Schlagwort-Archiv: Tribunal administratif

La CNPD citée devant le tribunal administratif

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L’association noyb (None of Your Business), connue pour son engagement en faveur de la protection des données personnelles, va déposer ce lundi matin un recours contre deux décisions de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).

Der neue gemeinnützige verein „noyb – Eurpäisches Zentrum für Digitale Rechte“ Max Schrems, Petra Leupold VKI, Christoph Tschohl. (©David Bohmann)

L’association noyb n’en est pas à son premier fait d’armes devant la justice en matière de protection des données personnelles. Son fondateur, l’Autrichien Max Schrems, s’est déjà fait un nom en affrontant les Gafa comme Facebook. Désormais flanqué d’une équipe qui partage son combat, il multiplie les litiges en justice pour faire avancer sa cause, c’est-à-dire pour imposer que les différents acteurs du numérique s’en tiennent aux lois et règlements existants. mehr lesen / lire plus

Réfugié-e-s : Passerell passe devant le tribunal administratif

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Le woxx a évoqué plusieurs fois déjà les problèmes du primo-accueil au Luxembourg, où des demandes d’asile et de protection internationale ne pourraient pas être déposées. L’association Passerell a décidé de faire trancher la justice.

Image issue du livre « Réhumanisez-moi » conçu par l’association Passerell. (Illustration : Mauro Doro)

En septembre, ils se regardaient en chiens de faïence, les activistes du Lëtzebuerger Flüchtlingsrot (dont Passerell fait partie) et la Direction de l’immigration. Du point de vue de la société civile, les pratiques des autorités dépassaient les limites. Décourager des personnes vulnérables de poser leurs demandes d’asile et de protection internationale serait contraire aux droits humains et aux conventions que le Luxembourg a ratifiées et qu’il arbore fièrement.

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MoU : Le gouvernement n’a pas googlé le mot transparence

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Le refus du gouvernement de communiquer le MoU (« memorandum of understanding ») signé avec Google au Méco, confirmé par le tribunal administratif, démontre encore une fois l’inanité de la loi « sur une administration transparente et ouverte ».

Xavier Bettel avec Karan Bhatia, vice-président de Google au forum de Davos en janvier 2020. (©ME)

Quand l’État luxembourgeois souhaite diversifier son portfolio économique, ce qui au fond est une bonne chose, la transparence, l’ouverture et le dialogue ne sont pas prioritaires. Après le naufrage du dossier Fage pour des raisons similaires – acquisition de terrains et consommation d’énergie et d’eau –, le dossier Google restera lui aussi gardé comme un secret d’État.

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Plans d’aménagement : Protection inexistante

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Des jugements récents du tribunal administratif remettent en question le principe même de la protection communale du patrimoine architectural.

Source : Google Maps

Lundi dernier, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a siégé plus de quatre heures pour évacuer nombre de points à l’ordre du jour. Un peu vers la fin, le point « 8. Affaires judiciaires : autorisations d’ester en justice » s’avérait moins anodin que d’habitude, car la Ville de Luxembourg, avec le ministère de l’Intérieur, vient de perdre d’un seul coup quatre affaires en relation avec le plan d’aménagement général de la ville, dont la dernière mouture a été arrêtée en 2017. mehr lesen / lire plus

BNL : l’avocat de Thierry Hirsch s’adresse aux médias

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Dans l’affaire de la nomination de Joanne Goebbels au poste de directrice de la Bibliothèque nationale du Luxembourg (BNL), le candidat non retenu pose, par l’intermédiaire de son avocat, quelques questions gênantes.

(©GilPe_wikimedia)

Le « Geschmäckle » de la nomination de Joanne Goebbels à la tête de la BNL n’est pas près de s’évaporer. La ministre de la Culture Sam Tanson a beau condamner des « procès d’intention » devant les caméras de télévision, sa décision sera tout de même portée devant la justice, dont elle est aussi ministre de tutelle, mais passons.

C’est en tout cas ce qu’écrit Jean-Marie Bauler, l’avocat choisi par Thierry Hirsch le candidat malheureux, qui a annoncé un recours devant le tribunal administratif. mehr lesen / lire plus