Fichier central : Évaluer oui, compter non

La bataille autour de la protection des données dans les services de la police continue entre le député Marc Baum et le ministre François Bausch. Ce dernier ne peut, ou ne veut toujours pas, révéler combien de demandes de consultation ont émané des administrations de l’État.

(©pexels_CC)

Après une première esquive et une nouvelle question, voilà la nouvelle balle envoyée par le ministre de la Sécurité intérieure : dans sa réponse au député de la gauche radicale qui redemandait des chiffres précis sur les demandes issues des administrations publiques pour obtenir des informations contenues dans le fichier central de la police, Bausch évite à nouveau de livrer au public des chiffres qui permettraient de quantifier ces pratiques.

Avec un argument pour le moins farfelu : la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), chargée de contrôler le bon traitement des données hautement sensibles, n’aurait pas pour finalité « de connaître le nombre de demandes introduites auprès de la police, mais de vérifier que les conditions légales de la transmission d’informations ont bien été respectées ». Comme si au passage, la CNPD ne saurait pas compter le nombre de contrôles effectués par ses services. D’autant plus que selon le ministre : « Les données chiffrées demandées ne peuvent être fournies que par le décomptage manuel des demandes introduites. » Et de continuer en affirmant que la police aurait décidé « de ne pas créer une banque de données des demandes individuelles d’échange d’informations qui, au demeurant, n’a aucun intérêt opérationnel ».

Intérêt opérationnel ou non, disposer de ces chiffres pourrait aider à évaluer ces pratiques, dans l’objectif d’éviter des abus. En tout cas, les raisons de ce refus obstiné s’amincissent à vue d’œil. Du point de vue du renforcement de la confiance des citoyennes et citoyens dans les services de police et de l’État, on a déjà fait mieux.

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