Le régime des stock-options ne met pas tout le monde d’accord, ni dans la coalition, ni dans l’opposition. Destiné à attirer du personnel qualifié – et riche – il est aussi une source d’abus à laquelle le ministre des Finances peine à mettre fin.
Patate chaude et pomme de discorde : les stock-options ne divisent pas que les coalitionnaires (© creative commons)
Dans une interview donnée à nos collègues du Quotidien, Eugène Berger, chef de file des libéraux au Parlement a prédit qu’avant les élections d’octobre 2018 « les différences vont s’accentuer » entre les partis au gouvernement. Eh bien, une des pommes de discorde semble être le régime des stock-options.
Instauré durant l’ère Frieden, cet avantage fiscal permettait de défiscaliser jusqu’à 50 pour cent du salaire annuel à un taux imbattable. L’ancien ministre des Finances, en grand ami de la démocratie, n’a pas pris le chemin de la Chambre des députés pour envoyer ce petit sucre à ses collègues de la place financière, mais a procédé par une simple circulaire de l’Administration des contributions directes (ACD). Dans une tribune libre pour le Tageblatt fin octobre, le député socialiste Franz Fayot s’était même posé la question de savoir si un tel régime était conforme à la Constitution luxembourgeoise (et notamment son article 101 concernant l’égalité devant l’impôt). Une question qui se pose à nouveau dans le contexte des « Paradise Papers », qui ont révélé la légalité de tout un système fiscal global qui avantage les grandes fortunes par le biais de l’optimisation fiscale.
C’est exactement sur ce point que les députés CSV, le duo infernal Diane Adehm et Gilles Roth, avaient décidé d’attaquer le ministre Gramegna dans leur question parlementaire. Éludant cette question de fond avec une certaine grâce, la réponse du ministère des Finances se résume à répéter la réponse donnée par son prédécesseur en 2013. Donc, que le régime des stock-options trouve toute sa légalité dans le cadre de la loi sur l’impôt sur le revenu et que dans ce contexte, la question de la constitutionnalité ne se poserait pas. C’est pour la même raison qu’il balaie d’un revers de main la deuxième question des députés conservateurs, celle de savoir si le gouvernement ne craint pas qu’« un contribuable ne bénéficiant pas du taux demi-global intente une action en justice ». Reste à savoir si le CSV aura le culot de procéder ou d’encourager à procéder contre un règlement établi par un des siens. Même s’il est vrai que dans une motion rejetée récemment, les conservateurs avaient déjà essayé de forcer le gouvernement à faire entrer les stock-options dans un cadre légal.
Un peu plus d’égard a été dévolu à la députée verte Viviane Loschetter qui a aussi interrogé le ministre des Finances sur ce sujet épineux. Ici du moins Gramegna admet que « ce taux effectif n’est ni équitable, ni cohérent eu égard aux règles et taux appliqués par ailleurs au Luxembourg ». Mais après ce bref moment de clairvoyance, le ministre se réfugie derrière des données qui manqueraient, car l’ACD n’aurait jamais disposé de statistiques à ce sujet. Celles-ci ne seraient collectées que depuis fin 2015 (par le biais d’une autre circulaire de l’ACD), mais « il s’est révélé qu’un échantillon de données basé sur une seule année fiscale est insuffisant pour pouvoir évaluer de manière fiable les forces et les faiblesses du présent régime des stock-options. Il est donc nécessaire de faire également une analyse des données de l’année fiscale 2017 avant de pouvoir considérer d’éventuels changements additionnels à la réforme ».
En d’autres mots : Gramegna aimerait bien envoyer la patate chaude à son ou sa successeur-e au lieu d’abroger dès maintenant un régime injuste qui coûte des millions au contribuable.