Bonnes nouvelles d’Allemagne : la Cour constitutionnelle a non seulement condamné l’État pour son laxisme climatique, elle l’a fait aussi en invoquant les droits de la jeune génération.
La mobilisation climatique au nom de la justice intergénérationnelle est un phénomène international : Minnesota March for Science à Saint Paul, États-Unis. (Flickr ; Lorie Shaull ; CC BY-SA 2.0)
En ce début d’année, le balancier des procès climatiques n’en finit pas d’osciller entre victoires et défaites. Après le jugement favorable en France, et ensuite le rejet définitif du People’s Climate Case par la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, voici la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) qui reconnaît une menace pour les libertés des générations futures, si la lutte contre le changement climatique prend du retard.
Petit rappel : début février, le tribunal administratif de Paris avait donné largement raison aux plaignant-e-s. Le procès, connu comme « L’affaire du siècle », avait abouti à une reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans la crise climatique (online-woxx : Ein Sieg für das Klima). En ne respectant pas ses engagements en matière de réduction des émissions de CO2, il se mettrait dans l’illégalité. Le tribunal a également créé un précédent dans la jurisprudence française en admettant l’existence de préjudices écologiques, sans toutefois aller jusqu’à accorder le droit à la réparation de ces préjudices.
Procès climatiques entre Paris, Luxembourg et Karlsruhe
Ensuite, fin mars, la Cour de justice de l’Union européenne avait déclaré en dernière instance comme non recevable la plainte de familles directement concernées par les effets du changement climatique (online-woxx : Wie die EU eine Klimaklage abblockt). L’argument est resté le même qu’en première instance : les plaignant-e-s ne seraient pas « individuellement » concerné-e-s, au sens que leur préjudice serait suffisamment particulier. Un raisonnement passéiste qui vide l’échelon communautaire des droits fondamentaux de son sens, alors que la politique climatique se décide de plus en plus à ce niveau.
Mais voici que la justice constitutionnelle allemande, réputée très circonspecte, s’est risquée le 29 avril à considérer les plaintes individuelles comme recevables et à affirmer la nécessité de répartir équitablement les efforts climatiques à fournir entre les générations. La plainte avait été déposée par des jeunes allemand-e-s, notamment des habitant-e-s de l’île frisonne de Pellworm en mer du Nord, dont la ferme familiale est de plus en plus exposée aux marées de tempêtes (Sturmflut). Il s’agit de plaintes individuelles, mais soutenues par des ONG qui, elles, ne sont pas autorisées à saisir la justice allemande.
Le paragraphe 20a, pas fait pour les chiens
Il ne s’agit que d’une victoire partielle, car la cour n’a pas suivi les plaignant-e-s sur le terrain des droits fondamentaux – le droit allemand met assez haut la barre pour que l’État puisse être coupable d’avoir négligé son devoir de protéger le droit à la vie et à l’intégrité physique de personnes. La condamnation de l’État repose sur l’article 20a de la Constitution, qui protège les ressources naturelles et les animaux dans un esprit de responsabilité envers les générations futures. Cet article avait été introduit en 1994 afin de faire de la protection de l’environnement un « Staatsziel » (objectif de l’État), complété par la protection des animaux en 2002, mais avait jusqu’ici rarement été invoqué par la justice allemande.
Le présent jugement crée un précédent important pour l’interprétation de l’article 20a. Les juges ont en effet considéré que le quota limité de CO2 pouvant être émis jusqu’en 2050 avait un impact sur tous les domaines de la vie et donc sur les libertés individuelles. Si ce quota était en grande partie « consommé » en 2030, cela créerait le risque de « pertes de libertés majeures » pendant les décennies suivantes – inacceptable en termes de justice intergénérationnelle, a estimé la cour.
Le Bundesverfassungsgericht crée un précédent
Concrètement, le jugement impose à l’État de chiffrer de manière détaillée les réductions d’émissions prévues entre 2030 et 2050, le « zéro net » de CO2 devant être atteint à cette dernière date. De manière surprenante, la cour n’a en effet pas formellement contesté les objectifs de réduction pour 2030, qui sont pourtant généralement considérés comme insuffisants. Cela n’a pas empêché le jugement de « nourrir la campagne électorale climatique », comme l’a formulé le Deutschlandfunk (Deutsches Klimagesetz in Teilen verfassungswidrig). Dans le contexte des élections législatives en septembre de cette année, la plupart des partis ont déjà réagi en s’engageant à remettre sur le métier la politique climatique allemande.
Le jugement a évidemment été qualifié de « gifle » pour le gouvernement allemand, qui s’est longtemps présenté comme l’élève modèle en matière de lutte contre le changement climatique. Sur le plan international, le raisonnement allemand sur la justice intergénérationnelle inspirera peut-être d’autres juridictions à aller dans le même sens. On pense notamment à la plainte des six jeunes portugais-e-s contre 33 pays (dont le Luxembourg) devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg (online-woxx : Klimajugend klagt luxemburgischen Staat an).