« Coincé en 1957 », titre Greenpeace au sujet de la décision du Tribunal de l’UE de rejeter une contestation, émanant de l’Autriche et du Luxembourg, à l’encontre d’une décision de la Commission européenne autorisant les subventions de l’État britannique pour la construction et l’exploitation de la centrale nucléaire de Hinkley Point C.
Visite en novembre 2015 du site de Hinckley Point C par la ministre de l’Énergie de l’époque, Andrea Leadsom, le directeur de construction Nigel Cann (à gauche) et le CEO de la branche britannique d’EDF Vincent de Rivaz. (CC BY-ND 2.0)
La tribunal a admis que l’aide d’État était justifiée au regard du traité Euratom et rappelle à cet égard que « l’objectif de promouvoir l’énergie nucléaire et, plus spécifiquement, d’inciter à la création de nouvelles capacités de production d’énergie nucléaire se rattache à celui de la Communauté Euratom consistant à faciliter les investissements dans le domaine nucléaire ».
Par ailleurs, selon le traité fondateur de l’UE, chaque État membre aurait le droit de choisir entre les différentes sources d’énergie celles qu’il préfère.
En ce qui concerne l’argument de l’Autriche selon lequel la technologie utilisée à Hinkley Point C n’est pas nouvelle, le tribunal constate que ni les règles en matière d’aides d’État ni le traité Euratom n’exigent l’existence d’une innovation technologique. En plus, argumente le tribunal, la technologie devant être utilisée à Hinkley Point C est plus avancée que celle qui est utilisée dans les centrales nucléaires qu’elle est censée remplacer – un critère facile à remplir, vu l’âge du parc des centrales nucléaires britanniques.
Le tribunal rejette également les arguments de l’Autriche selon lesquels l’intervention du Royaume-Uni n’était pas nécessaire : « La Commission a conclu à bon droit que, eu égard à l’absence d’instruments financiers de marché et d’autres types de contrats permettant de couvrir les risques substantiels auxquels sont soumis les investissements dans le nucléaire, une intervention de l’État était nécessaire pour créer en temps utile de nouvelles capacités de production d’énergie nucléaire. »
Andrea Carta, avocat de Greenpeace EU, a déclaré a ce sujet : « Le tribunal a manqué une occasion en or de reconnaître que le nucléaire appartient au passé et qu’il ne devrait pas être exhumé avec l’argent des contribuables. Si le traité Euratom de 1957 constitue une base légale permettant de gaspiller les ressources publiques dans les centrales nucléaires, alors il doit être modifié pour refléter la réalité d’aujourd’hui : les énergies renouvelables sont moins chères, plus sûres et peuvent remplacer le nucléaire. »
La décision entrerait, selon Greenpeace, en contradiction avec les mesures de l’UE adoptées le mois dernier pour encourager les citoyens et les collectivités à générer, consommer et vendre leur propre énergie renouvelable.
Le gouvernement britannique a garanti un tarif de 92,50 livres (104,6 euros) par mégawattheure (MWh) – le prétendu « prix d’exercice » (strike) – pour l’électricité produite à Hinkley Point C. Ce prix est deux fois plus élevé que le prix de gros d’électricité actuel au Royaume-Uni. Les consommateurs d’électricité paieront la différence si le prix de gros de l’électricité tombe en dessous du prix garanti. Selon des estimations émanant du Département britannique des affaires, de l’énergie et de la stratégie industrielle, cela coûtera aux consommateurs britanniques autour de 30 milliards de livres (33,9 milliards d’euros) sur 35 ans.
Le régime d’aides d’État bénéficiera à NNGB, la société qui construit et exploitera Hinkley Point C, qui appartient à EDF et à China General Nuclear Power Group.
L’Autriche avait demandé l’annulation de cette décision devant le Tribunal de l’UE. Au cours de la procédure, le Luxembourg est intervenu pour soutenir de l’Autriche, tandis que la République tchèque, la France, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni sont intervenus pour soutenir la Commission.
Dans sa prise de position, Greenpeace fait état d’une étude récente selon laquelle les projets appartenant à des coopératives rapportent à l’économie locale un revenu huit fois supérieur par rapport au projet d’une grande société d’électricité. De même, un rapport de CE Delft en 2016 aurait montré qu’avec le soutien approprié, la moitié des citoyens européens pourraient produire leur propre électricité à partir d’énergies renouvelables d’ici 2050, répondant à près de la moitié de la demande d’électricité de l’UE.
