Pas de Chambre début octobre

Photo: Chambre des Député-e-s

Lundi le 28 mai, la commission du règlement de la Chambre des députés va examiner plusieurs propositions de modification du règlement du parlement. Émanant des chef-fe-s des groupes du LSAP, des Verts et du CSV, elles avaient été déposées au début du mois et viennent d’être publiées sur le site du parlement. Le texte du document parlementaire 7299 – antidaté au 29 mai – devrait mettre fin à un flou concernant les travaux de la Chambre à la rentrée, marquée cette année par la tenue d’élections le 14 octobre. Dans certains départements ministériels, les irritations sur la possibilité d’une séance de la Chambre début octobre et de votes de projets de loi en fin de parcours – avec des vacances d’été gâchées pour certains en perspective – alimentaient pas mal de discussions.

Le règlement actuel stipule en effet que « la Chambre des Députés se réunit chaque année de plein droit en session ordinaire le deuxième mardi du mois d’octobre à 15 heures ».  Une formulation des plus précises, qui signifierait que cette année  la Chambre « sortante » devrait se réunir le mardi 9 octobre – tout juste cinq jours avant des élections qui détermineront sa recomposition. Or, selon les auteur-e-s de la modification, une telle « réunion ne fait pas de sens si les élections nationales ont lieu immédiatement après, comme c’est le cas cette année ». Les auteur-e-s proposent donc de faire précéder l’article en question d’un bout de phrase  (« sauf lorsqu’elle en décide autrement »), tout en précisant que le début de cette première séance est programmé à 14h30, comme c’est devenu l’habitude depuis un certain temps.

Une telle « décision » se fera par une résolution à prendre en plénière. Comme la proposition est soutenue tant par la majorité que par l’opposition, on peut partir du principe qu’elle sera adoptée et une résolution conséquente votée. Il faut cependant remarquer qu’elle ne sert pas vraiment à lever le suspense causé par le fait que, dorénavant, les élections se font après l’été et non plus avant : tant que la majorité du parlement ne renonce pas à vouloir se réunir le deuxième mardi du mois d’octobre, l’appareil politique, les ministères, la presse et le public en général doivent toujours prévoir l’éventualité d’une séance de la Chambre en automne avant les élections. Comme un marathon de séances est prévu en juillet pour finaliser les derniers projets de loi que l’actuelle majorité souhaite encore faire passer, une séance de la dernière chance en automne pourrait s’avérer fort utile au cas où le temps – avant la trêve d’été – ne suffirait pas.


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