Fonds de compensation : Merci pour le moment !

Les débats autour de la politique d’investissement du Fonds de compensation (FDC) et du Fonds souverain intergénérationnel (FSIL) ont permis de donner une idée de la pudeur qui submerge nos député-e-s quand il est question du monde des finances.

Le débat voulu par Déi Lénk n’a pas vraiment su générer des engagements concrets en matière de politique d’investissement du FDC. (© chd_onflickr)

Pour Déi Lénk, le FDC est un thème qui vire parfois à l’obsession. Seul à s’être opposé à sa création en 2004, le parti n’a pas cessé de mettre en question ce fonds alimenté avec le surplus des cotisations de retraite et dont le seul but est de faire fructifier cet argent par des investissements. L’idée de profiter du savoir-faire financier que le grand-duché a attiré depuis des décennies pour assurer les retraites des générations à venir semble évidente. Pourtant, spéculer sur les marchés financiers avec un pot commun n’est pas sans risque, et pour la gauche, évidemment, c’est un tabou.

Au-delà des considérations idéologiques, les scrupules de Déi Lénk ont tout de même accompagné, voire agacé, les politiques et les responsables pendant les 16 dernières années. Et pour cause : la politique d’investissement du FDC ne connaissait qu’une seule priorité, celle de la croissance à tout prix. Mais, en 2010, André Hoffmann – alors seul gauchiste au parlement – commence à poser des questions parlementaires sur le fait que parmi les investissements du FDC on trouve des fabricants de bombes à sous-munitions. À l’époque, le woxx s’’est intéressé de près à ce scandale estival et a surtout été surpris de la réponse de l’alors président du conseil d’administration du FDC, Robert Kieffer : « Je ne peux pas assurer qu’il n’y ait pas d’autres saloperies », argumentait-il. Et d’ajouter à l’époque que le rapport de l’ONG Pax Christi, qui avait mis le feu aux poudres en dénonçant les firmes qui fabriquent ces armes pourtant interdites par la convention d’Oslo de 2008 – que le Luxembourg a ratifiée –, ne figurait « pas parmi [ses] lectures de chevet ».

Entre-temps, le FDC a été nettoyé de ces petits désagréments que constituent les sous-munitions, mais cela ne veut pas dire que tout est dans le vert dans ses investissements. Certes, une liste des exclusions – comprenant 119 entreprises – existe, mais du point de vue des critères écologiques et de développement durable, il reste encore une bonne marge. Et les sommes investies ne sont pas minimes : actuellement, le FDC pèse 23 milliards d’euros, ce qui suffirait à garder le système de retraites à flot pendant quatre ans et demi, dans le cas hypothétique où aucune cotisation ne serait payée. De ces 23 milliards, neuf ont été générés par les investissements du FDC ; le reste émane du surplus desdites cotisations, qui y sont versées annuellement.

Le rapport sur l’empreinte carbone pas prêt pour le débat

Bref, il y a de quoi demander si cet argent est aussi investi de façon responsable et pas uniquement dans le sens de la croissance. L’impact écologique du FDC reste ainsi sujet à discussion. L’ONG Greenpeace est même allée jusque devant le tribunal administratif pour avoir des explications du ministre responsable, le socialiste Romain Schneider, sur l’adéquation entre la politique d’investissement du FDC et les buts prescrits par l’accord de Paris. L’idée logique était que le grand-duché, un des signataires de cet accord important dont le gouvernement a été particulièrement fier, fasse tout pour que ses investissements correspondent à ces critères. Il aura donc fallu passer par les juges pour obtenir une réponse du ministre. Et encore, l’arrêt du tribunal a précisé que le FDC et ses responsables politiques ne sont nullement tenu-e-s de respecter l’accord de Paris.

(© Lise Bockler/Greenpeace)

Cela dit, le ministre a promis un rapport sur la durabilité des investissements. Un rapport terminé, mais pas encore publié. Ce qui agace l’instigateur du débat qui a eu lieu cette semaine au Parlement, le député Déi Lénk Marc Baum : « Nous n’avons pas eu accès à ce fameux rapport avant le débat. Pourtant, il nous aurait été utile pour étayer notre proposition de loi. L’empreinte CO2 est un des thèmes les plus importants quand il s’agit de ces investissements, car il faut éviter à tout prix d’accélérer encore le changement climatique. À quoi cela sert-il d’investir dans l’avenir si les investissements faits sont nuisibles ? », se demande-t-il.

En effet, les député-e-s n’auront eu droit qu’à un résumé du rapport, rédigé par le FDC. Un document qui ne satisfait pas Baum, au contraire inquiet de ce qu’il a pu lire : « Dans ce rapport du rapport, on nous apprend à travers un langage très fleuri que l’enquête menée par la boîte ‘True Cost’ a conclu que l’empreinte carbone des investissements du FDC contribuerait à une hausse de température mondiale de trois degrés », explique-t-il. Et d’ajouter : « Face à cela, je comprends pourquoi la majorité et le gouvernement ont tellement essayé de temporiser. D’une manière générale, je ne pense pas que ce débat a été fructueux. La motion déposée par le socialiste Mars Di Bartolomeo – pour laquelle Déi Lénk se sont abstenus – ramène le débat là où il était il y a six ans déjà. Donc on n’avance pas. »

Si la gauche n’a pas voté pour la motion de la majorité, elle a tout de même introduit une proposition de loi – dont on peut déjà supposer qu’elle ne sera jamais adoptée – qui propose quelques adaptations intéressantes. Ainsi, celle-ci prévoit la création d’un comité d’éthique pour surveiller les investissements du FDC, ce qui pourrait aussi décharger un peu de responsabilité des épaules du conseil d’administration du fonds. La proposition prévoit de composer ce comité d’expert-e-s en coopération internationale au développement, en protection de l’environnement, en défense des droits humains et en droit du travail international. Ainsi, les avis de la société civile pèseraient dans les décisions du conseil d’administration du FDC – et le comité serait aussi redevable à la société à son tour, en publiant un rapport annuel de ses activités.

L’enthousiasme peu partagé
de Greenpeace

Néanmoins, ce comité d’éthique n’est pas le plus grand point d’achoppement théorique avec la gestion actuelle. La proposition prévoit en effet une « liste d’exclusion thématique », qui nomme les secteurs entiers dans lesquels le FDC devrait s’abstenir de mettre l’argent des cotisant-e-s. Donc, une vraie évolution de la situation présente, où la liste d’exclusion est présentée par une boîte externe au conseil d’administration, qui généralement l’accepte sans broncher. En d’autres mots, cela reviendrait à prendre en main activement la politique d’investissement du FDC.

Malheureusement, ces idées ne semblent pas avoir trouvé beaucoup de résonance à la Chambre des député-e-s. Si les représentant-e-s de tous les partis ont tenu à remercier Déi Lénk d’avoir pris cette initiative, force est de constater que chacun-e est resté-e dans son coin pour les arguments, sans élever le débat. Le CSV par exemple en a profité pour monter une de ses charges contre le gouvernement et sa majorité – surtout en ce qui concerne l’alimentation du FSIL, qui a été, sauf pour l’intervention du ministre des Finances, Pierre Gramegna, un peu l’enfant pauvre du débat. Pour l’ADR, Fernand Kartheiser s’est époumoné afin d’attaquer les visées prétendument communistes de Déi Lénk, dans une passe d’armes somme toute classique entre gauche et droite populiste. Les partis de la majorité se sont concentrés sur la défense du système actuel, ce qui est bien reflété par la motion très molle proposée par Di Bartolomeo, laquelle – comme nous l’avons dit – ne fait pas avancer le débat.

Et pourtant, il y en a qui se réjouissent : dans un communiqué aux airs de victoire, l’ONG Greenpeace s’est félicitée d’un « signal fort » envoyé par le parlement au gouvernement, affirmant que « la performance écologique du FDC doit être évaluée et des chemins doivent être trouvés pour allier développement durable et stratégie d’investissement du Fonds ». Une réaction qui a surpris le député Baum : « Je ne comprends pas cet enthousiasme. En clair, Greenpeace protège le gouvernement et la majorité – mais la motion votée ne s’y prête pas », observe-t-il. Bref, la saga du FDC se déroule peut-être lentement, mais elle continuera longtemps à alimenter les débats.


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