Justice : la lettre intégrale au président de la Chambre des député-e-s

Dans notre édito de vendredi dernier, nous évoquions la lettre envoyée par le président de la Cour supérieure de justice et la procureure générale d’État au président de la Chambre des député-e-s. Par souci de transparence, nous en publions le contenu ici, pour que les lectrices et lecteurs du woxx puissent se faire une idée.

Photo : Flickr/Michael Corghlan

Monsieur le Président,

Nous prenons la liberté de vous soumettre quelques réflexions à la suite du grand nombre de questions parlementaires relatives au traitement des données par la Justice qui ont été posées ces derniers mois par plusieurs députés.

Vous savez que nous avons toujours fourni, en toute transparence, tous les éléments de réponse qui nous paraissaient pertinents. mehr lesen / lire plus

Justice : Pas adroit

Le parquet est agacé par le parlement et le fait savoir ; un juge estime que le ministre de l’Immigration est trop clément – ces deux éléments indiquent que le fonctionnement de la justice au Luxembourg est loin d’être aussi neutre et dépolitisé qu’il le devrait.

Photo : Flickr/Michael Corghlan

Oui, ça doit être agaçant, voire complètement chiant de se retrouver au cœur d’une bataille politique et de devoir répondre à des tonnes de questions parlementaires sur des sujets qu’on n’aurait jamais voulu avoir vu se déverser sur la place publique. Surtout quand il est manifeste que le zèle de certain-e-s député-e-s CSV n’est pas uniquement motivé par leur souci de l’État de droit, mais a aussi un fort goût de revanche politique. mehr lesen / lire plus

Fichier central : Évaluer oui, compter non

La bataille autour de la protection des données dans les services de la police continue entre le député Marc Baum et le ministre François Bausch. Ce dernier ne peut, ou ne veut toujours pas, révéler combien de demandes de consultation ont émané des administrations de l’État.

(©pexels_CC)

Après une première esquive et une nouvelle question, voilà la nouvelle balle envoyée par le ministre de la Sécurité intérieure : dans sa réponse au député de la gauche radicale qui redemandait des chiffres précis sur les demandes issues des administrations publiques pour obtenir des informations contenues dans le fichier central de la police, Bausch évite à nouveau de livrer au public des chiffres qui permettraient de quantifier ces pratiques. mehr lesen / lire plus

Accaparement des terres : la holding luxembourgeoise Socfinasia dans le viseur

Des paysans cambodgiens viennent d’assigner en justice le groupe Bolloré, actionnaire, pour appropriation de leurs terres via Socfin-KCD.

SOCFIN possède des plantations de palmiers à huiles et d’hévéas au Cambodge, ainsi que dans plusieurs pays africains et en Indonésie. (pixabay)

Cette fois c’est pour de bon. L’audience renvoyée une première fois, en raison de l’absence des demandeurs (auxquels le consulat français avait refusé des visas) a finalement eu lieu hier au tribunal de grande instance de Nanterre. C’est ici qu’une délégation de neuf paysans cambodgiens de l’ethnie des Bunongs, accompagnée de leur avocat Fiodor Rilov, s’était rendue pour dénoncer dans leur assignation la perte de leurs « ressources économiques », la destruction de leurs « lieux de culte » ainsi que la « dégradation de leur environnement ». mehr lesen / lire plus

Fichier central : Saucissonnages dans la brume

Entre deux commissions parlementaires et la publication du rapport de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), il apparaît encore une fois que rien n’est clair dans le dossier « fichier central ».

© SIP

Le feuilleton commencé avant la pause estivale continue et ce sont toujours les mêmes mouvements qui prévalent : l’opposition pousse et le gouvernement crache des miettes, et puis s’étonne que personne n’est satisfait. Alors que le ministre de la Sécurité intérieure n’a toujours pas répondu à la question du député Marc Baum sur les administrations qui peuvent demander des informations du fichier central de la police, il s’est tout de même prêté au jeu de la transparence devant les député-e-s à deux reprises cette semaine. mehr lesen / lire plus

Inscription au RBE : On joue les prolongations

À deux jours de la date limite de dépôt, les responsables du « registre des bénéficiaires effectifs » viennent de prolonger le délai pour les premières inscriptions au registre.

On pouvait s’y attendre, néanmoins la pilule est plutôt amère pour toutes celles et tous ceux qui se sont gâché une partie des vacances d’été pour remplir les obligations qui incombent aux responsables de sociétés – mais aussi à ceux des milliers d’asbl inscrites au registre de commerce – en matière de « registre des bénéficiaires effectifs » (RBE). L’échéance avait été fixée au 31 août. À deux jours de ce terme, elle vient d’être prolongée de trois mois. mehr lesen / lire plus

Fichier central : Bausch n’est pas sorti de l’auberge

Non content de la réponse lapidaire à sa question parlementaire sur l’usage du fichier central, le député Marc Baum vient d’en reposer une dans laquelle il demande encore une fois des détails sur l’envergure de la pratique.

(© anjawbk pixabay)

Il semble que la question numéro 899 ait percuté un nerf chez le ministre de la Sécurité intérieure. Comme le woxx l’avait déjà remarqué dans un article précédent, le ministre François Bausch a éludé une bonne partie des questions posées par le parlementaire de la gauche radicale. Surtout celle où Marc Baum voulait savoir combien de demandes d’informations sur les citoyen-ne-s avaient été posées par les administrations publiques à la police en se basant sur le fameux fichier. mehr lesen / lire plus

Fichier central : Bausch esquive Baum

Le député Déi Lénk Marc Baum a voulu savoir combien d’autres administrations avaient formulé des demandes de consultation du fichier policier – une question face à laquelle le ministre de la Sécurité intérieure ne répond pas.

(©openclipart_vectors_pixabay)

Dans sa réponse, le ministre François Bausch commence par une correction des propos du député de la gauche radicale. En effet, contrairement à ce que Marc Baum croit avoir entendu dans les commissions parlementaires, toutes les administrations ne seraient pas en droit de demander à la police des informations issues du fichier central. Dans ce contexte, le ministre renvoie d’ailleurs à ses réponses à deux questions parlementaires précédentes (771 et 906), où la base et la pratique légale quant au maniement de ces informations sont détaillées, du moins depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 février 2018. mehr lesen / lire plus

Queere Produzent*innen verklagen Youtube wegen Diskriminierung

Eine Gruppe von LGBTIQA-Creators hat eine Klage gegen Youtube und Google eingereicht. Sie wirft den Unternehmen Diskriminierung vor.

© Oejitv / wikipedia.org

„We as a group are suing Google and Youtube“ – das Statement der sogenannten Rainbow Coalition ist klar und deutlich. In einem am Mittwoch veröffentlichen Video äußern sich Mitglieder des Zusammenschlusses, allesamt „Creators“, also Menschen, die selbst produzierte Inhalte auf Youtube anbieten, zu ihren Beweggründen. „Our LGBTQ+ contents are being demonitized, restricted and not send out to viewers, which has highly affected our ability to reach the community that we strongly want to help“, erklärt Chrissy Chambers vom lesbischen Singer-Songwriter-Duo „Bria and Chrissy“ im Video. mehr lesen / lire plus

Fichier central : L’avocat Rollinger donne des précisions, le CSV n’en démord pas

Nouvelle ronde dans l’affaire des fichiers « secrets » de la police et de la justice. Tandis que l’avocat de Valentin Fürst s’exprime sur ses démarches, le CSV se promulgue défenseur de l’État de droit.

L’avocat de Valentin Fürst, Frank Rollinger (© woxx)

Deux rendez-vous en une matinée pour le même sujet : l’affaire des banques de données n’est pas près de disparaître des radars, même pas en saison estivale. D’abord avec Frank Rollinger, l’avocat de Valentin Fürst, le jeune homme qui a en quelque sorte déclenché l’affaire, après s’être vu exhiber en plein entretien d’embauche pour un poste de référendaire auprès du parquet général des extraits du fameux fichier secret, qui contenait des faits pour lesquels il n’a jamais été condamné et qui étaient prescrits – entre autres un PV pour délit de vitesse à l’étranger et une affaire d’outrage à agent datant de plusieurs années. mehr lesen / lire plus

Fichier central : la CNPD se bouge un peu et Déi Lénk continuent de creuser

L’histoire sans fin des fichiers utilisés par la police et la justice ne va probablement pas s’arrêter pendant l’été. Entre-temps, la CNPD essaie de se rattraper.

(©Spotsoflight_pixabay)

Les député-e-s de la commission jointe de la Sécurité intérieure et de la Défense ainsi que de celle de la Justice, réuni-e-s lundi matin n’étaient – comme d’habitude – pas satisfait-e-s des réponses obtenues. Le dossier est explosif pour deux de ses ingrédients : le potentiel politique qu’y perçoit l’opposition pour attaquer la coalition et le fait que le traitement des données personnelles par les administrations judiciaire et policière est en effet plus que problématique. mehr lesen / lire plus

Fichier central : Un formulaire et un déni

La polémique sur les bases de données de la justice et de la police se poursuit. Pendant que le parquet essaie de s’en laver les mains, le Chaos Computer Club met à disposition un site web pour les citoyen-ne-s.

(© woxx)

Vendredi dernier, une occasion rare s’est présentée aux représentant-e-s des médias : une conférence de presse du parquet général. Normalement, cette branche de la justice ne communique que par temps de crise – qu’on se rappelle la conférence de presse donnée par Roby Biever, ancien procureur général, un dimanche matin dans le contexte de l’affaire Bommeleeër. Cette conférence de presse permet donc de mesurer l’ampleur du tohu-bohu en coulisses…

C’est d’ailleurs probablement la raison pour laquelle la procureure générale Martine Solovieff a tenu à relativiser les reproches dont elle fait l’objet : « On a écrit que je n’étais pas consciente du fait qu’il y avait un problème. mehr lesen / lire plus

Fichier central: Kritik postwendend zurück

Die ALJP antwortet mit einem offenen Brief auf den offenen Brief der Minister Braz und Bausch in Sachen Datenbanken bei Polizei und Justiz.

Normalerweise sind es verzweifelte Untertanen, die versuchen sich per „offenem“ Brief an die Autoritäten das Gehör zu verschaffen, das ihnen bis dahin nicht gewährt wurde, indem sie so versuchen die gesamte Öffentlichkeit auf ihr Schicksal aufmerksam machen. Dass gestandene Minister offene Briefe schreiben, ist schon etwas unüblicher. Nahezu grotesk wird es, wenn ein solcher offener Brief sich explizit an die Presse als Adressaten wendet.

Wahrscheinlich meinten François Bausch und Félix Braz ja eigentlich einen „Leserbrief“, denn ihr Anliegen ist ja eine Art Unzufriedenheit mit der Berichterstattung quer durch die geschriebene und gesprochene Presse bezüglich des „fichier central“ und anderer bei der Polizei und bei der Justiz geführter Datenbanken. mehr lesen / lire plus

Polizei- und Justizdatenbanken: Braz und Bausch machen die Opferrolle rückwärts

In einem „Offenen Brief an die Luxemburger Presse“ wehren sich die Minister für Justiz und Innere Sicherheit gegen die Berichterstattung über die polizeilichen Datenbanken. Ein ebenso ungewöhnlicher wie fragwürdiger Schritt.

(©Archives de l’Etat – Wikimedia)

Es ist alles andere als üblich, dass sich gleich zwei Minister mit einem solchen Schreiben an die Medien wenden. Die Presseberichte der letzten Wochen müssen den beiden grünen Spitzenpolitikern arg zugesetzt haben, wenn sie deshalb nun den Rubikon überschreiten und der Presse vorschreiben wollen, wie sie über die Affäre des „Fichier Central“ zu berichten habe. Zwar werden sie auch diesen Vorwurf empört von sich weisen, aber wie ist ein solches Schreiben anders zu verstehen? mehr lesen / lire plus

Menschenrechte: Was tut die Regierung?

Die CCDH hat ein Verfahren entwickelt, um Handlungsbedarf sowie Fortschritte in puncto Menschenrechten besser dokumentieren zu können. Davon sollen nicht nur Ministerien, NGOs und Presse profitieren, sondern auch die breite Öffentlichkeit.

© ccdh.lu

Welche Fragen bezüglich Menschenrechte gedenkt die Regierung laut ihrem Koalitionsprogramm in Angriff zu nehmen? Wie kann ein Überblick über vorgenommene Schritte gewährleistet werden?

Diese Fragen hat sich die konsultative Menschenrechtskommission (CCDH) gestellt – und in Reaktion darauf ein 68-seitiges Dokument ausgearbeitet. Dieses wurde am heutigen Montag der Presse vorgestellt. Darin sind zwölf Kapitel von „Menschen mit einer Behinderung“ über „Neue Medien und Datenschutz“ bis hin zu „Gesundheit und Bioethik“ aufgelistet. mehr lesen / lire plus

Espionnage : le Luxembourg peut-il se tirer d’affaire ?

Une société israélienne domiciliée au Luxembourg n’arrête pas de faire parler d’elle – le député Déi Lénk David Wagner tente encore une fois d’obtenir des réponses valables du gouvernement.

(©pxhere_CCO)Voilà du poison pour le nation branding : la société israélienne NSO, domiciliée au Luxembourg, est maintenant au cœur de deux scandales. Un des produits de cette firme spécialisée dans les logiciels d’espionnage aurait aidé les services secrets saoudiens à traquer le journaliste dissident Jamal Kashoggi – dont le meurtre brutal et le démembrement dans l’ambassade saoudienne d’Istanbul début octobre 2018 ne font aucun doute. Plus récemment, la même firme est suspectée d’être à l’origine du logiciel qui a servi à l’attaque contre la messagerie populaire Whatsapp. mehr lesen / lire plus

Cour des comptes européenne : Plus d’efforts antifraude demandés

Les dépenses de cohésion de l’Union européenne sont particulièrement intéressantes pour les fraudeurs : la Cour des comptes reste pessimiste.

« Les États membres devraient redoubler d’efforts pour combattre la fraude dans les dépenses de cohésion de l’Union européenne » – le communiqué envoyé ce matin par la Cour des comptes européenne est sans appel. Selon elle, « 4.000 irrégularités potentiellement frauduleuses portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne ont été relevées entre 2013 et 2017. Elles représentaient près de 1,5 milliard d’euros d’aide de l’Union européenne, dont 72 % concernaient la politique de cohésion ». C’est-à-dire des moyens provenant du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion et du Fonds social européen. mehr lesen / lire plus

#Freeturnup: Klibber eis Fred!

Der heutige Freispruch für den Rapper Turnup Tun war die einzig richtige Entscheidung, um die Meinungsfreiheit zu wahren. Dass es überhaupt so weit kommen konnte, bleibt trotzdem ein Skandal – und wirft weitere Fragen auf.

(©Screenshot – Youtube)

Auch wenn in regelmäßigen Abständen internet-pöbelnde Rassist*innen vor luxemburgischen Gerichten zu Geldstrafen verdonnert werden, stellt sich im Fall Turnup Tun (bürgerlich Tun Tonnar und Sohn des Komponisten, Sängers, und Schauspielers Serge Tonnar) die Frage der Verhältnismäßigkeit. Rufen erstere oft zu kruder Gewalt gegen Ausländer*innen und Geflüchtete auf, so hat der Rapper in seinem Track „FCK LXB“ neben einigen gepfefferten und durchaus genre-üblichen Beleidigungen gegenüber Fred Keup, einem der Kläger, (Europakandidat der ADR und Gründer der rechtspopulistischen „Nee2015/Wee2050“ Bewegung) durchaus gute Argumente geliefert, wie: „Ass da keen, deen hei versteet, dass hie seng eegen Angscht verbreet“. mehr lesen / lire plus

Denkmal für Opfer von Polizeigewalt

Das Künstler*innenkollektiv Richtung22 macht mit einem weiteren Monument auf Missstände in Luxemburg aufmerksam. Diesmal kommen sowohl Polizei und Justiz als auch Politik und Presse schlecht weg.

© Richtung22

„In dieser Straße wurde am 11.04.2018 ein Mensch von einem Polizisten erschossen.“ Dieser Satz ist seit heute in der rue des Ardennes in Bonneweg zu lesen. Mit der Gedenktafel will das Künstler*innenkollektiv Richtung22 an einen Vorfall erinnern, der sich dort vor genau einem Jahr ereignete: Ein Autofahrer war durch den Schuss eines Polizisten tödlich verwundet worden.

Im Text der Gedenktafel teilen die Künstler*innen in dem für sie typischen satirischen Tonfall reichlich Kritik aus: Der Vorfall habe weder dazu geführt, dass besagter Polizist suspendiert, die Bewaffnung der Straßenpolizei hinterfragt oder die Polizei-Ausbildung reformiert worden sei. mehr lesen / lire plus

Sexualverbrechen: Änderung der Gesetzeslage in Sicht?

Es bleibt unklar, ob die Verjährungsfrist bei Sexualverbrechen in der laufenden Legislaturperiode verlängert wird.

Bei Sexualverbrechen gilt momentan eine Verjährungsfrist von 20 Jahren. Diverse Quellen, so der Abgeordnete Sven Clement (Piraten) in einer parlamentarischen Anfrage, verlangen die Verlängerung auf 30 Jahre. Und wie sieht Justizminister Félix Braz das? Der Minister hält sich bedeckt. Er verweist auf einen Paragraphen aus dem aktuellen Regierungsprogramm, der von der grundsätzlichen Überarbeitung und Prüfung der Verjährungsfristen von Straftaten spricht: „L’ensemble des délais de prescription devront être évalués et redéfinis dans un cadre cohérent. L’opportunité de supprimer certains délais de prescription sera éudiée dans ce contexte. Il sera introduit une procédure d’information à l’attention des victimes et/ou auteurs d’une infraction en cas de prescription de l’affaire les concernant.“ Deutlicher wird es nicht. mehr lesen / lire plus