Tribunal administratif
JUSTIZMEDIEN

La CNPD citée devant le tribunal administratif

L’association noyb (None of Your Business), connue pour son engagement en faveur de la protection des données personnelles, va déposer ce lundi matin un recours contre deux décisions de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD). L’association noyb n’en est pas à son premier fait d’armes devant la justice en matière de...

NEWS

Plans d’aménagement : Protection inexistante

Des jugements récents du tribunal administratif remettent en question le principe même de la protection communale du patrimoine architectural. Lundi dernier, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a siégé plus de quatre heures pour évacuer nombre de points à l’ordre du jour. Un peu vers la fin, le point « 8. Affaires judiciaires :...