L’Italie condamnée à une astreinte malgré la pandémie

L’Italie vient d’être condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à payer à l’UE 7,5 millions d’euros d’amende, ainsi qu’à une astreinte de 80.000 euros par jour de retard, pour ne pas avoir récupéré́ des aides illégalement octroyées au secteur hôtelier en Sardaigne avant 2008. Cette astreinte est due dès ce jeudi jusqu’à la récupération complète des aides illégales, à hauteur de 13,7 millions d’euros. Considérant que l’Italie ne s’était pas conformée à un premier arrêt de la CJUE, la Commission a demandé en 2018 sa condamnation définitive. Tout en appréciant les efforts pour recouvrir les aides en cause (jusqu’en 2019, 89 % du total), la CJUE estime les sanctions mentionnées appropriées. Elle prend « en considération la gravité de l’infraction, qui a entraîné́ une distorsion de la concurrence, ainsi que sa durée considérable », mais aussi la capacité́ de paiement de l’Italie, en tenant compte du fait que « son PIB a diminué en 2008, 2009, 2012 et 2013, mais que, depuis 2015, celui-ci est en augmentation ». La décision du gouvernement italien de ce mercredi de réserver quelque 25 milliards d’euros pour lutter contre les conséquences de la crise liée à la Covid-19 ne semble pas avoir engendré la clémence de la Cour… en grande partie en télétravail depuis mercredi, guidée « par l’exigence impérative de protéger la santé de son personnel tout en contribuant à la lutte des autorités publiques contre la propagation du virus ».


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