Le Luxembourg plaide pour que les pays nucléaires assument leurs responsabilités. Mais assume-t-il les siennes ?
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Le Luxembourg vient de se doter d’une loi réglementant la responsabilité civile en cas d’accident nucléaire. L’intention de légiférer avait été annoncée en 2018, parce qu’aucune loi ne couvrait explicitement les dédommagements pour dégâts nucléaires. Et que le Luxembourg était réticent à rejoindre l’une des conventions internationales en la matière, protégeant mieux les intérêts de l’industrie atomique que ceux des victimes.
On n’est jamais si bien servi que par soi-même. Désormais, les Luxembourgeois-es pourront se retourner contre l’entreprise responsable d’un accident, et cela sans devoir établir qu’il y a eu faute. De surcroît, cela se fera devant un tribunal luxembourgeois, avec un délai de prescription de 30 ans et un niveau d’indemnisation illimité, alors qu’en France, par exemple, celui-ci est plafonné à moins de deux milliards d’euros. Or, l’ordre de grandeur des estimations de coût d’un accident grave se situe plutôt dans les centaines de milliards, voire les billions d’euros.
Cette loi vise bien, en premier lieu, les quatre réacteurs frontaliers de Cattenom. En cas d’accident nucléaire, le Luxembourg serait quasiment rayé de la carte. La France donc ne se gêne pas pour causer potentiellement des dégâts énormes dans un pays voisin, tout en cherchant, par des dispositions légales, à échapper aux conséquences financières d’un accident grave. Par ailleurs, depuis la privatisation d’EDF, la sécurité a été sacrifiée sur l’autel de la rentabilité, avec notamment un recours accru à l’externalisation. Enfin, l’intention de prolonger l’exploitation de Cattenom de plusieurs décennies peut être perçue comme une réaffirmation de l’égoïsme national français.
« Lutte antinucléaire d’égal à égal », c’est le titre du communiqué triomphal de Déi Gréng à la suite du vote de mardi dernier. Hélas, cette loi ne devrait pas inquiéter outre mesure EDF ni l’Élysée. Car en cas d’accident grave, ce dernier, pour économiser la somme à douze chiffres réclamée par un tribunal (en exil ?), n’hésitera pas alors à se fâcher avec le grand-duché. Un grand-duché dont il ne resterait plus grand-chose de toute façon.
La loi n’en est pas moins symbolique, en rappelant le coût énorme d’accidents nucléaires et le refus de pays non nucléaires comme le Luxembourg de se laisser faire. Et pourtant, ce refus serait bien plus crédible si le gouvernement décidait d’interdire l’importation d’énergie nucléaire. Hélas, à la Chambre, la majorité est même allée jusqu’à repousser une motion de Déi Lénk demandant que le fonds de réserve des retraites n’investisse plus dans le nucléaire.
Le grand-duché, exemplaire en matière nucléaire, fait cancre dans le domaine spatial.
Et puis les leçons données à d’autres sont conditionnées par l’irréprochabilité de celui qui les donne. Or, à l’échelle internationale, le Luxembourg a beau être exemplaire en matière nucléaire, il fait figure de cancre dans le domaine spatial. En effet, la responsabilité civile en cas d’accident dans ce domaine n’est pas réglée de manière satisfaisante. A priori, c’est l’État luxembourgeois qui couvre les dégâts – mais dans le pire des cas, cela conduirait à une cessation des paiements et à un sinistre énorme non dédommagé. De plus, la loi en cours d’élaboration vise à exonérer l’État luxembourgeois de toute responsabilité civile et à faire endosser celle-ci par les entreprises, sans toutefois leur imposer de conditions précises.
Les dégâts liés à un accident spatial peuvent être énormes, et dépasser ceux de la perte d’une fusée avec charge utile ou de la collision de deux satellites. Ils concernent notamment la contamination des corps célestes – où des formes de vie pourraient être détruites par l’intervention humaine –, et, de manière plus anthropocentrique, la contamination de la Terre par de nouveaux organismes, déclenchant une pandémie mortifère.
Et contrairement à la France, avec son expertise incontestable de l’énergie nucléaire, le Luxembourg dispose de très peu de moyens pour contrôler que les opérateurs spatiaux se conforment aux exigences de sécurité. L’idée de profiter du boom spatial sans en supporter les frais peut être considérée comme ingénieuse – ou comme une preuve supplémentaire de l’égoïsme national luxembourgeois.
