Chambre et armée : Interventions autorisées

Une nouvelle loi améliore beaucoup la réactivité de l’armée luxembourgeoise et un peu son contrôle par la Chambre.

En pleuvra-t-il ? La Croix de guerre, décoration militaire luxembourgeoise. (Smithsonian Institution; PD)

Entre la tension sur la nomination de Christiane Wickler à la tête de Cargolux et la détente du côté des mesures de confinement, un sujet de moindre importance tel que la participation du grand-duché aux guerres futures n’a pas vraiment fait la une des médias. Les comptes rendus de la séance de la Chambre de ce mercredi mettent surtout l’accent sur l’amélioration de la réactivité de l’armée luxembourgeoise face à des crises internationales et sur l’amélioration du contrôle parlementaire. Cette dernière est parfois même interprétée comme un droit de veto de la Chambre, tel qu’il existe dans des pays comme l’Allemagne ou les États-Unis. Cette présentation complaisante de la nouvelle loi sur la participation du grand-duché « à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise » en néglige surtout l’aspect le plus important : l’extension massive des possibilités légales de participer à des opérations militaires.

Contrôle timide

En effet, auparavant, le cadre légal était fourni par une loi explicitement restreinte aux « opérations de maintien de la paix », impliquant un mandat onusien et une posture défensive. Il est vrai que l’État a violé à plusieurs reprises ce cadre légal en participant à des missions plus guerrières. Le rapport parlementaire du député vert Carlo Back affirme même avec désinvolture que le changement de l’intitulé de la loi serait « un simple changement de terminologie et non de paradigme, étant donné que le champ d’application actuel de la loi va d’ores et déjà au-delà du simple ‘maintien de la paix’ ». En réalité, le nouveau texte doit légaliser une pratique douteuse des décennies passées – qui n’en reste pas moins douteuse sur le plan politique.

Jamais sans le Luxembourg !
(US Marine Corps ; Cpl. Immanuel Johnson ; PD)

Mais tout n’est pas noir, puisque, par rapport à la version initiale de la loi formulée sous Étienne Schneider, François Bausch est un peu revenu en arrière : ainsi, le « maintien de la paix » est revenu dans l’intitulé et la possibilité de s’engager dans des alliances ad hoc a été restreinte. Il reste qu’à l’avenir, le Luxembourg pourra participer à des missions offensives et en dehors des mandats onusiens. « Cela ouvre de manière dangereuse la porte à une participation du Luxembourg à toutes sortes de guerres », a mis en garde Marc Baum (Déi Lénk) à la Chambre. Le parti vert avait auparavant déjà publié un communiqué affirmant que la loi constituait une avancée importante vers un meilleur contrôle démocratique de l’armée.

Là encore, l’amélioration – débat en séance plénière à la Chambre en cas de missions sensibles – est surtout considérable si on la compare avec la « version Schneider », qui, au nom de l’efficacité, ne prévoyait qu’une consultation de commission parlementaire. Dans l’absolu, la procédure de contrôle choisie est plutôt timide : le débat en séance plénière n’est prévu que pour des missions de combat et des missions dans le cadre d’alliances ad hoc. Surtout, aucun vote n’est prévu, ce qui favorisera, en cas de missions controversées, un assentiment par défaut de la Chambre, accompagné bien sûr par les beaux discours habituels en matière de politique internationale. Discours qui ne protégeront ni les soldat-e-s ni le pays de fiascos éventuels (voir notre analyse : Grand-duc s’en va-t-en guerre).


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