Protection des données : la CNPD tance le parquet

Incroyable mais vrai : la Commission nationale pour la protection des données vient de montrer ses dents en rappelant le parquet général à l’ordre et en lui interdisant d’utiliser dorénavant les données issues de la chaîne pénale pour les recrutements.

C’était le feuilleton de l’été 2019, une ère prépandémique bien révolue. Tout est parti d’un entretien d’embauche raté au parquet au général. Le candidat pour un poste de référendaire, voire référendaire-bibliothécaire s’est fait recaler, après qu’on lui a montré – à son grand étonnement – deux informations issues de la chaîne pénale, la fameuse JuCHA , la base de données où le système judiciaire conserve toutes les informations sur les citoyen-ne-s qui de près ou de loin ont affaire à lui. mehr lesen / lire plus

Stealthing auch in Luxemburg strafbar

Muss das luxemburgische Strafrecht nachgebessert werden, um Stealthing, also das nicht-einvernehmliche Abstreifen des Kondoms zu erfassen? Mitnichten, so das Justizministerium.

Foto: Marco Verch /flickr

104 Klagen wegen Vergewaltigung wurden 2020 bei der Polizei eingereicht. Das waren zwar zwölf weniger als in dem Jahr davor, insgesamt bleibt die Zahl aber deutlich höher als noch 2017 und 2018. Zu einer Verurteilung kam es 2020 in insgesamt 21 Fällen, halb so oft wie in dem Jahr davor. Diese Zahlen gehen aus der Antwort von Justizministerin Sam Tanson (déi Gréng) auf eine parlamentarische Anfrage hervor.

Die Abgeordnete Carole Hartman (DP) hatte sich aber nicht nur nach Vergewaltigungsfällen erkundigt. mehr lesen / lire plus

Impôt minimal global : L’heure de vérité s’approche

La décision du G7 le weekend dernier d’aller vers un impôt minimal de 15 % pour les multinationales pourrait changer la donne pour le Luxembourg. Si elle ne veut pas être prise de court, la politique nationale ferait mieux d’abandonner tout double discours et d’affronter l’avenir.

Les relations entre les Luxembourgeois-e-s, la politique et « leur » place financière, fondée par des avocat-e-s d’affaires, ont longtemps été marquées par une harmonie ignorante. La classe politique ne s’en est pas trop mêlé tant que l’argent continuait de couler et que l’image du pays n’en souffrait pas trop. Après les scandales Luxleaks, l’attitude a définitivement changé, et la coalition est passée à l’offensive avec des campagnes de branding et l’invention du mantra du « level-playing field ». mehr lesen / lire plus

Place financière : Quand Zucman apporte le country-by-country reporting

Deux nouvelles européennes pas très bonnes pour la place financière sont tombées ces derniers jours : le Parlement et le Conseil viennent de trouver un accord mettant en place le country-by-country reporting, et la Commission se dote d’un observatoire de la fiscalité.

L’observatoire européen de la fiscalité est lancé. (©EU_Commission)

Il se peut que les cocktails afterwork aient eu un goût bizarre ces dernières soirées ensoleillées dans la capitale. En quelques heures, deux missiles européens ont impacté le grand-duché. D’abord, l’accord trouvé entre le Parlement et le Conseil européen sur un country-by-country reporting – une mesure que le Luxembourg n’a, même s’il ne l’a pas admis publiquement, jamais vraiment souhaitée. mehr lesen / lire plus

Catherine Gaeng : « Donc, nous avons menti au public »

L’épouse de l’ex-directeur du Mudam récidive avec un second mémoire dédié à l’affaire Lunghi, aussi bien juridique que politique et médiatique. Dommage que le ton polémique n’aide pas vraiment à la crédibilité du propos.

Dans « Lynchage médiatique et abus de pouvoir – Chronique de l’affaire ‘Lunghi/RTL/Bettel », Catherine Gaeng s’est appliquée à retracer les événements et leurs répercussions médiatiques qui ont mené son mari hors du Mudam : d’abord l’interview de la journaliste Sophie Schram, pendant laquelle a eu lieu la fameuse « altercation » qui n’en était pas une, et puis quelques mois plus tard quand Lunghi démissionna du musée d’art moderne, qui n’en est pas un non plus. mehr lesen / lire plus

Projet Cigéo : 15 auteur-e-s contre l’enfouissement de déchets nucléaires

Le projet Cigéo, qui consiste à trouver des endroits où la France pourrait stocker ses déchets nucléaires, n’est pas incontesté – un collectif d’auteur-e-s vient de publier un livre réunissant une multitude de points de vue. 

Pour l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), les choses sont claires : son projet Cigéo est « la seule solution pour isoler les déchets radioactifs tant qu’ils sont dangereux ». Donc, inutile de s’opposer à ce que dicte la raison du lobby nucléaire. L’agence va même jusqu’à vanter « l’implantation du projet dans le terroir », comme si radioactivité et attractivité touristique allaient de pair. mehr lesen / lire plus

Von betroffenen Müttern und alternativen Realitäten

Die ADR führt ihre Desinformationskampagne rund um den Gesetzentwurf zum „Accès aux origines“ munter fort. Ihre Vorgehensweise ist typisch für rechtspopulistische Parteien.

Als Pierrette Koehler sich vor zehn Tagen im ADRenalin-Podcast als „betroffene Mutter“ bezeichnete, hatte die Absurdität, mit der die rechte Partei zurzeit gegen das Gesetzentwurf 7674 wettert, ihren vorläufigen Höhepunkt erreicht. In dem Text, von dem sich das ADR-Fraen-Mitglied Koehler diskriminiert fühlt, geht es nämlich, wie wir hier bereits erklärten, gar nicht um Menschen wie sie – also solche, die ein Kind ausgetragen und es dann großziehen.

Anfangs hatte alles noch wie ein großes Missverständnis gewirkt: Der Gebrauch der Formulation „autre parent de naissance“ im Projet de Loi 7674 wurde von der ADR als Abschaffung des Begriffs „Vater“ interpretiert. mehr lesen / lire plus

Podcast: Am Bistro mat der woxx #143 – Whistleblower an Eukalyptus op der Lëtzebuerger Finanzplaz

All Woch bitt d’woxx Iech an hirem Podcast en Abléck an hir journalistesch Aarbecht a beliicht d’Hannergrënn vun engem Artikel.

De Fall vum Raphaël Halet, dem Luxleaks-Whistleblower, ass elo zu Strossbuerg traitéiert ginn. Den Halet krut net Recht an ass net als Whistleblower unerkannt ginn. Am Podcast vun dëser Woch erklärt de Luc Caregari dem Joël Adami, wisou dat esou ass a wat fir Konsequenzen dat Urteel op zukünfteg Whistleblower kann hunn. Am zweeten Deel vun dëser Episod bleiwen d‘woxx-Journalisten op der Lëtzebuerger Finanzplaz an kucken sech een Beispill vun der sougenannter Green Finance un. Mat groussen Nohaltegkeetsversprieche probéiere Fongen, Monokultur-Plantagë vun Eukalyptus an Latäinamerika an Afrika ze verkafen. mehr lesen / lire plus

Gardiennage : Le ministère de la Justice assène un rappel à la loi

C’est la réponse à une question parlementaire du député pirate Marc Goergen qui le révèle : le ministère de la Justice n’approuve pas la façon dont les services de sécurité privés se substituent à la force publique.

(wikimedia_Terence_Groos)

Le conflit autour de l’usage de services de sécurité privés dans la capitale et au-delà n’est pas en train de se calmer. Tout au contraire : chaque fait divers est immédiatement récupéré politiquement par une troïka s’étendant du CSV au DP en passant par l’ADR, laquelle essaie de récupérer les miettes du discours tout-sécuritaire et électoraliste des pontes de la capitale.

Alors que Déi Lénk sont allés aux tribunaux pour clarifier la situation – un chemin que les autres partis de l’opposition, les socialistes et les Verts en tête, ne semblent pas vouloir prendre, pour ne pas embarrasser leurs collègues au gouvernement –, un autre front vient, semble-t-il, de s’ouvrir. mehr lesen / lire plus

Rétention de mineur-e-s : la CCDH regrette le surplace du gouvernement

Début avril, le gouvernement avait sèchement retoqué une proposition de loi de Déi Lénk visant à interdire la rétention de mineur-e-s avec leurs familles – la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) s’est autosaisie de la proposition.

(wikimedia_cayambe)

Lors d’une conférence de presse en visioconférence ce mardi après-midi, l’équipe de la CCDH a présenté son avis sur une proposition de loi – pourtant déjà mort-née, vu que le gouvernement campe visiblement sur ses positions, qui veulent que la possibilité d’enfermer des mineur-e-s soit une nécessité.

Le président de la commission Gilbert Pregno s’est expliqué sur le pourquoi et surtout le timing de la démarche : c’est que, à partir de demain, le gouvernement est auditionné par le Comité des droits de l’enfant (dépendant des Nations unies) et que la rétention de mineur-e-s tout comme l’enfermement d’enfants tout court seront sûrement des thèmes que le comité abordera. mehr lesen / lire plus

Künstliche Befruchtung mit Drittspenden weiterhin möglich

Der Gesetzesentwurf zum „Accès aux origines“ ist seit vergangenem Mittwoch nicht nur genderneutral: Auch einer Kritik aus dem medizinischen Milieu, über die die woxx bereits berichtete, wurde Rechnung getragen.

Der Gesetzesentwurf zum „Accès à la connaissance de ses origines“ befindet sich auf der Zielgeraden. Am Mittwoch wurde ein überarbeiteter Entwurf in der Justizkommission verabschiedet und dem Staatsrat zur erneuten Begutachtung übermittelt. Neben der genderneutralen Schreibweise, die wir bereits in einem Editorial thematisiert haben, enthält der vorliegende Text noch ein weiteres Amendement.

Anders als manche Medien berichteten, bezieht sich dieses allerdings nicht auf die Anonymität der Eizellen- und Samenspender*innen. Nach wie vor darf im Rahmen einer künstlichen Befruchtung einzig auf eine nicht-anonyme Drittspende zurückgegriffen werden. mehr lesen / lire plus

Genderneutrale Sprache: Kein Öl ins Feuer

Ungenaue oder widersprüchliche Begriffsverwendungen sind mehr als ein stilistisches Problem. Die Art und Weise, wie die Formulierung „parent qui a accouché l’enfant“ im Gesetzesentwurf zum „Accès aux origines“ kritisiert wird, zeigt, dass es auch um demokratische Werte geht.

Foto: pixy.com

Besser spät als nie: Nachdem die woxx mehrmals über die widersprüchliche Terminologie im Gesetzesentwurf zum „Droit à l’accès aux origines“ geschrieben hatte, schlug Ministerin Sam Tanson der Justizkommission am vergangenen Mittwoch ein entsprechendes Amendement vor. Wo jetzt noch „mère“ steht, soll in Zukunft „parent qui a accouché l’enfant“ stehen.

Für eine Gesellschaft, die gendergerecht funktioniert, ist noch viel Aufklärung und Sensibilisierung nötig.

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Devoir de diligence : la société civile réagit

La publication de l’étude sur le devoir de diligence la semaine dernière a mis en branle un nouvel effort vers une législation nationale ambitieuse. L’Initiative pour un devoir de vigilance appelle la politique à ne pas traîner des pieds et à bien prendre en compte tous les facteurs dans ses analyses.

(©initiative pour un devoir de vigilance)

C’était une question de temps : après la publication de l’étude commanditée par le ministère des Affaires étrangères sur l’opportunité d’une législation nationale en ce qui concerne un devoir de diligence, la société civile a saisi la balle au bond. L’initiative, qui regroupe une dizaine d’ONG et des syndicats, vient d’envoyer un communiqué de presse qui reprend les éléments positifs – pour elle – de l’étude et suggère les prochaines étapes que ce projet devrait idéalement franchir. mehr lesen / lire plus

Devoir de diligence : Fayot attendra l’Europe

Le chemin tortueux vers un devoir de diligence des entreprises vient de prendre un nouveau virage. Dans une réponse à des parlementaires vert-e-s, le ministre de l’Économie explique pourquoi miser sur une législation européenne n’exclurait pas d’avancer sur le plan national.

(© SIP_Ministère de la Coopération)

Directive européenne ou législation nationale pour le devoir de diligence ? Et qu’en est-il de l’étude commandée par le ministre des Affaires étrangères ? En suivant le dossier du devoir de diligence des entreprises, parfois la confusion peut s’installer. Ainsi, Franz Fayot a répondu en mai 2020 à une question parlementaire qu’une experte avait été mandatée pour « analyser la possibilité, voire l’opportunité de légiférer, au plan national, sur un devoir de diligence en matière d’entreprises et de droits de l’homme pour les entreprises domiciliées au Luxembourg ». mehr lesen / lire plus

EuGH stärkt Rechte von Asylbewerber*innen

Asylbewerber*innen, die im Rahmen der Dublin-III-Verordnung in einen anderen Mitgliedstaat überstellt werden sollen, haben künftig mehr Möglichkeiten sich dagegen zu wehren.

In einem rezenten Urteil hat der Europäische Gerichtshof die Rechte von Asylbewerber*innen gestärkt. Das Urteil geht auf einen Fall in Belgien zurück. H. A., ein Drittstaatsangehöriger, hatte in Belgien Asyl angefragt. Sein Antrag wurde zurückgewiesen, weil die spanischen Behörden ihm bereits zugesagt hatten. H. A. legte daraufhin Beschwerde gegen den Überstellungsentscheid ein. Da sein Bruder mittlerweile ebenfalls einen Asylantrag in Belgien eingereicht hatte, bat er darum, beide Anträge zusammen zu überprüfen.

Die Beschwerde wurde von den belgischen Behörden zurückgewiesen. Der Bruder des Ausgangsklägers habe seinen Antrag erst eingereicht, nachdem H. mehr lesen / lire plus

Liberté de la presse : Un mort et un arrêté

Avec le nouveau meurtre d’un journaliste en Grèce, la liberté de la presse en Europe démarre l’année de façon sanglante. En même temps, en Russie, un journaliste membre de l’ICIJ a été interrogé par le FSB.

(the_movement_2000)

Encore un qui ne dérangera plus : le 9 avril, le journaliste d’investigation grec Giorgos Karaivaz est abattu devant son domicile dans la banlieue d’Athènes en rentrant d’un plateau de télévision. Selon plusieurs articles, le monde politique grec – avec à sa tête le parti de droite Nouvelle Démocratie (ND), depuis que la gauche a été chassée du pouvoir – aurait attendu un peu trop longtemps avant de réagir, ce qui pour certain-e-s étoffe la thèse d’un assassinat politique qui pourrait émaner du pouvoir en place. mehr lesen / lire plus

Deutsche Gesetze gegen Hassrede im Netz: kein Erfolgsmodell

Die Bundesregierung ist Vorreiterin bei neuen Gesetzen gegen Hassrede. Doch es gibt erhebliche Zweifel an deren Wirksamkeit, wohingegen die Nebenwirkungen alles andere als harmlos sind.

ct 9/2021

„Mit der Einführung des NetzDG haben wir dafür gesorgt, dass Hass und Hetze im Netz konsequenter und effektiver begegnet wird“, erklärte die deutsche Justizministerin Christine Lambrecht (SPD) im September 2019. Das Netzwerkdurchsetzungsgesetz trat 2018 in Kraft und sollte die sozialen Medienplattformen zwingen, strafbare Inhalte zügig zu löschen. Unter Hinweis auf einen Evaluierungsbericht verkündete die Ministerin: „Das NetzDG wirkt!“ Weil es aber noch „Verbesserungsbedarf“ gebe, habe sie zusätzlich ein Gesetz gegen Rechtsextremismus und Hasskriminalität ausgearbeitet. mehr lesen / lire plus

Enfermer des réfugié-e-s mineur-e-s : une nécessité pour le gouvernement

Le gouvernement vient de retoquer une proposition de loi de Déi Lénk visant à interdire l’enfermement de mineur-e-s au centre de rétention – prouvant ainsi que la volonté d’expulser les indésirables lui importe plus que la Convention internationale relative aux droits des enfants (CIDE). 

(Wikimedia_Cayambe)

Si la coalition semble sur la bonne voie pour interdire définitivement l’emprisonnement de mineur-e-s dans ses centres pénitenciers réservés aux adultes, les enfants de réfugié-e-s pourront très bien être privé-e-s de leur liberté – même en n’ayant commis aucun crime. Depuis l’ouverture du centre près du Findel, la possibilité d’y enfermer des enfants avec leurs familles existe. mehr lesen / lire plus

Wie die EU eine Klimaklage abblockt

An Argumenten fehlte es den Kläger*innen nicht. Doch die EU-Justiz hat die Klage dieser vom Klimawandel direkt betroffenen Personen als nicht zulässig eingestuft.

Aktion von Climate Action Network Europe vor dem Gerichtsgebäude in Luxemburg. (© Morris KEMP)

„Die EU-Justiz stellt sich taub gegenüber den von der Klimakrise Betroffenen“, so die Reaktion der „People’s Climate Case“-Gruppe auf das Urteil vom 25. März (Kurznachricht in woxx 1625). Die Gruppe von Kläger*innen besteht aus mehreren Familien aus EU-Staaten, sowie Kenia und Fidschi, die bereits jetzt konkret unter den Folgen des Klimawandels leiden (woxx 1502: 1,5 Grad per Gerichtsurteil?). Im Pressekommuniqué von „Climate Action Network Europe“ und den Kläger*innen wird auf andere Gerichte in Europa verwiesen, die aufgrund von Klimaklagen staatliche Instanzen verurteilt haben. mehr lesen / lire plus

Aus für europäische Klimaklage

Mal gewonnen, mal zerronnen, so sieht die Erfolgsbilanz von Klimaklagen aus. Anfang Februar hatte die Initiative „L’affaire du siècle“ vor dem Pariser Verwaltungsgericht teilweise recht bekommen beim Versuch, die Regierung für deren Klimapolitik zur Verantwortung zu ziehen (online-woxx: Ein Sieg für das Klima). Dagegen entschied an diesem Donnerstag die EU-Justiz in letzter Instanz, den „People’s Climate Case“ als unzulässig abzulehnen. In diesem Fall kommen die Kläger*innen aus mehreren EU-Ländern sowie Kenia und Fidschi und sehen ihre persönlichen Existenzen durch die unzureichenden Klimaziele der EU gefährdet. Doch wie bereits das dem Europäischen Gerichtshof nachgeordnete Gericht der Europäischen Union befand auch jener nun, die Kläger*innen erfüllten die Bedingungen nicht, um gegen die beschlossenen Klimaziele vorgehen zu können. mehr lesen / lire plus