Droits voisins : Bettel ne veut pas forcer la main à Google

Fin 2020, le géant Google a été forcé de se mettre à la table des négociations avec les éditeurs de presse français pour les rémunérer en droits voisins – au grand-duché, rien ne presse pour autant. 

(Wikimedia_17jiangz1)

La directive européenne sur les droits d’auteur a été un des thèmes les plus polémiques de l’année 2019. Même le woxx n’y a pas échappé, en consacrant deux articles à ce sujet controversé. Une des conséquences de l’adoption de la directive concerne directement les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon), qui devront payer des droits voisins aux éditeurs de presse en ligne si les contenus de ces derniers sont répertoriés sur leurs plateformes.

La France a été le premier État membre de l’Union à transposer cette directive et à demander des comptes à Google. Après un premier refus de la part du géant américain, l’Autorité de la concurrence a enjoint à Google de s’attabler avec les éditeurs français – une décision validée par la cour d’appel de Paris. Entre-temps, des accords seraient en train d’être trouvés avec notamment « Le Monde », « Courrier international », « L’Obs », « Le Figaro », « Libération » et « L’Express ». Si les négociations sont secrètes, des sommes de plusieurs millions d’euros sur les trois ans à venir apparaissent dans les médias – comme en témoigne un article de « La Tribune ».

Alors que l’aide à la presse est sur le point d’être réformée au Luxembourg et que le terme digitalisation est un peu partout, il serait intéressant de savoir si le grand-duché encourage des négociations similaires entre Google et la presse nationale. Surtout que Google tente toujours de s’implanter au grand-duché. C’est ce que s’est dit le député socialiste Mars Di Bartolomeo en posant une question parlementaire au ministre des Médias, Xavier Bettel, à ce sujet.

Ce dernier élude la question de savoir si le ministre « entend encourager de tels accords », comme ils sont en train d’être conçus en France. Bettel se contente de renvoyer à la date butoir du 7 juin 2021, à laquelle la directive devra être transposée. Il se tire d’affaire en déclarant que son gouvernement « n’a à l’heure actuelle pas connaissance de négociations entre les éditeurs de presse en ligne et les fournisseurs de services de la société d’information tels que Google » − et de préciser que le sujet n’a pas été évoqué dans les discussions autour du data center à Bissen. Pour un premier ministre qui mise tout sur le digital, c’est un peu mou tout de même.


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