Fichier central : Bausch esquive Baum

Le député Déi Lénk Marc Baum a voulu savoir combien d’autres administrations avaient formulé des demandes de consultation du fichier policier – une question face à laquelle le ministre de la Sécurité intérieure ne répond pas.

(©openclipart_vectors_pixabay)

Dans sa réponse, le ministre François Bausch commence par une correction des propos du député de la gauche radicale. En effet, contrairement à ce que Marc Baum croit avoir entendu dans les commissions parlementaires, toutes les administrations ne seraient pas en droit de demander à la police des informations issues du fichier central. Dans ce contexte, le ministre renvoie d’ailleurs à ses réponses à deux questions parlementaires précédentes (771 et 906), où la base et la pratique légale quant au maniement de ces informations sont détaillées, du moins depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 février 2018.

Cela est certes fort rassurant, mais ne répond pas à la question parlementaire qui allait comme suit : « Combien de demandes (écrites ou « de façon spontanée » ont été introduites par d’autres administrations publiques auprès de la Police grand-ducale pour avoir accès à des informations contenues dans le fichier central depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 février 2018 ? Combien de personnes faisaient l’objet de telles demandes, par quelles administrations étatiques ont-elles été introduites et à quelles fins ? »

Une réponse détaillée aurait certainement pu fournir une indication sur l’envergure des pratiques d’échanges d’informations sur les citoyen-ne-s luxembourgeoises. Sauf qu’après avoir longuement expliqué comment la loi de février 2018 est mise en pratique, Bausch se contente d’ajouter : « Des données chiffrées sur le nombre de demandes introduites auprès de la Police (…) ne sont pas directement disponibles. »

Le ministre de la Sécurité intérieure est toutefois en mesure d’indiquer que dans un seul cas, une demande d’informations émanant d’une administration étatique a été refusée – pour manque de base légale. Et livre par là même comme une preuve que quelque part des chiffres sur le nombre précis de demandes doivent exister…

Finalement, Bausch admet qu’avant la loi de 2018, la « transmission de données à caractère personnel et d’informations par la Police était dépourvue d’une base légale adéquate alors que, si certaines lois faisaient état, sous une formulation ou une autre, d’une honorabilité professionnelle ou d’antécédents à vérifier et que les administrations pouvaient légalement traiter les données et informations reçues, des dispositions claires et précises permettant à la Police grand-ducale de les transmettre faisaient défaut ».


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