Non content de la réponse lapidaire à sa question parlementaire sur l’usage du fichier central, le député Marc Baum vient d’en reposer une dans laquelle il demande encore une fois des détails sur l’envergure de la pratique.
(© anjawbk pixabay)
Il semble que la question numéro 899 ait percuté un nerf chez le ministre de la Sécurité intérieure. Comme le woxx l’avait déjà remarqué dans un article précédent, le ministre François Bausch a éludé une bonne partie des questions posées par le parlementaire de la gauche radicale. Surtout celle où Marc Baum voulait savoir combien de demandes d’informations sur les citoyen-ne-s avaient été posées par les administrations publiques à la police en se basant sur le fameux fichier.
Et Baum de rappeler que le texte de la loi du 22 février 2018 dit justement que la « documentation de la transmission est conservée pendant une durée de deux ans ». Il devrait donc être possible de savoir combien de transmissions d’informations entre police et administrations ont eu lieu. D’autant plus que le ministre a su indiquer qu’une seule de ces demandes avait été retoquée – il doit alors bien être en mesure de trouver celles qui ont été acceptées.
Déi Lénk veut savoir : qui a eu des données de la police ?
C’est pourquoi le député Déi Lénk réitère ses questions, tout en rajoutant une demande plus détaillée, relative à l’historique de la pratique de communication entre services de police et administrations : « Combien de demandes ont été faites par d’autres administrations publiques auprès de la Police grand-ducale pour avoir accès à des informations contenues dans le fichier central entre le 1er janvier 2003 et l’entrée en vigueur de la loi du 22 février 2018 ? Pouvez-vous détailler ces chiffres par année en spécifiant combien de personnes faisaient l’objet de telles demandes, par quelles administrations étatiques elles ont été introduites et à quelles fins ? » En plus de cela, il demande à François Bausch de lui expliquer pourquoi lui en tant que ministre n’aurait pas accès à ces chiffres et si cette absence d’informations ne serait pas contraire à la fameuse loi du 22 février.
