Nouvelle loi Covid : toujours autant d’incohérences

On aurait cru que cette fois le gouvernement arriverait à formuler clairement les restrictions qu’il juge nécessaires pour endiguer la pandémie – encore une fois, le Conseil d’État doit revoir la copie pour lui.

(©chd.lu flickr)

Certes, la pression est grande. Les Luxembourgeois-e-s deviennent personae non gratae dans plus de pays presque chaque jour, les chiffres des infections montent, les projections prédisent une deuxième vague plus meurtrière que la première et presque tout le monde en veut au gouvernement pour diverses raisons. Pourtant, formuler clairement un projet de loi qui ne change que quelques lignes à une loi déjà votée semble avoir été trop difficile.

Du moins, cette fois, la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) n’a pas été ignorée, et le gouvernement lui a demandé son avis. Un avis qui, de façon peu surprenante, s’en prend à la vitesse à laquelle les autorités veulent faire passer cette loi. Et de se demander pourquoi le gouvernement a agi tellement dans l’urgence pour promulguer la loi précédente « alors [qu’il savait] déjà que les mesures prévues ne suffiraient pas pour lutter efficacement contre la propagation du virus et que de nouvelles mesures devaient être prises ».

La CCDH, tout comme le Conseil d’État, regrette aussi les incohérences sur le passage qui concerne les fameuses « dix personnes » que chacun-e peut inviter chez soi. La commission insiste encore une fois sur le manque d’information du public, qui rend difficile la justification de mesures qui enfreignent les droits humains.

Concernant les sanctions, la CCDH rappelle que le gouvernement doit veiller à ce que chaque personne les comprenne et doit savoir aussi réagir humainement quand il s’agit de personnes sans titre de séjour régulier ou sans papiers. Pour elle, les « mesures d’apparence neutres sont susceptibles d’avoir des impacts différents sur des personnes défavorisées ». Elle souhaite en particulier « éviter des discriminations potentielles ». Des problèmes que le Conseil d’État ne voit pas – mais qui pourraient bien devenir réels, surtout dans le cadre de l’accroissement de la répression policière que le ministre de la Sécurité intérieure, François Bausch, a annoncée à demi-mots sur RTL.


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