Etika, Attac Luxembourg et l’Initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg invitent à une conférence-lunch le mardi 28 janvier 2020 à 12h15 à l’Altrimenti, 5, avenue Marie-Thérèse, Luxembourg (réservation par courriel jusqu’au 25 janvier).
L’invité du jour sera le journaliste indépendant Olivier Petitjean, qui a travaillé dans les secteurs de la solidarité internationale et de l’édition, en France et en Nouvelle-Zélande. Il coordonne depuis 2017 l’Observatoire des multinationales, une plateforme de veille et d’investigation en ligne qu’il a cofondée en 2013. Elle est devenue l’une des plus importantes sources d’information sur les comportements sociaux et environnementaux des multinationales du CAC40 et au-delà. Olivier Petitjean est aussi l’auteur de « Devoir de vigilance : une victoire contre l’impunité des multinationales », paru en octobre 2019 aux éditions Charles Léopold Mayer. Il vient d’accorder une interview à l’hebdomadaire woxx (daté du 24 janvier 2020).
Lors de son intervention mardi prochain, Olivier Petitjean retracera les grandes étapes de la construction de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales en France. Adoptée début 2017, c’est l’une des rares législations d’initiative citoyenne qui a été votée en France. Elle contraint les entreprises à identifier les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance et à prévenir les atteintes graves liées à leurs activités, y compris au niveau de leurs filiales et de leurs principaux fournisseurs et sous-traitants à l’étranger. Olivier Petitjean a pu suivre de près la genèse de cette loi qui a fait tache d’huile en Europe. De nombreux pays, dont le Luxembourg, ont créé leur propre collectif pour qu’une loi similaire soit adoptée. Olivier Petitjean analysera aussi le rôle que jouent les multinationales présentes au Luxembourg à cet égard.
Le débat au Luxembourg
En mars 2018, une initiative, soutenue par seize organisations de la société civile luxembourgeoise, a donc vu le jour. L’Initiative pour un devoir de vigilance appelle à « la mise en place d’une législation contraignante instaurant un devoir de vigilance pour les entreprises transnationales domiciliées au Luxembourg. La proposition vise à intégrer le respect des droits humains, des normes de travail ainsi que des accords et des dispositions environnementaux internationaux dans l’ensemble de la chaîne de valeur des entreprises ». La plateforme luxembourgeoise s’inspire des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés en 2011 : une telle législation obligerait les entreprises à évaluer l’ensemble de leur chaîne de valeur afin d’identifier les risques effectifs et potentiels et prendre les mesures nécessaires pour y remédier. En même temps, elles devraient rendre compte publiquement de leur évaluation et des mesures adoptées. L’initiative propose de mettre en place un organe de contrôle indépendant et de prévoir des sanctions en cas de non-respect de cette obligation.
Suite à la publication de l’accord de coalition 2018-2023, l’Initiative avait salué « l’engagement du nouveau gouvernement d’étudier la possibilité de légiférer sur le devoir de diligence pour les entreprises transnationales domiciliées au Luxembourg ». Une telle loi représenterait, selon l’initiative, une mesure complémentaire aux plans d’action nationaux (PAN) sur les entreprises et les droits humains que le gouvernement avait mis en place et dont la 2e version est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
Le programme gouvernemental mentionnait également un engagement en faveur d’une législation contraignante et effective au niveau européen afin de renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises transnationales dans la gestion de leurs chaînes de valeur. L’initiative avait alors appelé le nouveau gouvernement à aller encore plus loin, notamment dans le contexte de sa candidature au Conseil des droits de l’homme des Nations unies de 2022 à 2024, « en devenant l’un des premiers pays européens à adopter une législation nationale sur le devoir de diligence après la France ».
Suite à l’adoption de la loi française l’année dernière, de nombreux États sont effectivement en train d’envisager l’introduction de législations similaires. Ainsi, la dynamique internationale est actuellement très forte, comme le montrent l’Allemagne, la Suisse ou encore la Finlande. Ce dernier pays est d’ailleurs concurrent direct du grand-duché pour le siège au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. À la grande déception de l’initiative, le PAN 2 se limite toujours à une étude de faisabilité d’une telle loi, alors qu’il serait grand temps d’entamer les travaux législatifs si l’on veut respecter l’horizon de 2022. Dans son commentaire sur le nouveau PAN, l’initiative a dû constater qu’il y existe toujours un déséquilibre en faveur des mesures purement volontaires par rapport aux mesures contraignantes.
Pour des raisons d’organisation, il est absolument impératif de s’inscrire par courriel via events@etika.lu avant le 25 janvier en précisant le nombre de personnes qui assisteront à la conférence et celles qui resteront pour le déjeuner. La participation à la conférence et le déjeuner sont offerts par etika.