Devoir de vigilance : le gouvernement promet la transparence

Publier des études ou des rapports d’audit commandités avec de l’argent public n’est pas toujours un automatisme au grand-duché. Une étude sur les entreprises et les droits humains y fait exception.

(Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images)

Thème encore marginal il y a quelques années, le devoir de vigilance – donc du respect des droits humains tout au long de la chaîne de valeur d’une entreprise – commence à être pris de plus en plus au sérieux. Depuis la création d’une large coalition composée d’ONG et de syndicats, le poids de ce lobby vient donc aussi de faire pencher le ministère des Affaires étrangères vers plus de transparence. Comme l’a révélé une question du député Déi Lénk David Wagner à propos d’une étude commanditée par le gouvernement à ce sujet.

Le document en question, le « National Baseline Report – Mapping the Business and Human Rights Landscape in Luxembourg » a été élaboré par la professeure Basak Baglayan de l’Université du Luxembourg. Mené dans le contexte du deuxième plan d’action national pour la mise en œuvre des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, l’étude a été examinée en Conseil de gouvernement en juin 2018. La réponse du ministère précise encore qu’elle est passée par les comités interministériels des droits humains et de la coopération fin 2019 et que « l’ambassadeur itinérant pour les droits de l’homme », Marc Bichler, l’a transmise au groupe de travail « Entreprises et droits de l’homme », composé de représentant-e-s du secteur privé, de la société civile, de l’Université et de plusieurs ministères.

Par contre, on ne devra pas s’attendre à des miracles. Dans son entretien avec le woxx, le ministre de la Coopération Franz Fayot avait misé sur une « approche européenne » et une directive plutôt que d’aller de l’avant et d’introduire des principes de protection des droits humains pour les entreprises dans le droit luxembourgeois.


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