La cellule de recherche financière (CRF) est le fer de lance luxembourgeois dans la lutte contre le blanchiment. Elle peut ainsi bloquer des transactions. Les députés CSV craignent qu’elle n’aille trop loin.
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Parfois, la question de la représentativité se pose pour les députés proches de la place financière : sont-ils là pour défendre les intérêts de leur électorat ou de leur clientèle ? Laurent Mosar n’en est pas à son premier coup. La semaine dernière, en marge d’une intervention à la tribune de la Chambre des député-e-s, il a accusé les eurodéputé-e-s Marc Angel et Tilly Metz d’avoir voté pour que le Luxembourg soit mis sur la liste noire des paradis fiscaux. Ce qui est faux, car les représentant-e-s des Verts et du LSAP n’ont voté qu’en faveur d’un amendement de la gauche européenne qui visait à inclure aussi des pays européens à cette liste – en plus, celui-ci a été rejeté. Néanmoins, c’est un lapsus intéressant, car il révèle que Laurent Mosar croit aussi que le Luxembourg est un paradis fiscal…
Mais passons : dans la question parlementaire posée à la ministre de la Justice, les députés conservateurs s’offusquent pour le compte de plusieurs « citoyens lambda intègres » qui leur auraient « fait part de leur désarroi face au blocage de leurs transactions financières par la CRF ». Et de demander des comptes à la ministre sur le nombre de blocages qui auraient été injustifiés : un bug aurait-il pu provoquer ces scandaleux blocages ?
Dans sa réponse, Sam Tanson exclut toute possibilité d’un bug informatique. Elle explique : « Dans certains cas, la CRF ordonne un blocage pour empêcher une infraction tentée de se consommer. Ainsi la CRF a bloqué le transfert de fonds liés à des cas de fraude dite ‘au président’ ou encore le transfert de fonds de victimes d’un abus de faiblesse. » Et de préciser que ces blocages se font aussi si les transferts visent des « juridictions lointaines » et qu’ils ne concernent que « les transactions en lien avec la fraude ». Finalement, la CRF lèverait les blocages si le parquet ne confirme pas ses soupçons.
Néanmoins, la réponse de Tanson révèle aussi un petit manque de transparence de la part de la CRF. En effet, celle-ci ne publie dans son rapport ni le nombre de blocages injustifiés qu’elle a fini par lever ni celui des recours contre ces derniers. Des recours qui peuvent être introduits auprès de la Chambre du conseil – la juridiction d’instruction collégiale qui décide aussi entre autres de la libération ou non de détenu-e-s provisoires. Selon la ministre, « la grande majorité des blocages ordonnés par la CRF sont confirmés par la Chambre du conseil ».
Ajoutons encore que selon le rapport 2019 de la CRF, les blocages sont en nette augmentation : 89 en 2019 contre 53 l’année précédente. Les sommes bloquées ne sont pas de petites épargnes non plus : 213 millions en 2019… en grande majorité pour des raisons de fraude et d’infractions fiscales pénales.
