La reconstruction de Notre-Dame : Une générosité toute relative

Le feu qui a dévasté la charpente de la cathédrale Notre-Dame de Paris n’était pas encore éteint que déjà les médias annonçaient des promesses de dons à gogo de la part des familles et sociétés françaises les plus riches pour la reconstruction.

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100 millions d’euros promis par la famille Pinault, propriétaire de la holding du même nom, de la société d’investissement Artemis et du groupe de luxe Kerning ; 200 millions par Bernard Arnault et le groupe LVMH ; 100 millions du groupe pétrolier Total ; 200 millions de la part de la famille Bettencourt-Meyers (L’Oréal). Rarement on a vu les riches Français-e-s tellement généreux-euses. Pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris, des sommes apparemment énormes se sont rapidement débloquées. Ou du moins ont été annoncées, car il vaut mieux attendre que l’imposante cathédrale gothique soit déclarée « trésor national », comme l’a tout de suite proposé l’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, inventeur de la loi sur le mécénat de 2003.

Un tel classement de l’édifice permettrait effectivement aux donatrices et donateurs de déduire 90 pour cent de la somme allouée à la reconstruction de leur impôts. En ce qui concerne des édifices religieux, jusqu’à présent juste des éléments de structure des cathédrales de Chartes, Arras et Strasbourg ont été enregistrés comme trésors nationaux. Sans ce classement, le taux « normal » de l’abattement serait de 66 pour cent.

Contrairement à la législation luxembourgeoise, la déduction ne s’applique pas au revenu imposable, mais, dans certaines limites, directement sur le montant des impôts dus à l’État. Donc un « don » de 100 millions ne devient en vérité qu’un don de 10 millions, les 90 millions restants auraient de toute façon été redevables au fisc.

Si le don est trop généreux et qu’il dépasse le montant que les personnes ou sociétés paient chaque année, grâce à l’optimisation fiscale, il peut même être réparti sur cinq exercices. Du coup, les Pinault, Arnault et autres feraient mieux de payer leurs impôts en France que de s’assurer une meilleure image sur le dos de la cathédrale encore fumante.


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