur en vue – et inculquer les valeurs – fixées une fois pour toutes ? – « qui fondent notre vivre ensemble ».

D’autres chapitres du programme laissent également une impression positive à première vue. Ainsi les pages consacrées à l’économie sont imprégnées d’un pragmatisme qui certes, fait l’impasse sur l’analyse de la crise actuelle, mais servira pour tirer le meilleur parti de la situation telle qu’elle est. Les idées sur les relations de Université et de la recherche avec la société sont intéressantes, de même que celles développées dans le chapitre logement, avec l’introduction de mesures fiscales ou d’obligations mettant la pression sur les propriétaires de terrains.

Croissance

En ce qui concerne la transparence, l’Etat de droit et la protection de la vie privée, le scepticisme est de mise. Les innovations en matière de transparence lors des négociations entre les trois partis n’auront convaincu personne. Et en matière de protection de la vie privée, le pirate Sven Clement insiste sur son blog sur le rôle passé du LSAP, et souvent aussi du DP et des Verts. Amélioration du contrôle parlementaire du SREL, rapports exhaustifs au comité interministériel, application des lois de protection de données, tout cela aurait depuis longtemps dû aller de soi. Felix Braz, qui a fourni un travail critique sur ce sujet en tant que député, pourra, en tant que ministre de la Justice, montrer dans quelle mesure cet engagement pour la protection de la vie privée correspond à des convictions et des compétences personnelles.

Les trois autres membres verts du gouvernement seront regroupés au sein d’un même ministère, celui du Développement durable et des Infrastructures. Il faudra que le ministre en titre François Bausch, la ministre « de l’Environnement » Carole Dieschbourg et le secrétaire d’Etat Camille Gira arrivent à organiser et à rassembler leurs capacités. En effet, côté programme gouvernemental, le cadre n’est pas très favorable. Qu’il s’agisse du prix de l’eau ou de celui du carburant, les énoncés restent vagues. Surtout, les deux partenaires semblent avoir fait l’impasse sur la fiscalité écologique, pièce maîtresse de tout « Green New Deal ».

L’assainissement énergétique du parc immobilier sera attaqué, et on retrouve l’idée, promue notamment par le DP, d’une « banque climatique ». Mais pour le reste, le domaine du climat et de l’énergie reste à cheval entre les ministères de l’Economie et du Développement durable. Ainsi le chapitre sur l’énergie adopte un vocabulaire vert, mais reste tributaire d’une logique grise avec les soucis de compétititvité de l’industrie, la connexion implicite au réseau nucléaire français et la recherche du rapport coût-efficacité lors de la promotion des énergies renouvelables. A première vue, c’est Etienne Schneider qui a su imposer sa politique.

Cela est logique dans la mesure où Xavier Bettel a insisté sur l’importance de l’approche horizontale, non pas du développement durable, de l’aménagement du territoire ou de l’égalité des chances, mais de la recherche de la croissance économique. On est passé par les combats de Bodry contre Goebbels, puis Goerens contre Grethen et Lux contre Krecké, de moins en moins épiques, jusqu’à la capitulation du duo Wiseler-Schank face à Krecké-Schneider. Les trois mousquetaires verts ne seront pas de trop pour tenter d’insuffler un peu d’écologie au duo en charge de l’économie, Etienne Schneider et Francine Closener.

Somme toute, ce programme gouvernemental est bâti sur un double consensus. D’une part, les trois partis sont d’accord pour attaquer des réformes sociétales longtemps bloquées par la présence du CSV. D’autre part, ils adhèrent à une sorte de nationalisme économique, qui implique de défendre les niches financières et commerciales, malgré leurs effets anti-sociaux et anti-écologiques au niveau international. D’un point de vue progressiste, mis à part le domaine sociétal, cela ne fait pas espérer de grandes avancées. La joie des militants du DP, du LSAP et surtout des Verts est naïve, mais pas infondée. Expérimenter une nouvelle constellation de gouvernement prépare aussi le terrain pour de futurs changements politiques indispensables et bien plus profonds.


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