Abstammungsrecht: Abgeflaute Debatte

Mit einem Gutachten hofft die Menschenrechtskommission, einem Gesetzesentwurf, der seit 2013 vorliegt, neues Leben einzuhauchen. Die Themenbereiche, die der Text regulieren soll, sind so vielfältig wie brisant.

Mit der Reform des Abstammungsrechts sollen alle Kinder anerkannt werden – unabhängig davon wie sie gezeugt wurden. (Copyright: kristine/pixabay.com)

„Nicht alles, was medizinisch möglich ist, sollte auch umgesetzt werden“, so eine Einschätzung des Präsidenten der Menschenrechtskommission (CCDH), Gilbert Pregno, anlässlich einer Pressekonferenz am vergangenen Freitag. Es ist genau dieser Grundsatz der zu endlosen Debatten führen kann, sobald das Feld der Bioethik angeschnitten wird. Was abstrakt klingt, ist doch fest im Alltag vieler Menschen verankert: Organspenden, Euthanasie, Gentests – das alles sind bioethisch relevante Themenbereiche. mehr lesen / lire plus

Filiation : la CCDH présente son avis

Concernant la réforme du droit de filiation, la Commission consultative des droits de l’Homme (CCDH) prend position – et se rallie aux recommandations de l’Ombudskomitee fir d’Rechter vum Kand (ORK).

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L’avis de la CCDH sur le projet de loi 6568 (woxx 1308) se concentre sur trois points : la filiation, l’assistance médicale à la procréation et l’accouchement sous X. « Un dossier complexe », comme l’avoue Gilbert Pregno, président de la commission, pour qui « l’intérêt de l’enfant doit être au centre des préoccupations ».

La CCDH se félicite de l’abolition de la distinction entre « filiation naturelle » et « filiation légitime », mais critique la réduction de la question de la filiation à un modèle familial traditionnel et hétérosexuel. mehr lesen / lire plus

DROIT DE FILIATION: Reconnaître une réalité

La réforme du droit de filiation constitue – a priori – une modernisation nécessaire et importante du droit luxembourgeois. Pourtant, certaines questions restent ouvertes, à en croire l’ORK.

Une réglementation de la situation d’enfants issus d’une GPA s’apparenterait-elle à l’acceptation d’un fait jugé nuisible ? (Photo : PHOTO : STEVEN DEPOLO/FLICKR)

Le projet de loi 6568 relatif à la réforme du droit de filiation a été déposé le 25 avril 2013 par l’ancien ministre de la Justice François Biltgen, une semaine avant la passation des pouvoirs à sa successeure Octavie Modert. Le texte actuellement en vigueur date de 1979.

La réforme du droit de filiation projetée amène quelques changements majeurs, dont probablement le plus important : il n’y aura plus de distinction entre enfants nés d’un mariage ou hors d’un mariage. mehr lesen / lire plus