Libertés démocratiques
 : Il est urgent de réfléchir

Proportionnés ou non ? Les projets de loi de lutte antiterroriste soulèvent l’indignation autant que la polémique. Une conférence donnée par la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) a tenté d’y voir plus clair.

(Photo : ©flickr_thierryehrmann)

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On aurait pu croire que cette table ronde mettrait tout le monde d’accord sur les risques des nouvelles lois antiterroristes et sur l’état d’urgence que prévoit le gouvernement. Avec comme intervenants Claude Weber, le président de la Ligue des droits de l’homme, Robert Biever, l’ancien procureur général, l’historien Denis Scuto, le président de la CCDH Gilbert Pregno et enfin le doyen de la faculté de droit Stefan Braum – qui est connu pour ne pas mâcher ses mots -, le public ne s’attendait pas vraiment à la controverse. Tout au plus espérait-il des éclaircissements.

Mais d’emblée, avant même l’exposé de Stefan Braum, c’est Robert Biever qui a enclenché la polémique en opposant le thème de la soirée : « Pour votre sécurité, vous n’aurez plus de libertés » à la citation post-attentats du 13 novembre du premier ministre français Manuel Valls : « La sécurité, c’est la première des libertés. » Et Biever de remarquer que « les deux notions de liberté et de sécurité sont difficiles à départager. C’est un problème de proportionnalité ».

Pourtant, cela n’a pas empêché Stefan Braum de foncer dans le tas. Dans son exposé, très technique pour celles et ceux qui n’ont pas eu la chance d’étudier le droit, il a mis en avant les glissements dans l’interprétation du droit pénal de ces dernières décennies. Il y a constaté que le droit pénal de nos jours servait avant tout à établir un « contrôle social postmoderne ». Alors qu’au 19e siècle, le pénal était avant tout un instrument de répression, il servirait désormais à la prévention.

Une évolution inquiétante. Car si « la sanction pénale est utilisée pour endiguer des risques systémiques », comme le terrorisme, mais aussi la contestation sociale, elle se base aussi de plus en plus sur « des réseaux d’information ». Ce qui, selon Braum, poserait le risque que « les autorités politiques [puissent] utiliser les algorithmes à des fins politiques ». Leur objectif serait en fait un « contrôle total » de la société.

La rhétorique de guerre revient à une faillite de l’État de droit

Ce qui contredit toute la culture des droits de l’homme, dont la même classe politique aime tellement se réclamer dans les beaux discours du dimanche. Même si on peut se poser la question de savoir si justement ces évocations de nos droits fondateurs ne servent, dans le discours politique actuel, qu’à se démarquer des autres prétendus « barbares » que nous devrions combattre.

Toujours est-il que pour le doyen de la faculté de droit, « les droits de l’homme fondamentaux sont complètement oubliés par la politique ». Il a identifié deux droits fondamentaux particulièrement bafoués depuis le début des années 2000. Tout d’abord, le principe de l’égalité devant la loi, relativisé tout autant par des pouvoirs d’investigation accrus par les autorités que par le fait que lesdites investigations deviennent de plus en plus secrètes. Et le Luxembourg est même un champion dans ce domaine, puisque la nouvelle loi sur le Srel ne prévoit même pas d’avertir une personne qui a été espionnée à tort par les services de renseignement – par exemple par le biais d’un « trojan » – qu’elle a été ciblée, une fois l’intrusion dans la vie privée terminée. Une disposition que même le BND allemand, qui n’est pas non plus connu pour faire dans la dentelle, a prise.

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(Photo : Wikipedia)

Deuxième droit fondamental particulièrement bafoué, le droit à la vie privée. Pour Braum, c’est une évidence : plus les données sont stockées, plus le risque d’injustices augmente. Et de conclure sur la question rhétorique : est-ce qu’on a besoin de tout cela ? Évidemment que non : « L’État de droit dispose déjà des moyens nécessaires pour endiguer le terrorisme. Envisager la lutte contre le terrorisme en termes belliqueux revient à une faillite de l’État de droit et représente un acte de détresse politique. » L’universitaire suggère un plan Marshall pour le Moyen et le Proche-Orient, qui seraient les vrais problèmes, écartés par toute la rhétorique de guerre auquel l’espace médiatique nous expose en permanence.

Une analyse certes partagée par les participants à la table ronde, mais que certains ont tenu à compléter. Ainsi, Claude Weber a ajouté que l’idée du contrôle social dépasse la question du droit pénal, pour ensuite évoquer un effet castrateur de la prévention : « Au lieu de faire avancer les droits, on est dans le resserrement. Nous vivons dans un monde réactionnaire où être de droite ou de gauche n’a plus aucune importance. » Ce qui a fait rebondir entre autres Denis Scuto, qui a tenu à faire remarquer que le 19e siècle était de loin plus libéral que le nôtre. Mais aussi que le contrôle ne venait pas uniquement de l’État, mais en plus des multinationales de l’informatique – qu’en fait la volonté de contrôler la population allait main dans la main avec la soif de parts de marché de ces grandes firmes.

Mais c’est l’actuelle procureure générale Martine Solovieff qui a fait évoluer le débat dans une tout autre direction. Selon elle, toutes ces discussions seraient futiles, car le Luxembourg n’aurait pas vraiment le choix. La question de l’entraide judiciaire se poserait : si le Luxembourg n’appliquait pas une politique antiterroriste semblable à celle de ses voisins européens, le grand-duché deviendrait très vite un havre à terroristes. Comme quoi, la peur de la terreur a aussi gagné sur la raison de notre ministère public. Dont acte.


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