Les vagues provoquées par OpenLux s’étant calmées, le woxx en a profité pour ausculter comment elles ont été ressenties du côté d’un des représentants de la place et a interviewé Keith O’Donnell – managing partner chez Atoz.
Pour Keith O’Donnell d’Atoz, les avantages fiscaux pèsent de moins en moins pour la place financière – pourtant, il n’est pas convaincu des effets du country-by-country reporting. (© Flickr_ALFI)
woxx : Est-ce qu’une analyse comme OpenLux, faite par une équipe internationale de journalistes vous a surpris ?
Keith O’Donnell : Non, je n’ai pas été surpris. Si j’étais journaliste et me retrouvais devant une telle masse d’informations accessibles au public, je me dirais aussi que je devrais y jeter un coup d’œil. Ce qui m’a surpris peut-être, c’est l’orientation des résultats – qui suggèrent qu’avant de faire l’analyse on avait déjà déterminé ce qu’elle devait trouver.
Donc, vous pensez que l’analyse a été faite pour prouver que le Luxembourg est un paradis fiscal ?
Oui, absolument. C’est un fil conducteur qui m’a semblé très clair. L’histoire – si on veut simplifier – était de dire : il y a beaucoup d’entités au Luxembourg, c’est pourquoi c’est un paradis fiscal. Mais c’est une analyse que vous pouvez faire avec d’autres capitales : prenez les registres allemands ou français et comptez le nombre de firmes qui y figurent. Vous devriez dans cette logique conclure que Paris, par exemple, est un paradis fiscal au milieu de la France – une opinion que les Parisiens ne partageront probablement pas. C’est ce que j’ai trouvé un peu dommage, parce qu’il y a finalement beaucoup d’histoires intéressantes dans OpenLux.
« Et en tant que conseiller fiscal, je peux vous dire qu’au fil des années, notre intervention est devenue de moins en moins importante. »
Au-delà du Luxembourg, l’enquête a pourtant eu des conséquences bien réelles, comme en Serbie ou au Brésil, où les présidents respectifs ont été mis dans l’embarras en raison de manigances de leurs proches politiques – que pensez-vous de ces résultats ?
Ils démontrent que cette analyse en valait vraiment la peine. Les histoires et informations qui en ressortent sont très utiles. Elles sont peut-être discutables sur le plan moral, mais pas d’un point de vue légal. Je félicite en tout cas les journalistes d’avoir effectué ce travail. C’est aussi une des composantes de la philosophie de la transparence : rendre ces données accessibles et laisser les journalistes et la société civile en tirer les conséquences.
Si le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal, comment se fait-il que tant de HNWI (« high net worth individuals ») utilisent la place financière comme partie de leurs schémas d’optimisation fiscale – parfois même illégaux, comme dans le cas de Shakira ?
Ne vous méprenez pas, je ne nie aucunement qu’il y a eu par le passé des cas où des personnes ont commis des abus sur le plan fiscal ; il y a eu des incidents. Des personnes qui poussent les limites éthiques ou légales de leur planification fiscale, vous en trouverez dans beaucoup d’endroits – certainement pas qu’au Luxembourg, mais aussi ici. Ce qui ne doit pas étonner : le grand-duché est une grande place financière que les gens utilisent surtout parce qu’elle est spécialisée. Et en tant que conseiller fiscal, je peux vous dire qu’au fil des années, notre intervention est devenue de moins en moins importante – parce que les avantages fiscaux ont largement diminué. Ceci est tout à fait conforme aux règles en vigueur et à l’environnement international actuel. Je ne dis pas qu’il n’y a pas eu d’incidents dans le passé, mais aujourd’hui, si un client veut mettre en place une holding ou une opération dans un pays, si je compare avec d’autres juridictions, les avantages fiscaux ne pèsent plus très lourd dans la balance. Je ne dis pas que les avantages fiscaux n’influencent plus les décisions de nos clients ; cependant, comparé aux autres objectifs, comme la stabilité politique ou encore une justice fonctionnelle, leur poids a largement diminué.
La justice est-elle fonctionnelle ? Et les instances de supervision comme la CSSF, la CRF et la police judiciaire sont-elles à la hauteur de leurs tâches ?
Je pense que oui. Et ce n’est pas parce que parfois des affaires passent au travers des mailles du système que le système ne fonctionne pas – ça arrive aussi dans d’autres juridictions. Mais je pense que les autorités de surveillance sont bien équipées et à même de faire leur travail. La raison pour laquelle je le pense est que si vous avez affaire à des investisseurs internationaux au Luxembourg, le reproche qu’on entend souvent est que les autorités locales peuvent se révéler plutôt difficiles et exigeantes par rapport à celles d’autres juridictions. Cela peut même dissuader certains investisseurs, qui ne voudront pas se plier à ces exercices. Mais je peux vous assurer que je n’ai jamais rencontré un seul client qui s’intéressait au Luxembourg afin de bénéficier d’un environnement qui prendrait à la légère les règles de l’antiblanchiment ou du « know your customer » – si c’est ce que vous recherchez, vous devrez aller voir ailleurs. Juste pour être clair, quand je me référais à la justice, j’avais en tête plutôt la sécurité pour les partenaires commerciaux, qui par exemple montent une joint venture et qui ont un accord commercial. Ils voudront le faire dans un endroit où ils savent qu’ils auront une juste chance d’être entendus en justice en cas de litige.
Pourtant, les multinationales sont toujours présentes au Luxembourg et utilisent le pays pour gérer leurs comptes. Pour quelle autre raison le feraient-elles, si ce n’est dans le but d’optimiser leur fiscalité ?
Pour des raisons similaires à celles d’autres clients. Si vous êtes une multinationale et que vous allez gérer, disons, dix filiales, il faudra que vous trouviez une juridiction acceptable, parce que vous allez y investir beaucoup d’argent. Et puis, si vous voulez financer des projets, il vous faudra une entité dans une juridiction acceptable pour les banques. Le problème est que dans beaucoup de pays européens, les juridictions sont taillées sur mesure pour les besoins locaux, mais pas internationaux. Alors que, au Luxembourg, tout est en place pour travailler à l’international. C’est sûrement un des facteurs sur des dizaines. Et encore une fois, je ne dis pas que l’aspect fiscal ne joue pas. Si le Luxembourg était mal placé d’un point de vue fiscal, viendraient-elles ? Probablement pas. Il est à noter cependant que le Luxembourg a un impôt sur la fortune des sociétés qui est unique en Europe et qui est un désavantage pour les multinationales, même si c’est juste un désavantage parmi d’autres avantages. Le monde des multinationales a beaucoup changé ces dernières années, et il y en a qui ont réduit la voilure ou retiré leurs pions du Luxembourg parce que l’environnement fiscal est devenu trop complexe. D’un autre côté, le pays reste une bonne destination pour l’organisation des multinationales.
« Je pense que le country-by-country reporting public n’est pas une bonne idée. »
Au niveau européen, le grand-duché n’a pas réussi à bloquer un avancement vers un country-by-country reporting (CBCR) public au niveau du Conseil européen de la compétitivité. Comment voyez-vous ce développement ?
Je pense que le CBCR public n’est pas une bonne idée. Cela va créer une sorte de procès par le public, par opposition à un procès par les instances judiciaires. Ces informations circulent déjà entre les autorités fiscales des différents pays, et maintenant on veut les mettre dans le domaine public pour que chaque personne ou entité puisse porter un jugement sur telle ou telle multinationale – je ne pense pas que ce soit la voie à suivre. Ce qui se passe sur le front politique est la question de savoir si un tel avancement est légal et s’il n’aurait pas dû être décidé par le biais d’un vote à l’unanimité. Je pense que le gros problème du CBCR public pour moi et pour certains de mes clients est que des informations sensibles deviendraient publiques et qu’il n’y aurait pas d’équivalent pour nos concurrents dans d’autres juridictions en dehors de l’Union européenne. Et je suis persuadé que les grands pays européens, même s’ils ont voté pour jusqu’à présent, ont aussi ces appréhensions. La France, par exemple, voudra protéger ses multinationales.
Donc, le CBCR public serait néfaste pour l’Union européenne ?
L’Europe ne devrait pas se montrer naïve en handicapant ses multinationales qui sont en concurrence internationale. S’y ajoute aussi la question de savoir jusqu’où une telle régulation pourrait aller : allons-nous ensuite forcer des multinationales qui ont leurs quartiers généraux autre part qu’en Europe à partager leurs informations sur les transactions qu’elles effectuent en dehors de l’Union ? Cela créerait des tensions internationales, peut-être même des guerres commerciales. Je pense que les États-Unis ont déjà exprimé leurs réserves sur le sujet de la confidentialité pour les contribuables. Mais je ne vois pas l’Union européenne non plus demander à des multinationales asiatiques de lui donner des détails sur le CBCR qu’ils font dans d’autres pays d’Asie. Politiquement, cela ne fait pas de sens. Je crois en l’entreprise et au business, dans le sens où ils peuvent apporter des améliorations à toute la société – je pense donc que si nous désavantageons nos multinationales européennes, nous affaiblirons l’Europe en tant qu’entité économique, sociale et politique.
