PARTIS POLITIQUES: Partis d’Etat

Tout le monde semble se réjouir de la reconnaissance constitutionnelle et d’un mode de financement étatique des partis politiques. Mais cette ingérence est-elle vraiment souhaitable?

Question pour un champion: „Je concours à la formation de la volonté populaire et à l’expression du suffrage universel. On dit aussi de moi que j’exprime le pluralisme démocratique. Je suis, je suis, je suis …? Oui, je suis le parti politique!“ Z’aviez la bonne réponse? Très bien, vous remportez l’édition en 12 tomes de l’encyclopédie sur la confection d’andouillettes landaises et de chabichous poitevins.

L’énigme ne vous a pas inspiré-e? C’est que vous n’avez probablement pas tenu compte de la proposition de révision de la constitution déposée par le député socialiste Alex Bodry. En y ajoutant un article 32bis, le président du LSAP souhaite inscrire l’existence des partis politiques et leur définition sommaire dans la loi fondamentale. Cette proposition de modification constitutionnelle vient d’être endossée par le conseil de gouvernement il y a deux semaines, en parallèle avec la proposition de loi sur le financement des partis politiques.

Ouf, pourrait-on dire, enfin notre démocratie parlementaire reconnaî t l’existence des partis et réglemente leurs finances! Désormais, les dons s’effectueront de manière plus transparente et les partis seront dotés de moyens matériels conséquents, afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement démocratique du pays. Actuellement, ce n’est pourtant pas comme si la politique était dépourvue de moyens. Les groupes ou sensibilités élus à la Chambre bénéficient d’allocations financières de fonctionnement. Les partis (ou mouvements) quant à eux, sont des organisations autonomes et il faut se demander si leur institutionnalisation est souhaitable. Au-delà de ce questionnement de principe, l’Etat en tirera argument pour imposer des conditions à la reconnaissance des partis. Evidemment, aucun parti n’est obligé de solliciter la manne publique. Mais il sera alors handicapé par rapport à ceux qui se soumettent aux conditions.

Les partis politiques existent depuis plusieurs décennies déjà. Leur rôle, ils le définissent eux-mêmes en se dotant des statuts et des programmes fondamentaux que les membres qui les constituent jugent nécessaires. Par nature, ils participent au suffrage universel. Il est inutile de le répéter dans un texte, d’autant plus que les constitutions libérales, dont la luxembourgeoise, protègent les libertés démocratiques. En ce sens, il est difficile de savoir où est la plus-value d’une telle modification.

D’une certaine façon, l’article 32bis donne la drôle d’impression que l’Etat, dans un réflexe tutélaire, veuille donner une définition, aussi inoffensive soit-elle, de ce qu’est un parti et de ce que doit être son rôle dans la société. Pourquoi d’ailleurs la dénomination „parti politique“? Est-ce la seule et unique manière de s’organiser politiquement? En d’autres temps, les Verts eux-mêmes se définissaient comme „mouvement“ et non pas comme parti politique. Tout comme „déi Lénk“, par exemple. Ce sont, ou ce furent, des choix conscients et politiques. Les citoyens sont assez adultes pour savoir quelle est la nature de leur engagement. Dorénavant, la constitution luxembourgeoise gravera dans son marbre ce qu’est l’action politique.

Ce n’est pas une question de détail. En se prononçant d’une manière ou d’une autre pour telle ou telle définition de l’action politique, l’Etat prend position, donne un cadre, donne son interprétation du juste engagement. D’ailleurs, et ce de manière générale, l’Etat passe du social au moral: d’une part il se désengage progressivement de ses responsabilités économiques et sociales. D’autre part il empiéte sur les libertés individuelles, il pointe du doigt les mauvaises habitudes des uns et des autres (tabac, alcool), continue à criminaliser certaines drogues et va maintenant jusqu’à nous livrer une notice pour l’engagement politique. Pourtant, s’il y a une chose dont l’Etat n’a pas à se mêler, c’est bien de l’organisation politique et autonome de ses citoyens.


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