LEVEE DU SECRET BANCAIRE, TAXE TOBIN, …: Mais si, c’est possible!

Face aux efforts européens d’harmonisation fiscale, la Suisse et le Luxembourg essaient de sauver leur secret bancaire. Dans quelle mesure ces efforts, ce combat, sont-ils liés aux revendications du mouvement altermondialiste?

Sauvés, les gnomes? A l’issue de la réunion des ministres européens des Finances traitant de la fiscalité de l’épargne, les banquiers suisses, traditionnellement surnommés les gnomes de Zurich, ont dû respirer. C’est que Luc Frieden, représentant le gouvernement luxembourgeois, a rejeté l’idée d’appliquer des sanctions contre la Suisse si elle ne se plie pas aux demandes européennes. A savoir: un échange d’informations automatique sur les revenus de l’épargne des ressortissant-e-s de l’Union européenne – ce qui réduirait dramatiquement l’effet d’attraction du secret bancaire suisse. Et, tout autant, l’attrait du secret bancaire luxembourgeois. En tentant d’empêcher que la Suisse soit mise au pied du mur, donc qu’un accord sur l’échange d’information soit établi, les „gnomes du Luxembourg“ ne font que défendre leurs propres intérêts.

S’agit-il d’un combat d’arrière-garde? Le secret bancaire ä la luxembourgeoise serait un droit fondamental, dit-on. Pourquoi alors est-il inexistant dans la plupart des pays démocratiques? Une retenue à la source serait suffisante, suggèrent Luxembourgeois et Suisses. Elle donnerait lieu à un dumping fiscal, rétorque par exemple Caio Koch Weser, le secrétaire d’Etat des Finances allemand. Plutôt que d’attirer les capitaux vers les pays instaurant la retenue à la source la plus basse, il souhaite que l’échange d’informations oblige chaque citoyen-ne de payer ses impôts dans son propre pays, ce qui autoriserait une „saine“ compétition fiscale. Et il estime que, malgré les résistances, ce principe finira par s’imposer, ou par être imposé, au niveau international.

Pourquoi s’arrêter en si bon chemin? Pourquoi interdire le dumping, mais favoriser la compétition fiscale? Certes, payer des impôts – une retenue à la source -, c’est bien, payer ses impôts – progressifs selon le revenu -, c’est mieux. Mais cela crée une concurrence entre les Etats en matière d’impôts directs. L’idéal serait d’instaurer un même système d’imposition sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne et de prévenir du même coup la compétition fiscale, qui n’est autre chose qu’un tiraillement vers des impôts toujours plus bas et des Etats toujours plus démunis.

Il ne faut pas se tromper: le Conseil des ministres n’est pas l’organe exécutif d’Attac, et ni le ministre des finances belge, ni le député français pourfendeur de paradis fiscaux n’ont l’approche globale que demandent les mouvements altermondialistes. Les uns ont en ligne de mire l’argent criminel et les fraudeur-se-s européen-ne-s, les autres dénoncent en plus le partage inique entre capital et travail et la fuite des capitaux du Tiers monde. Attac ne soulève pas seulement la question des rentrées d’impôts, mais aussi celle de leur redistribution – la taxe Tobin doit servir à financer le développement. L’objectif des altermondialistes n’est pas de combattre les excès du capitalisme, mais de subordonner les activités économiques au bien-être humain.

Néanmoins les efforts européens pour harmoniser la fiscalité de l’épargne ont une valeur symbolique. Ils rétablissent le primat du politique sur l’économique. Ils montrent que pour construire des espaces économiques, sociaux, politiques toujours plus larges, plus globalisés, comme l’espace européen, il faut un plus, et non un moins, de régulations publiques. Si un accord peut être établi en matière fiscale, cela contredira les arguments avancés à l’encontre de la taxe Tobin: qu’on ne pourrait obliger tout le monde, qu’il serait impossible de se mettre d’accord, qu’un contrôle ne serait pas faisable techniquement. Ainsi, sans le vouloir, des ministres défendant, la plupart du temps, le système en place, auraient contribué à ouvrir la voie d’une autre mondialisation, celle de la justice et de l’humanité.


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