directive européenne
EKONOMIMEDIENPOLITIK

Droits voisins : Bettel ne veut pas forcer la main à Google

Fin 2020, le géant Google a été forcé de se mettre à la table des négociations avec les éditeurs de presse français pour les rémunérer en droits voisins – au grand-duché, rien ne presse pour autant.  La directive européenne sur les droits d’auteur a été un des thèmes les plus polémiques de l’année 2019. Même le woxx n’y a pas échappé, en...

EKONOMIPOLITIK

DAC 6 : Le Conseil d’État avec les avocat-e-s

Dans le cadre de la très contestée directive européenne DAC 6, dont l’adaptation luxembourgeoise prévoyait une disposition qui forcerait les avocat-e-s à dénoncer des constructions fiscales agressives, la Haute Corporation a fait reculer le parlement. Un coup dur pour l’Administration des contributions directes (ACD) et la transparence...

POLITIK

Politique fiscale : Passif-agressif

Le Luxembourg, désormais élève modèle ou toujours acteur malfaisant qui sait mieux se cacher ? Une question difficile à trancher – mais dont la complexité peut s’illustrer par deux traitements de directives européennes. « On touche à notre ADN. » En invitant la presse le 28 novembre dernier, ce qui est assez rare, le bâtonnier sortant François...

ËMWELTJUSTIZ

Droits d’émissions de CO2 : l’État gagne finalement

Dans l’histoire interminable autour des droits d’émission non utilisés après la fermeture de l’usine de Schifflange, l’État luxembourgeois vient de remporter un round devant la cour administrative. L’affaire a ses origines dans les temps immémoriaux où le CSV était encore au pouvoir et que Jean-Claude Juncker régnait sur le pays de sa main...

EKONOMIEUROPAPOLITIK

Antiblanchiment : le Luxembourg toujours pas conforme

La quatrième directive antiblanchiment concoctée par la Commission européenne dans la suite des Panama Papers a déjà donné pas mal de maux de tête à la place financière et au gouvernement – et apparemment ce dernier n’est toujours pas en règle. C’est par la voie d’un communiqué de presse que la Commission européenne a fait savoir qu’elle a...