Une conversation sur Twitter a révélé un des grands manquements de la BNL en matière d’ebooks. Notre correspondant explique pourquoi la situation des droits d’auteur est peu claire et les défis à relever par l’institution.
L’utilisation d’ebooks de la BNL n’est pas sans tracas pour les enseignant-e-s et toute personne qui voudrait en faire une utilisation plus privée. (© ebooks.lu/screenshot woxx)
« Comment est-ce que je peux utiliser l’offre ebooks de la Bibliothèque nationale en classe ? », demandait une enseignante sur Twitter. Alors que de nombreuses classes sont équipées d’iPads qui permettent de lire malgré le confinement, la situation au Luxembourg est problématique, et la BNL reste les bras ballants et incapable de répondre aux besoin de notre enseignante.
Ebooks.lu propose des téléchargements en français, allemand et anglais, tous protégés par des verrous techniques (DRM – « Digital Rights Management »), pour limiter leur usage et les faire expirer après un certain temps. Ces verrous rendent obligatoire l’utilisation d’applications parfois payantes, mal notées par les utilisatrices et utilisateurs, qui font remonter à leurs fournisseurs des statistiques détaillées sur tous les livres que vous lisez. Ils rendent difficiles et parfois impossibles une multitude d’usages parfaitement habituels : la prise de notes dans un livre, la conservation d’une référence, la lecture par plusieurs personnes, la citation d’un passage, le partage d’un passage d’un livre avec des élèves, la conversion vers le format Kindle ou encore l’ouverture avec une autre application.
Techniquement, le contournement de ces mesures est facile. Mais alors que l’utilisation pratique d’une œuvre n’a jamais été aussi simple, légalement, c’est toujours plus compliqué. La loi sur les droits d’auteur de 2001 est une jungle, modifiée cinq fois depuis. En plus, le site Legilux (le Journal officiel du Luxembourg) ne dispose même pas d’une version consolidée. Des règlements d’application prévus il y a vingt ans sont inexistants – ce qui cause un flou juridique sur des questions parfois cruciales : est-ce que la copie privée est permise ? Oui. Comment ? Qui sait…
La loi prévoit que des mesures techniques, comme les DRM, ne doivent pas empêcher certains des usages légitimes auxquels le public a droit. Ces mesures sont par contre légitimes quand il s’agit de limiter les reproductions à des fins éducatives ou privées, lorsque les œuvres sont mises à disposition sur des plateformes de type video-on-demand ou pay-per-view. Est-ce que cela s’appliquerait aux ebooks de la BNL ?
La jungle de la loi sur les droits d’auteur
Il reste aussi l’interdiction de contourner ces verrous. Mais c’est, pour autant que j’arrive à déchiffrer la loi, uniquement si ce contournement n’était pas à des fins privées que la loi prévoit des peines. Il existe des livres et recueils sur la propriété intellectuelle au Luxembourg, qui traitent sans doute de la question, mais ils ne sont malheureusement pas tous consultables en ligne sur le portail de la BNL…
La BNL, où j’ai été responsable externe du projet ebooks en 2015, ne pouvait d’ailleurs pas immédiatement grand-chose contre ces verrous : les fournisseurs ne vendent souvent leurs portails de livres qu’avec ceux-ci. Pas de bras, pas de chocolat ? Pas vraiment.
Car la loi prévoit que les verrous techniques ne peuvent pas empêcher la reproduction par les bibliothèques. Pour autant que je sache, la BNL n’a jamais fait usage de ce droit. La majeure partie des publications éditées au Luxembourg doit être déposée à la BNL. On peut déjà emprunter ou consulter sur papier tous les ouvrages déposés à la BNL, et les droits de rémunération existent. Alors que le cadre actuel du dépôt légal date de 2009, la BNL n’a toujours pas de véritable système numérique. Un tel système permettrait pourtant, surtout en introduisant une obligation de dépôt numérique de toutes les publications, de constituer une riche collection digitale d’ouvrages nationaux.
Car les auteur-e-s luxembourgeois-e-s, souvent trop confidentiel-lle-s pour intéresser les éditeurs qui travaillent avec les fournisseurs d’ebooks, sont malheureusement les grand-e-s absent-e-s sur ebooks.lu. Rien ne s’oppose à l’idée de mettre dès maintenant à disposition une plateforme aux auteur-e-s et éditrices et éditeurs. Le support, la relecture-correction, la rémunération et la visibilité ne seraient pas un luxe, mais une nécessité.
Le Luxembourg toujours en retard sur les ebooks
Les dizaines de milliers de livres du domaine public du projet Gutenberg sont aussi absents de la recherche du site ebooks.lu, alors qu’ils sont pourtant déjà intégrés au catalogue de la BNL. Un lecteur qui chercherait « Les misérables » sur ebooks.lu tomberait sur une version bridée qui expire au bout de 14 jours, alors qu’une version entièrement libre, avec exactement le même texte, est disponible aujourd’hui sur a-z.lu.
Finalement, la réaction de la BNL sur Twitter a encore montré une institution sourde aux besoins de son lectorat. Où est l’offre en ebooks pour l’éducation, avec un guide pour les enseignant-e-s ? Pourquoi est-ce que la BNL n’envoie pas les emprunts par la poste pendant le confinement ? La bibliothèque du Kirchberg, belle, grande, vide et fermée, paraît soudainement plus adaptée au siècle dernier. Le confinement actuel et l’arrivée de la nouvelle direction sont deux occasions à ne pas rater pour se réinventer. Entre-temps, si vous voulez vous débarrasser des DRM sur un ebook téléchargé de la BNL, demandez conseil à votre moteur de recherche préféré, c’est vite fait…
