Alors que la jeune démocratie traverse une crise sanitaire, économique et politique, le président Kais Saied a suspendu le parlement et limogé le gouvernement, et vient de s’arroger les pleins pouvoirs.
Manifestation du 25 septembre : les manifestants ont symboliquement mis la constitution en cage. (Photo : Maryline Dumas)
Au nom du peuple et de sa souveraineté, il s’est arrogé les pleins pouvoirs. Kais Saied a promulgué le 22 septembre un décret lui permettant de légiférer seul et de se substituer de facto à l’Assemblée des représentants du peuple et au gouvernement. L’objectif affiché est de modifier la Constitution et de mettre un coup d’arrêt à la classe politique dominante, accusée de ne penser qu’à ses propres intérêts. Mais cela peut aussi être interprété comme la suite d’une dérive autocratique enclenchée il y a deux mois.
Le 25 juillet, Kais Saied avait suspendu le parlement et révoqué le premier ministre Hichem Mechichi en utilisant l’article 80 de la Constitution. Celui-ci permet d’instaurer un état d’exception « en cas de péril imminent (…) et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Selon la présidence, le « péril » était alors à la fois sanitaire – le pays affrontait une terrible vague de coronavirus –, économique – le chômage culmine à 18 pour cent – et politique. Depuis des mois, le parlement est le théâtre d’agressions verbales et physiques entre députés.
Si certains s’inquiétaient d’une décision qui ne respectait pas tout à fait le texte de loi fondamental, la population avait en majorité applaudi. L’incompétence des onze gouvernements qui se sont succédé depuis la fin de la révolution en 2011, la classe politique jugée corrompue et incapable, la dégradation des conditions de vie ou encore la haine que suscite dans certaines franges de la population le parti islamiste Ennahdha – qui a pris part à tous les gouvernements – nourrissent le ressentiment et sont donc favorables à Kais Saied. Début septembre, un sondage d’Emrhod Consulting donnait ainsi 82 pour cent d’intentions de vote à ce dernier en cas de nouvelle élection présidentielle. « La popularité actuelle de Kais Saied reflète la faillite des politiques tunisiens. Nous avons vu une bulle se former avec des parlementaires déconnectés du pays. Cela a créé un terrain favorable à Kais Saied, qui surfe sur une vague populiste », expliquait alors Elyès Ghanmi, doctorant en sciences politiques.
Mais alors que la nomination d’un nouveau gouvernement, sans cesse repoussée « aux prochains jours », se faisait attendre, les critiques se sont de plus en plus fait entendre. Mohamed, épicier, a par exemple soutenu la décision du 25 juillet qui « mettait fin au parlement des incapables et des corrompus ». Mais il s’inquiète de la suite : « Je suis un démocrate, et j’aurais aimé que Kais Saied nomme un gouvernement dès le 26 juillet et qu’il annonce des élections. Je ne suis pas à l’aise à l’idée qu’il soit seul aux commandes. »
Popularité, jusqu’où ?
Le 18 septembre, une manifestation contre le président a eu lieu à Tunis. Une première depuis le coup de force. « Nous voulions éviter les tensions qui auraient pu être prétexte à une guerre civile ou un scénario à l’égyptienne », explique Zohra Daly, une militante dont l’époux, député du parti islamiste radical al-Karama, a été placé en résidence surveillée. « Il y a, en plus, eu des cabales sur les réseaux sociaux. Ceux qui ont osé parler contre Kais Saied ont fait l’objet de campagnes diffamatoires. » À ses côtés, Leila Elphil poursuit : « Nous nous sommes aussi donné du temps. Nous espérions qu’il serait possible de négocier. Nous voyons que c’est impossible. » Une semaine plus tard, le 25 septembre, une nouvelle manifestation rassemblait cette fois quelques milliers de personnes. Elles arboraient les drapeaux tunisiens. Aucun sigle de parti politique n’était visible. L’UGTT, le puissant syndicat des travailleurs, n’a pas appelé à sortir dans la rue. Il a pourtant critiqué les décisions du président. La société civile se fait également discrète. « Il y a une réelle peur que la situation dégénère et qu’il y ait un bain de sang », estime un diplomate.
Quelques jours plus tôt, Kais Saied avait fait un pas de plus en promulguant ce fameux décret présidentiel qui lui donne tous les pouvoirs. Pour justifier le nouveau texte de 23 articles, la présidence évoque la « souveraineté du peuple » et le péril « devenu non pas imminent mais réel, notamment au sein de l’Assemblée des représentants du peuple ». Le parlement reste suspendu et le président de la République « exerce le pouvoir exécutif avec l’aide d’un conseil des ministres, dirigé par un chef du gouvernement », que Kais Saied n’a pas encore nommé.
Les pleins pouvoirs
Mouna Dridi, spécialiste en droit constitutionnel et professeure à l’université de Carthage, estime que ce décret présidentiel est « une mesure transitoire qui a pour effet la suspension de la Constitution de 2014 ». L’experte s’inquiète d’une « inversion de la pyramide des normes où la Constitution est inférieure aux décrets présidentiels. À l’avenir, le président pourra faire ce qu’il veut. Rien ne peut l’empêcher de porter atteinte aux libertés, par exemple. » Rachida Ennaifer, ancienne conseillère en communication du président, défend, elle, une « solution politique à la crise constitutionnelle » : « La première partie de la Constitution, qui concerne les droits et les libertés, est maintenue. C’est la seconde partie du texte, qui organise les pouvoirs, que le président veut changer. Ce chapitre, qui avait été l’objet de marchandages entre les partis, est à l’origine de la crise. »
Vers une nouvelle Constitution ?
L’article 22 du décret présidentiel annonce une modification de la Constitution, en chargeant le président d’élaborer des réformes politiques avec l’aide d’une commission qu’il nommera lui-même. Un paragraphe sibyllin indique la finalité de ces « révisions », qui seront soumises à référendum : « Ce régime reposera sur la séparation des pouvoirs et l’équilibre réel entre eux, il consacrera l’État de droit et garantira les droits et les libertés publiques et individuelles et la réalisation des objectifs de la révolution du 17 décembre 2010 relatifs au travail, à la liberté et à la dignité nationale. »
Ceux qui ont suivi la campagne électorale – réalisée sans moyens – de ce professeur de droit à la retraite ne sont pas surpris. S’appuyant sur des bénévoles qui imprimaient à leurs frais les tracts et parcourant le pays avec sa voiture personnelle, Kais Saied défendait des mandats révocables par la « volonté du peuple » et une décentralisation radicale. « Jusqu’ici, l’État était ‘mafieusement’ centralisé, et cela n’a abouti à rien. Nous allons inverser la pyramide en proposant un scrutin uninominal de proximité. 205 pouvoirs locaux seront élus. Ils décideront en fonction de leurs besoins et leurs choix remonteront vers la tête de l’État », détaillait alors Ridha Mekki, surnommé Ridha Lénine en raison de son engagement passé à l’extrême gauche, qui faisait office de conseiller de Kais Saied.
Le problème, c’est qu’un certain nombre des électeurs de Kais Saied n’ont pas voté pour son programme. Leila Elphil est membre du parti de l’ancien président Marzouki, ex-opposant à Ben Ali. Elle a voté pour Kais Saied au second tour de la présidentielle de 2019 : « Nous avions le choix entre Nabil Karoui (magnat des médias accusé de blanchiment d’argent, ndlr) et cet homme que nous connaissions peu mais qui était propre. Sauf que j’ai réalisé que la propreté économique ne suffit pas, il faut une propreté intellectuelle. » Ali Ardhaoui, agent immobilier, a quant à lui voté Kais Saied pour respecter les consignes de son parti, Ennahdha : « J’ai obéi, mais dès le début je n’étais pas d’accord avec ses idées et je voyais bien que ce n’était pas un révolutionnaire. » Le parti islamiste, majoritaire à l’assemblée, avait encouragé ses militants à voter pour Kais Saied et à contrer Nabil Karoui, qui avait promis de ne pas faire alliance avec la formation de Rached Ghannouchi. De plus, Kais Saied avait clairement exprimé son conservatisme sur les mesures sociétales. Il s’était ainsi dit contre l’égalité dans l’héritage (à l’heure actuelle, une femme obtient une part deux fois moindre que celle d’un homme).
Ennahdha première victime
Ironie du sort, c’est Ennahdha qui est la première victime politique du président. À la tête d’un parlement gelé, le parti à la colombe est considéré comme responsable de la situation du pays par les partisans de Saied. Les islamistes ont en effet pris part à tous les gouvernements depuis la révolution de 2011. Après avoir tenté de négocier, la formation, en proie à des luttes internes, semble muscler son discours. Rached Ghannouchi a ainsi appelé à la « lutte pacifique » contre « le pouvoir absolu d’un seul homme », après le décret présidentiel du 22 septembre : « C’est un retour en arrière. Le retour vers le pouvoir absolu d’un seul homme contre lequel la révolution a eu lieu », a-t-il déclaré à l’AFP.
Les Occidentaux, eux, sont dans l’attente et s’interrogent sur les prochaines étapes. La première préoccupation concerne l’économie. La Tunisie a besoin de quelque 5 milliards d’euros pour boucler son budget 2021. Hichem Mechichi, le chef du gouvernement que Kais Saied a limogé, avait lancé des négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) pour obtenir un nouveau prêt. Le FMI a rappelé fin août qu’il restait disposé à apporter son expertise technique.
Kais Saied, lui, a laissé entendre qu’il comptait sur une aide des Émirats arabes unis et de l’Arabie saoudite, pays dont il s’est rapproché sur la base du dicton « l’ennemi de mon ennemi est mon ami ». Elyès Ghanmi explique : « Pour ces États, Kais Saied a fait barrage à Ennahdha, qui est considéré comme une branche des Frères musulmans, même si le parti a évolué et s’est ouvert d’une façon spécifique à la Tunisie. Ennahdha, ce n’est pas les Frères musulmans égyptiens. » De quoi inquiéter les défenseurs des libertés. « Je redoute aujourd’hui que le soutien européen soit troqué pour celui des Émirats arabes unis, de l’Égypte et de l’Arabie saoudite. D’un point de vue démocratique, ce n’est pas la même chose », s’inquiète Selim Ben Abdesselem, membre de l’Assemblée constituante (2011-2014).
