TTIP et ISDS : Arbitrage noir

Le débat autour du TTIP a attiré l’attention du public sur les tribunaux d’arbitrage internationaux. Ils sont le produit d’une longue histoire, écrite par les lobbyistes des multinationales.

Arbitres autrichiens de football américain. Juges pour le TTIP ? (Photo : Wikimedia / AleXXw / CC-BY-SA 3.0)

Arbitres autrichiens de football américain. Juges pour le TTIP ? (Photo : Wikimedia / AleXXw / CC-BY-SA 3.0)

Une révolution ? Dans le cadre du débat sur l’accord commercial transatlantique TTIP, la Commission européenne a proposé une réforme de la protection des investissements, avec création d’un « investment court system » (ICS). Cette réforme abolirait le mécanisme actuel en matière d’« investor-state dispute settlement » (ISDS), a affirmé Jean Asselborn lors de son discours sur la politique étrangère devant la Chambre (woxx 1362) – une « petite révolution » à ses yeux. mehr lesen / lire plus

Métaux lourds : il y a des limites aux limites

Un coup à droite, un coup à gauche, les jugements de la Cour de justice de l’UE se succèdent. Elle avait, comme on pouvait lire dans le woxx de la semaine dernière, renforcé la protection des cours d’eau contre des aménagements tels que le dragage de la Weser. Par un arrêt rendu jeudi, elle affaiblit la protection des enfants contre les substances toxiques. En fait, il s’agit d’un pourvoi de l’Allemagne. En première instance, le Tribunal de l’UE avait interdit au pays de conserver certaines valeurs limites nationales plus sévères que celles de la directive « jouets » – cela concernait des substances chimiques toxiques telles que l’arsenic ou le mercure. mehr lesen / lire plus

FREIHANDEL UND TTIP: Der Waffenlieferant

Eine Mogelpackung sind Raoul Marc Jennars Vorträge wahrlich nicht. Das Publikum bekam eher zu viel als zu wenig Informationen und war dankbar für die anschaulichen Beispiele.

„Es gibt Dinge, die mich wirklich empören.“ Nachdem er bereits über eine Stunde lang gegen Liberalisierung und Freihandel gewettert hatte, gab Raoul-Marc Jennar ein besonders krasses Beispiel: „Die Verhandlungen sollten darauf abzielen, (…) einen unbeschränkten und nachhaltigen Zugang zu Rohstoffen sicherzustellen.“ Das stehe im Artikel 37 des Verhandlungsmandats der EU-Kommission für das TTIP, das transatlantische Freihandelsabkommen (woxx 1258). Es bedeute nichts Geringeres als die Privatisierung der Bodenschätze und werde sogar zur Folge haben, dass eine Firma wie Chevron europäische Staaten zwingen könnte, ihr die Förderung von Schiefergas zu erlauben, so Jennar. mehr lesen / lire plus