Muchas gracias Shakira !

La chanteuse latina a, par des montages fiscaux, contribué à clarifier l’échange d’informations entre États membres de l’Union européenne.

Shakira n’est pas uniquement une des rares chanteuses pop qui écrit ses propres chansons, sa créativité s’applique aussi dans le domaine de l’optimisation fiscale. (CC BY 2.5 – Andres Arranz)

D’origine colombienne, Shakira Isabel Mebarak Ripoll est résidente en Espagne depuis une bonne décennie. Et dans son pays d’accueil, la chanteuse à la carrière mondiale et aux revenus conséquents grâce à ses tournées et ses droits d’auteure a déjà eu maille à partir avec le fisc. C’est en 2017 que les Paradise Papers exposent les structures de la chanteuse : officiellement domiciliée aux Bahamas, la résidente espagnole a « optimisé » ses impôts sur ses droits d’auteure, notamment en passant par des structures montées au Luxembourg et à Malte.

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Immobilier : le ministère nie, l’expert réplique

Notre article sur une étude récente concernant le rôle du Luxembourg dans l’évitement fiscal des fonds immobiliers qui investissent dans des capitales étrangères a fait quelques vagues.

Un immeuble d’habitation locative dans un bon quartier de Berlin: la proie idéale pour les fonds immobiliers. ©Wikimedia_Jörg Zägel

Comme il fallait s’y attendre, le ministère des Finances n’a pas bien pris les assertions exprimées dans l’étude commanditée par l’eurodéputé vert allemand Sven Giegold. Dans une déclaration – en anglais, comme l’étude – obtenue par le woxx, le ministère déclare que « les arguments avancés par l’étude ‘Shifting European Real Estate Profits to Zero Taxation’ sont basés sur des hypothèses fallacieuses sur la taxation de la propriété dans le cadre d’investissements cross-border dans l’immobilier.

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Panama Papers : Le tribunal administratif en faveur du barreau

Le milieu des avocat-e-s avait été lourdement secoué par les Panama Papers, qui révélaient que créer des sociétés offshore pour des raisons fiscales était une pratique courante. En conséquence, l’Administration des contributions directes (ACD) s’était intéressée à ces cas – et vient d’être rappelée à l’ordre. 

(© Pixabay – montage woxx)

En 2016, à la publication des Panama Papers, le bâtonnier de l’époque Rosario Grasso était tout sauf content. En relisant un entretien donné au Quotidien, on constate avec le recul qu’il tirait sur tout ce qui bougeait : d’un côté il mettait en doute l’authenticité des leaks, de l’autre il mettait en garde les journalistes qui les utilisaient, affirmant qu’ils se rendraient coupables de blanchiment ou de recel.

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Frauen in Luxemburger Gefängnissen: Wenig Besserung

In Luxemburg haben Frauen schlechtere Haftbedingungen als Männer, wie die Ombudsman-Stelle in den vergangenen Jahren immer wieder bemängelte. In einer parlamentarischen Anfrage hat sich Marc Baum nun über mögliche Besserungen erkundigt.

Marc Baums (déi Lénk) Fragen betreffen sowohl therapeutische Angebote und Möglichkeiten die Freizeit zu verbringen, als auch sexualisierte Gewalt und das Wohl von Kindern inhaftierter Frauen. Wie aus der Antwort von Justitzministerin Sam Tanson (déi Gréng) hervorgeht, scheint sich in den vergangenen Jahren bisher wenig zum Besseren verändert zu haben. So wird der Abgeordnete größtenteils auf die für 2022 geplante Eröffnung der Strafvollzugsanstalt Uerschterhaff (CPU) in Sassenheim vertröstet.

Eine Ausweitung des therapeutischen Angebots für Frauen ist vom Justizministerium zwar ausdrücklich erwünscht, doch wird diese laut Tanson erst nach der Renovation des Gefängnisses in Schrassig (CPL) möglich sein. mehr lesen / lire plus

Amazon: Kinder-Sexpuppen aus Angebot entfernt

In einem Schreiben bekräftigt die luxemburgische Staatsanwaltschaft ihre Nulltoleranz gegenüber Pedokriminalität. Allein die Vorstellung, junge Kinder in Form von Sexobjekten darzustellen, schockiere zutiefst. Damit wird sich auf einen rezenten Vorfall bezogen: So hatten beim Onlineversandhändler Amazon in Frankreich aufblasbare Sexpuppen in Kinderform zum Verkauf gestanden. Nachdem Kinderschutzverbände Alarm schlugen, wurde die Ware auf Ansuchen des Familienstaatssekretärs Adrien Taquet umgehend entfernt und der Anbieter gesperrt. Der Internationale Verband der Inzest-Opfer begrüßte am Wochenende auf Twitter das „schnelle Eingreifen“ der französischen Regierung. Laut dem Verband waren bei Amazon in Großbritannien bereits 2018 ähnliche Produkte im Angebot. Wie die luxemburgische Staatsanwaltschaft mitteilt, ist zu befürchten, dass die entfernten Puppen auf anderen Internetsites wieder auftauchen werden. mehr lesen / lire plus

Mineur-e-s placé-e-s en psychiatrie : situation toujours floue

C’est un tabou aussi bien pour la société que pour les familles concernées. Toutefois, quand un-e mineur-e est placé-e de force dans une psychiatrie il convient de regarder de près, pour prévenir des abus institutionnels.

(CC0 Public Domain – Pxhere)

Rebondissant sur une affaire judiciaire particulière, le député Marc Baum s’est adressé à la ministre de la Justice pour savoir si le traitement de ces cas était conforme à la constitution luxembourgeoise. Le cas en question est en effet cauchemardesque : Un mineur est placé contre le gré de sa famille en psychiatrie par le Tribunal de la jeunesse. Les parents déposent alors – comme il est de leur droit – une requête à main levée devant ce Tribunal, qui la déclare non-fondée.

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Affaire Kaupthing : l’instruction est clôturée

Depuis une dizaine d’années, le nom de la banque Kaupthing hante la justice luxembourgeoise. Finalement, après la clôture de l’instruction par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le parquet demandera soit un non-lieu, soit le renvoi devant une juridiction de fond.

Centrale de la Kaupthing Bank à Reykjvavík (©Jóhann Heiðar Árnason_Wikipedia)

Emblématique de la crise financière islandaise de 2008, l’histoire de la banque Kaupthing a aussi un volet luxembourgeois. Celle-ci avait depuis 1998 une succursale au grand-duché, quand le scandale éclate en 2008 et que le gouvernement islandais reprend la main en la nationalisant, en même temps que la Landsbanki.

En 2010, alors que l’Islande a résolu sa crise en confiant à des mains publiques de larges pans du secteur financier et en mettant derrière les barreaux certains des managers de la Kaupthing, dont l’ex-chef de la branche luxembourgeoise – qui a écopé de quatre ans et demi de prison ferme –, la CSSF s’active pour dénoncer des agissements au parquet concernant la banque Kaupthing et la Lindsor Holding Corporation. mehr lesen / lire plus

RGPD : Le Luxembourg, un élève modèle ?

Fin juillet la Commission européenne a publié son deuxième bilan sur le règlement de la protection des données. Des critiques y sont adressées au grand-duché, que Xavier Bettel considère comme des compliments.

C’est une question de point de vue. Pour le député socialiste Mars Di Bartolomeo, le deuxième bilan de la Commission européenne sur le RGPD dit en somme que le Luxembourg et l’Irlande devraient investir plus dans leurs autorités chargées du respect de la protection des données. Cela parce que « ces deux pays, grâce à leur fiscalité avantageuse, hébergent les sièges européens des plus gros acteurs du numérique et héritent donc de leur surveillance ». mehr lesen / lire plus

Max Schrems contre Facebook : Une claque énorme pour la Commission européenne

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne pourrait changer la donne dans le monde des réseaux sociaux. Le transfert de données entre l’UE et les États-Unis devra être réadapté de façon drastique.

L’activiste autrichien Max Schrems (Manfred Werner – Tsui cc-by-sa3.0)

En 2012, alors que le monde découvrait avec effroi les méthodes de la NSA américaine et l’étendue de sa surveillance suite aux révélations d’Edward Snowden, le combat de l’Autrichien Max Schrems semblait un mélange de Don Quichotte contre les moulins à vent et de David contre Goliath.

À l’époque, le woxx avait interviewé le jeune activiste pour un article sur la protection des données, et ce qu’il disait faisait froid dans le dos : les grandes plateformes de réseaux sociaux comme Facebook, mais aussi des firmes comme Microsoft ont ouvert l’accès à leurs données aux services secrets américains. mehr lesen / lire plus

Irlande : Le Tribunal de l’UE exonère Apple

C’est une mauvaise nouvelle pour la justice fiscale : le Tribunal de l’Union européenne vient d’annuler la décision de la Commission européenne de considérer deux rulings irlandais comme des aides d’État illégales.

(©apple)

13 milliards d’euros, c’est la somme coquette que l’ex-commissaire européenne à la compétition Margrethe Vestager avait demandée à la multinationale Apple fin août 2019. Avec les intérêts qui se seraient ajoutés pour les deux rulings en vigueur entre 1991 et 2014, la somme s’approchait d’ailleurs plutôt de 20 milliards. Pour Vestager, ces avantages fiscaux cédés par l’Irlande au géant californien représentaient une aide d’État illégale. Une telle procédure est le seul moyen de l’Union européenne pour lutter contre les multinationales qui profitent de la fiscalité avantageuse de certains États membres et des nombreuses différences entre les régimes fiscaux en Europe, la faute aux 27, qui peinent à s’arranger dans la recherche de bases communes. mehr lesen / lire plus

Loi Covid : La CCDH regrette sa mise à l’écart

Pour le projet de loi 7622, qui va être voté à la Chambre des député-e-s ce jeudi, seuls les avis du Conseil d’État, de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) et du Comité olympique et sportif (COSL) ont été pris en compte – la Commission consultative des droits de l’homme s’est donc autosaisie.

(©woxx)

Pour Gilbert Pregno, le président de la CCDH, le fait que son organisation n’a pas été sollicitée relèverait plutôt d’une panne : « J’espère que c’est un oubli de la part du gouvernement. Sinon, comment comprendre que l’avis du COSL compte plus que le nôtre ?  mehr lesen / lire plus

Kindesmissbrauch: 46 Hausdurchsuchungen binnen vier Tagen

Die Luxemburger Kriminalpolizei hat diese Woche in einer großangelegten Aktion hunderte von Bildern und Videos, die sexualisierte Gewalt gegen Minderjährige zeigen, beschlagnahmt. Jetzt laufen die Ermittlungen an.

public domain (CC0)

Zwischen dem 6. und 9. Juli kam es in Luxemburg zu 46 Hausdurchsuchungen wegen Pädokriminalität, 14 im Gerichtsbezirk Diekirch, 32 im Gerichtsbezirk Luxemburg. Konkret ging es um die Beschlagnahmung von Bild– und Videomaterial, in denen Minderjährige in sexualisierter Weise zu sehen sind. Wer mit solche Ermittlungen zu tun hat, merkt schnell, dass die Realität die Vorstellungskraft und das Verständnis weit übersteigen. In jedem Fall geht es um die Geschichte eines Menschen, eines kleinen Menschen, der ein niederträchtiges Drama durchleben musste, weil er den sexuellen Akten eines anderen ausgesetzt war, erklärte Steve Schmitz, Direktor der Kriminalpolizei, am Freitag zu Beginn einer zu diesem Anlass abgehaltenen Pressekonferenz. mehr lesen / lire plus

Lois Covid-19 : Ainsi va l’union nationale

La pilule avait du mal à passer au parlement ce lundi matin, où le projet de loi 7606 n’a profité que des voix de la majorité – le CSV et l’ADR ont voté contre, Déi Lénk et les Pirates se sont abstenus.

(©flickr_chd.lu)

Il aura tout essayé, Mars Di Bartolomeo : interviews sur les grandes radios en quasi-simultané le weekend dernier, discours grandiloquent avec applaudissements pour le personnel soignant et les employé-e-s des secteurs essentiels – mais sa mise en scène n’a pas tenu la route. Peut-être en a-t-il fait trop en inventant le terme « Virusbomm » pour désigner des éventuel-le-s réticent-e-s au confinement qu’il faudra obliger à rester cloîtré-e-s – sous la menace d’une intervention des forces de l’ordre. mehr lesen / lire plus

Lois Covid-19 : le Conseil d’État pas contre l’hospitalisation forcée

Celles et ceux qui voient la mesure de l’hospitalisation forcée comme contraire aux droits fondamentaux ne seront pas satisfait-e-s de l’avis de la Haute Corporation, qui a donc ignoré la société civile pour paver la voie aux plans du gouvernement.  

(©woxx)

La pression du temps et de la morale était grande pour les sages du Conseil d’État. Allaient-ils et elles s’opposer formellement à l’hospitalisation forcée, cette mesure controversée à plus d’un titre ? Rappelons qu’elle n’a pas été introduite par règlement grand-ducal sous l’état de crise, qui se terminera bientôt, et que la majorité des avis donnés par l’extérieur à la Chambre des député-e-s et à la commission parlementaire de la Santé la condamnaient. mehr lesen / lire plus

Gewalt, die Fragen aufwirft

Von „Schüssen, die sich lösen“ bis hin zu „kollegialer Diskretion“: Fälle von Polizeigewalt, die die Beamt*innen in Erklärungsnot geraten lässt, gibt es auch hierzulande immer wieder.

Während zurzeit alle nach Nordamerika blicken, wird gerne ausgeblendet, dass Polizeigewalt auch in Ländern wie Luxemburg vorkommt. Die woxx hat solche Vorfälle in der Vergangenheit immer wieder thematisiert – wir haben eine Reihe an Texten aus den letzten Jahren zusammengestellt.

Im Jahr 2003 berichteten wir von der Demonstration gegen den Irakkrieg vor der US-amerikanischen Botschaft. Die Polizei hatte damals auf einige randalierende Jugendliche mit Knüppeln eingeschlagen – eine unverhältnismäßige Reaktion, wie manche damals befanden. mehr lesen / lire plus

Google MOU: Regierung sagt Njet zu Méco

Obwohl die „Commission d’accès aux documents“ (CAD) grünes Licht gegeben hatte, will die Regierung das Dokument zwischen Google, der Regierung und der Gemeinde Bissen nicht veröffentlichen.

(©meco.lu)

Transparenz ist in Luxemburg immer noch ein Tabuthema. Nachdem die Abgeordneten der Chamber nach langem Kampf und Drohungen endlich Einsichtin das „Memorandum of Understanding“ (MOU) zum geplanten Google Data Center im Herzen des Landes versprochen bekamen – aber nur unter der Bedingung, nichts in die Öffentlichkeit zu tragen – knallt die Regierung das Fenster wieder zu.

Sichtlich erbost ist darüber der Mouvement écologique, der seine Hoffnungen auf die CAD gesetzt hatte, um auch endlich an das Dokument zu kommen. mehr lesen / lire plus

France : les drones policiers restent à terre

Ils faisaient le bonheur des journaux télévisés, qui les montraient avec un mélange de stupéfaction et d’horreur. Désormais pourtant, les drones français utilisés par la police ne voleront plus.

(U.S. Air Force photo by Alejandro Peña)

Que ce soit à Nice, Rennes ou dans la capitale de l’Hexagone, la crise sanitaire a permis à de nombreux policiers et gendarmes d’utiliser leurs nouveaux joujoux : les drones. Surveiller le confinement, identifier des contrevenant-e-s pour les verbaliser ou seulement les rappeler à l’ordre, et tout cela à distance, est certainement le rêve de certain-e-s commandant-e-s de police et de leurs préfets-ètes – mais pour l’association « La quadrature du Net » et la Ligue des droits de l’homme française, c’est un cauchemar. mehr lesen / lire plus

Recht in der Coronakrise: „Nicht mit Menschenleben feilschen“

In der Coronakrise werden auch die bestehenden Eigentumsverhältnisse gegen Menschenleben aufgewogen, sagt der Rechtsphilosoph Johan van der Walt von der Uni Luxemburg. Über Grundrechte, Ausnahmezustand und neoliberale Irrwege in der Gesellschaftstheorie.

Vom Bürger auf den Patienten reduziert? In Berlin wird ein Teilnehmer einer unangemeldeten Demonstration gegen die Einschränkung der Freiheitsrechte im Zuge der Coronakrise von Polizeikräften abgeführt. Der wöchentlich stattfindende Protest wird in der deutschen Hauptstadt mittlerweile stark von Rechten dominiert. (Foto: EPA-EFE/Omer​ Messinger)

woxx: Während die politische Rechte in Deutschland, den USA und andernorts in den vergangenen Wochen gegen die im Zuge der Coronakrise getroffenen staatlichen Ausnahmeregelungen demonstriert hat, scheint die Linke vergleichsweise duldsam zu sein. mehr lesen / lire plus

EuGH stärkt Diskriminierungsschutz

Homophobe Äußerungen gelten nicht nur dann als Benachteiligung im Beruf, wenn sie von Arbeitgeber*innen gemacht wurden. Laut EuGH reicht es, dass sie von einer Person gemacht wurden, die einen entscheidenden Einfluss auf die Einstellungspolitik eines Unternehmens hat.

piqsels.com

Damit eine homophobe Äußerung als Diskriminierung in Beschäftigung und Beruf gilt, muss sie weder vom Arbeitgeber selbst gemacht worden sein noch im Kontext einer konkreten Stellenausschreibung. Dieses Urteil wurde am Donnerstag vom Europäischen Gerichtshof (EuGH) gesprochen.

Hintergrund dieses Urteils war die Kassationsbeschwerde eines italienischen Rechtsanwalts. Dieser hatte in einem Radiointerview verkündet, dass er keine homosexuelle Person in seiner Kanzlei beschäftigen wolle und wurde daraufhin von der Anwaltsvereinigung „Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI“ verklagt . mehr lesen / lire plus

Pandemie und Notstand

Als das Parlament am 21. März den von Premierminister Bettel angekündigten Ausnahmezustand votierte, geschah dies im Rahmen der durch das Coronavirus ausgelösten sanitären Krise. Allerdings ist der Verfassungsartikel, der diese Verlagerung der Entscheidungsgewalt vom Parlament auf die Regierung möglich macht, allgemeiner gefasst und visierte zunächst Krisenzustände wie Krieg, internationale Konflikte und Terrorismus. Bereits im Vorfeld der Verfassungsänderung von 2017, die die Tragweite des betreffenden Artikels 32, Paragraf 4 erweiterte, hatte es zahlreiche Diskussionen um die Gefahren gegeben, die damit für die parlamentarische Demokratie verbunden sein können.

In diesem Kontext sei auf einen woxx-Beitrag verwiesen, der 2016 erschien und der die Geschichte der Luxemburger Notstandsgesetzgebung nachzeichnet. mehr lesen / lire plus