Métaux lourds : il y a des limites aux limites

Un coup à droite, un coup à gauche, les jugements de la Cour de justice de l’UE se succèdent. Elle avait, comme on pouvait lire dans le woxx de la semaine dernière, renforcé la protection des cours d’eau contre des aménagements tels que le dragage de la Weser. Par un arrêt rendu jeudi, elle affaiblit la protection des enfants contre les substances toxiques. En fait, il s’agit d’un pourvoi de l’Allemagne. En première instance, le Tribunal de l’UE avait interdit au pays de conserver certaines valeurs limites nationales plus sévères que celles de la directive « jouets » – cela concernait des substances chimiques toxiques telles que l’arsenic ou le mercure. La confirmation de ce jugement réaffirme que c’est à l’Allemagne de démontrer que ses valeurs limites offrent une meilleure protection que celles de l’UE, sur la base d’études d’experts. Ce qui est gênant, c’est que, en 2013, la Commission avait amélioré de son propre chef les valeurs limites pour le baryum, également incriminées par l’Allemagne – confirmant ainsi que la protection dans le cadre de la directive peut se révéler insuffisante. Ce qui est inquiétant, c’est que cette charge de la preuve risque, dans le cadre d’un futur traité TTIP, d’empêcher effectivement les États membres de maintenir leurs standards de protection face au complexe experto-industriel transatlantique.

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