Le CovidCheck élargi ne fait pas l’unanimité

von | 14.10.2021

Au moment où le premier ministre Xavier Bettel faisait état à la tribune de la Chambre des député-e-s des menaces de mort qu’il a reçues à cause du renforcement des mesures sanitaires, le flot des avis critiques de toutes parts, notamment contre l’élargissement du CovidCheck au monde professionnel tout en interdisant les autotests gratuits, ne s’est pas arrêté. Les syndicats ont ouvert la ronde dès le début de la semaine ; le patronat a mis quelques jours de plus. Même le Conseil d’État critique la mesure, mais n’émet pas d’opposition formelle sur ce point. La Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) est plus sévère dans son avis et cite le commentaire des articles : « le chef d’entreprise ou d’administration pourra appliquer le régime le plus adapté à son entreprise ou administration » au vu de la « diversité des situations ». La CCDH rappelle que, en matière de droits humains, le droit international impose aux États de protéger toute personne sous leur juridiction des ingérences injustifiées. Pour être justifiées, celles-ci devraient être prévues par une loi suffisamment claire. Si le gouvernement souhaite donc introduire le CovidCheck dans le milieu professionnel, « il lui appartient de prévoir un cadre légal prévisible et clairement délimité ». La CCDH poursuit : « L’impact sur les droits humains reste toujours considérable. Or, il y a aussi l’insécurité juridique due au manque d’analyse des conséquences que vont entraîner les mesures envisagées, surtout dans le monde professionnel. Celles-ci risquent d’impacter la stratégie qui vise à favoriser un recours accru à la vaccination. »

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