La Commission va se remettre à négocier un accord commercial avec les États-Unis. Dangereux pour l’environnement et la démocratie, craignent les ONG, tandis les déclarations officielles évoquent un accord « limité ».

Grande manif contre le libre-échange le 8 octobre 2016, au Luxembourg.
(photo: Raymond Klein)

Le libre-échange est un sujet quotidien dans les sphères bruxelloises, à défaut de faire la une des journaux. Ainsi, aujourd’hui 25 avril, lors du sommet UE-Japon, on parlera du bilan et des perspectives du traité de libre-échange Jefta, conclu en 2018 et vivement critiqué par la société civile. Surtout, le fameux TTIP est de retour.

Rappelons que les négociations sur ce traité de libre-échange avec les États-Unis (aussi appelé Tafta) avaient donné lieu à une grande mobilisation de la société civile. Avec l’arrivée au pouvoir de Donald Trump et sa posture protectionniste, le TTIP avait disparu des agendas. Pourtant, c’est suite aux mesures protectionnistes contre l’UE que celle-ci a justement décidé de relancer des négociations pour faciliter les échanges commerciaux.

Opposition française au nom du climat

« Non au TTIP par la porte arrière ! », c’est ainsi que le parti Déi Lénk a réagi à la décision d’un conseil des ministres, le 15 avril, d’accorder un mandat de négociation à la Commission européenne. D’après le site Euractiv couvrant l’actualité européenne, la décision n’aurait pas été prise à l’unanimité et la France serait opposée à l’ouverture des négociations. Le cheval de bataille du président Emmanuel Macron est l’accord de Paris sur la protection du climat, duquel les États-Unis se sont retirés. Il est cité par Euractiv, déclarant son opposition à des accords commerciaux « avec des partenaires qui n’ont pas les mêmes exigences climatiques que nous, car cela signifierait une concurrence déloyale pour nos entreprises et nos agriculteurs ».

Manif à Bruxelles en février 2015. (photo: Global Justice Now / Jess Hurd / No TTIP)

Ce même raisonnement avait déjà contribué à ce que le Parlement européen, le 14 mars, marque également son opposition à l’ouverture des négociations. Le réseau européen des structures anti-TTIP avait d’ailleurs fait pression sur les député-e-s en ce sens, mettant notamment en avant la menace d’importations de gaz de schiste américain. Pour les détails du vote des élu-e-s luxembourgeois-es, voir notre brève dans le woxx 1525.

Un accord limité, assure Asselborn

Contrairement à la France, l’Allemagne est plutôt favorable à des négociations, espérant esquiver la menace américaine de taxer les importations d’automobiles qui pèse sur l’industrie d’outre-Moselle. Quant au Luxembourg, un communiqué de Jean Asselborn, ministre en charge du commerce international, publié à la suite du Conseil des ministres laisse entrevoir qu’il est en faveur des négociations pour des raisons tout aussi matérielles : il s’agit de « mettre fin aux tensions commerciales avec les États-Unis, notamment au vu de leur impact sur la sidérurgie européenne ».

L’accord commercial envisagé devrait être « limité aux tarifs [douaniers] industriels », c’est ce qu’assure Asselborn. Des accords approfondis et complets seraient acceptables « uniquement avec les parties à l’accord de Paris ». Le ministre souligne encore que ces nouvelles négociations n’auraient rien à voir avec le TTIP, « désormais obsolète et dénué (…) de toute pertinence ». En somme, pour Asselborn, il s’agirait de négocier un accord limité, touchant très peu aux sujets sensibles au cœur de la contestation du TTIP.

Normes, agriculture, ISDS – vraiment exclus ?

En réalité, les choses sont moins claires. Si on négocie sur les critères de conformité de produits, on touche forcément aux normes environnementales et sanitaires établies. Quant aux produits agricoles, officiellement exclus à ce stade, Washington tentera certainement de les inclure dans le deal. Enfin, les fameux tribunaux ISDS devant arbitrer entre les intérêts des investisseurs et ceux des États pourraient refaire leur apparition : on consultera avec intérêt le dossier sur les méfaits des ISDS et des multinationales dans la revue Brennpunkt.

Suite à l’expérience des tricheries et des tromperies durant le débat sur le TTIP, on comprendra que les ONG ne fassent plus confiance aux institutions politiques européennes et nationales.