VIOLENCE DOMESTIQUE: Inexcusable

La loi sur la violence domestique votée il y a cinq ans vient d’être évaluée. Si l’avis général est positif, elle nécessite une mise à jour et plus de contraintes envers les agresseurs.

La violence domestique n’est pas une broutille. Ce qui devrait être une évidence est malheureusement encore ignoré par certains énergumènes.

« C’est la première loi qui se voit soumise à une évaluation ». Même si elle n’y est pas pour grand-chose, la nouvelle ministre de l’égalité des chances, Françoise Hetto-Gaasch (CSV), qui n’a pris ses fonctions gouvernementales qu’à l’issu des élections au mois de juin, semble tout à fait satisfaite de pouvoir présenter de bons résultats. Même le Conseil de l’Europe aurait qualifié la loi d’« exemplaire ». Il y a cinq ans déjà, la loi sur la violence domestique a été adopté par le Chambre des député-e-s. Cette semaine, le ministère a présenté une évaluation de la loi réalisée par Beate Stoff, du bureau d’étude « Plan B ». Le texte prévoit entre autres une disposition assez radicale quant à l’éloignement de la personne violente du domicile conjugal pour dix jours, selon le principe « celui qui est violent doit quitter le domicile ».

Evidemment, la loi vaut pour tous les sexes : il n’en reste pas moins que la grande majorité des auteurs de violences sont de sexe masculin (85 pour cent d’hommes contre 15 pour cent de femmes) et 88 pour cent des victimes sont des femmes. Et le problème de la violence domestique au Luxembourg n’est pas anecdotique, loin de là. Car sur les cinq premières années de mise en application de la loi qui ont été évaluées par l’étude (soit du 1er novembre 2003 au 31 décembre 2008), 34 interventions policières par mois ont été enregistrées, ce qui porte le nombre de délits à 2.673 au total. A première vue, l’on pourrait même parler d’une augmentation des délits concernant la violence domestique, car les statistiques policières dénotent une hausse, entre 2004 et 2008, de 8,5 pour cent à 12,8 pour cent de violence domestique dans la catégorie « violence contre la personne ».

Il n’empêche qu’il est toujours difficile d’interpréter sérieusement de tels chiffres, en l’absence de statistiques et d’études globales sur le sujet, comme c’est d’ailleurs souvent le cas dans ce pays, assez rétif, en règle générale, à l’autoévaluation. Car aux yeux de Joëlle Schrank, chargée de direction de Femmes en détresse, le phénomène de la violence tend à augmenter et une telle étude focalisée sur la violence domestique serait nécessaire. C’est d’ailleurs une des conclusions contenues dans l’évaluation qui appelle les autorités à effectuer une étude qui établirait concrètement l’étendue de la « zone d’ombre », les besoins réels en infrastructures d’accueil pour femmes battues (le nombre de places est actuellement insuffisant) et qui distinguerait clairement la violence conjugale d’autres formes de violences.

Mais pour Beate Stoff, l’augmentation des délits recensés de violence domestique ne signifie pas nécessairement une augmentation du nombre de cas. En effet, l’augmentation de ces chiffres est à interpréter comme une conséquence de la loi. « Si les chiffres augmentent, c’est que davantage de personnes concernées entrent en premier contact avec le système d’assistance », souligne-t-elle. En d’autres termes : c’est justement parce que la loi offre plus de moyens aux victimes de se manifester, que celles qui avant auraient été réticentes osent aujourd’hui franchir le pas de dénoncer les abus dont elles étaient victimes, chose qui n’est pas toujours facile.

Entre pression sociale et violence physique

Car malheureusement, la victime entretient dans beaucoup de cas un sentiment de culpabilité supérieur à celui de l’agresseur, qui lui, en est souvent dépourvu. L’on n’est pas loin de la culpabilisation des femmes violées, en raison d’une tenue vestimentaire ou d’un comportement jugés provocateur. Ce monde à l’envers existe aussi lors des passages à tabac dans l’intimité du foyer conjugal. Dans un manuel de formation, la Fondation maison de la porte ouverte, la Fondation Pro Familia et Femmes en détresse dressent une liste des raisons qui rendent une rupture difficile : les enfants, la peur du conjoint et la crainte des représailles, l’image culpabilisée que les femmes ont d’elles-mêmes, les ressources financières, la méconnaissance des lois, la pression du milieu et… l’amour du conjoint !

Aussi, dans une brochure d’information relative à la violence conjugale éditée par le ministère, l’on peut trouver des témoignages troublants, tel celui d’Anabella, 28 ans, victime de la violence de son mari. Après lui avoir demandé s’il comptait se mettre à la recherche d’un travail, ce dernier l’a battue à tel point qu’elle perdit l’enfant de six mois qu’elle portait en elle. Elle voulait alors le quitter, mais devant le désespoir de son conjoint cogneur, elle décida de lui donner une chance supplémentaire… Jusqu’à ce qu’il récidive après une courte période d’apparente harmonie.

Car si trop souvent les victimes « pardonnent » à leurs bourreaux – après tout, ils sont liés, à l’origine en tout cas, par des liens affectifs – les bourreaux n’ont pas l’impression de commettre un délit. Et c’est à ce niveau que les organisations de défense des femmes battues, dont Femmes en détresse, souhaitent des aménagements à la loi. Un « rappel à la loi » constitue dans ce sens une priorité pour Joëlle Schrank. Aussi incongru que cela puisse paraître, un grand nombre d’auteurs de violences n’auraient pas conscience de commettre un délit. « Trop souvent encore », explique-t-elle, « la police intervient et fait déguerpir le conjoint violent. Au bout de dix jours passés chez des amis ou des membres de sa famille, ce dernier se réinstalle au foyer comme si de rien était. Mais même lorsqu’un adolescent contrevient à la loi, on lui rappelle la gravité de son délit ! ».

Aussi évoque-t-elle, à l’instar des recommandations de l’évaluation et comme c’est le cas dans certaines régions des Etats-Unis, la fréquentation obligatoire, pour les agresseurs, de groupes de thérapies et complémentaires aux éventuelles sanctions pénales qu’ils encourent. « Dans la grande majorité des cas, l’agresseur va récidiver », souligne Schrank. Dans cet ordre d’esprit, l’évaluation qualifie le « manque de responsabilisation » des agresseurs comme une des deux principales faiblesses de la loi. Une des pistes serait ainsi d’institutionnaliser légalement de « Riicht eraus », le centre de consultation et d’aide pour auteurs de violence, géré par le Planning familial.

L’autre faiblesse de la loi pointée du doigt pas l’évaluation concerne le « rôle des enfants », qui serait trop méconnu. Joëlle Schrank confirme : « Les agresseurs passent souvent par les enfants pour atteindre la mère ». C’est bien connu : une des armes du manipulateur est le chantage affectif. « Les enfants souffrent de notre séparation », est un credo récurrent du mari violent, conscient de la vulnérabilité de son épouse (sa victime) sur ce point. Concrètement, l’évaluation propose une rupture des contacts entre l’enfant et l’agresseur au moins pendant la période d’éloignement (que la ministre prévoit par ailleurs de prolonger à 14 jours). L’enfant est en effet souvent la « victime oubliée » de ces conflits. Ce n’est donc pas pour rien que la médiatrice pour les droits de l’enfant (Ombudsfra fir d’Rechter vum Kand ) estime que la préservation du bien-être de l’enfant est supérieure au droit de rester en contact avec ses parents.

Certes, cette dernière revendication peut paraître particulièrement radicale. Il n’empêche que la problématique de la violence domestique est particulièrement pernicieuse et c’est ce que révèle l’évaluation. Car si ce genre de violence est perpétrée à l’encontre de personnes que les agresseurs sont censés aimer, elle n’en garde pas moins une dangerosité similaire à d’autres types de violences. Faut-il rappeler que dans un cas sur deux, les victimes sont contraintes à des arrêts maladies ? Aux souffrances psychologiques et physiques, aux déchirements familiaux et à la difficulté de contribuer à envoyer son conjoint derrière les barreaux, cette violence contribue également à marginaliser la victime au niveau socioprofessionnel. Car la violence sociale elle aussi cache bien son jeu.

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