Exportations : la CCDH réitère ses mises en garde

C’est un sujet dont on n’entend pas parler tous les jours, tellement la matière peut sembler drue. Toutefois, le « contrôle de l’exportation, du transfert, du transit et de l’importation des biens de nature civile, des produits liés à la défense et des biens à double usage » – qui vaut aussi pour les « transferts intangibles de technologie », le « courtage » et « l’assistance technique » – n’est pas à prendre à la légère. Car le projet de loi censé mettre en œuvre certaines résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies vise à éviter que des technologies dangereuses puissent tomber entre les mains de régimes qui ne respectent pas les droits de l’homme. C’est déjà le deuxième avis que la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) donne sur ce projet de loi. Et si elle se dit satisfaite que certaines de ses critiques aient été respectées, elle se voit encore une fois forcée de mettre en garde contre certaines largesses. Celles-ci concernent le courtage et le transfert de technologies, pour lesquels la commission parlementaire a refusé de restreindre les définitions, ce qui empêche de mieux cerner les activités dans ce domaine et de « responsabiliser les courtiers davantage et de garantir aux autorités d’avoir les dernières informations ». Bref : comme d’habitude, le Luxembourg préfère fermer les yeux sur certaines activités qui se passent sur son territoire.


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