Suite à l’arrêt « Shakira » de la Cour de justice de l’Union européenne d’octobre dernier, qui clarifiait les conditions d’un échange entre administrations fiscales, le député Déi Lénk David Wagner voulait en savoir plus sur l’assiduité du Luxembourg en cette matière.
Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images
Le 6 octobre dernier, la chanteuse Shakira a perdu et gagné devant la justice européenne. Perdu parce que la demande des autorités fiscales espagnoles à l’Administration des contributions directes (ACD) était légitime, et que le critère d’une demande « vraisemblablement pertinente » était rempli ; gagné dans le sens où l’arrêt confirme que chacun de ces échanges doit être soumis à un droit au recours – ce que les avocat-e-s de la pop star avaient tenté au début devant la justice luxembourgeoise. mehr lesen / lire plus
Un certain agacement est détectable entre les lignes de la question posée par David Wagner et de la réponse donnée par le premier ministre. Alors que Wagner insiste sur une question restée sans réponse de l’alors députée et désormais ministre Sam Tanson, concernant des divergences entre le président du conseil d’administration et l’ex-directeur de la radio (« Comme vous n’avez pas jugé utile de répondre à cette question, je me permets de la reformuler tout en la complétant »), Xavier Bettel estime que la question du député concernant l’influence qu’exerce son chef de cabinet Paul Konsbruck dans le conseil d’administration de la CLT-UFA « n’a aucune pertinence dans ce contexte ».
