Quotas d’Arcelormittal : le gouvernement en appel

Avec 80.922 quotas d’émission de gaz à effet de serre à rendre après la cessation d’activité à Schifflange, Arcelormittal avait une ardoise sérieuse auprès du gouvernement – que le fabricant refuse toujours de régler.

C’est une politique industrielle comme une autre : pour ne pas risquer de déplaire au grand industriel, le Luxembourg a pris en charge ses quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ainsi, Arcelormittal pouvait polluer sans payer, et le gouvernement avait une petite garantie que le géant de l’acier n’allait pas fermer boutique de sitôt. Sauf qu’Arcelormittal n’en avait cure et a fermé le site de Schifflange en 2012, au grand dam du gouvernement Juncker et des syndicats de l’époque.

La réaction officielle a été un arrêté ministériel de juin 2013 demandant la restitution des quotas. Le service juridique de l’industriel a déposé un recours devant le tribunal administratif fin octobre 2013. Et depuis… l’affaire s’est quelque peu endormie, jusqu’en juillet de cette année, quand le tribunal s’est prononcé en faveur d’Arcelormittal et a annulé l’arrêt ministériel. Dans une question parlementaire, les députés CSV Marco Schank et Marc Spautz ont demandé au ministre du Développement durable et des Infrastructures François Bausch ce que le gouvernement sortant comptait faire. Dans sa réponse, très succincte, le ministre vert indique uniquement que « le 30 août 2018, le gouvernement a interjeté appel contre le jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2018 ». Comme quoi nous sommes toujours en présence d’une affaire à suivre.


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