Administration transparente : C’était la dernière des priorités

C’était une promesse de la coalition : doter le pays d’une loi qui ouvre largement l’accès aux documents administratifs à l’ensemble des citoyen-nes. Le gouvernement a attendu la fin de la législature, le 25 juillet, pour annoncer l’élaboration d’un avant-projet de loi dont les seuls bénéficiaires seront finalement les journalistes.

L’accès aux documents administratifs est restreint tant pour les journalistes que pour l’ensemble des citoyen-nes. (Photo : Gianluca Cinnante/Unsplash)

Il y a cinq ans, ça s’était joué sur le fil : un mois jour pour jour avant les législatives du 14 octobre 2018, la Chambre des députés adoptait « la loi relative à une administration transparente et ouverte » qui « consacre le droit de toute personne d’avoir accès aux documents administratifs détenus par les autorités publiques et autres organismes ». mehr lesen / lire plus

RBE : les ONG toujours dans le brouillard

Le 22 novembre dernier, la Cour de justice de l’UE interdisait l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), qui documente l’identité des actionnaires d’une société dès lors qu’ils en possèdent au moins 25 % des parts. Les magistrats avaient néanmoins prévu des exceptions à cette restriction pour le secteur financier, mais aussi pour « la presse et les organisations de la société civile » dont le travail est en lien avec la prévention du blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le Luxembourg a rapidement rétabli l’accès pour les milieux d’affaires et les journalistes. Restent les ONG. mehr lesen / lire plus

Registre des bénéficiaires effectifs : Transparence pour tous !

Le Luxembourg rétablit l’accès des journalistes au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), fermé le 22 novembre après une décision de la justice européenne. Mais qu’en est-il du grand public, auquel cet outil de transparence financière était destiné ?

Photo : Joshua Woroniecki/Unsplash

Le ministère de la Justice a annoncé mardi 6 décembre dans un communiqué que l’accès au RBE sur le site du Luxembourg Business Register (LBR) sera rétabli « pour les représentants de la presse qui ont un intérêt légitime » à le consulter. C’est une bonne nouvelle pour les journalistes, particulièrement celles et ceux spécialisé-es dans les enquêtes financières, car ce registre permet de savoir qui sont les actionnaires détenant réellement une société dès lors qu’ils en contrôlent au moins 25 % des parts. mehr lesen / lire plus

Bénéficiaires effectifs : Transparence : le business contre-attaque

Le grand public n’aura plus accès aux informations sur les plus importants actionnaires des entreprises. Ainsi en a décidé la justice européenne en invalidant une disposition adoptée en 2018 pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La transparence cède à nouveau le pas à l’opacité en matière d’information financière.

Réunion de grande chambre de la Cour de justice de l’UE qui a invalidé l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs. (Photo : Cour de justice de l’Union européenne)

Les juges européens ont asséné un coup de massue à la transparence financière ce mardi 22 novembre. Un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne interdira désormais au grand public d’accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés. mehr lesen / lire plus

Protection des données : la CNPD tance le parquet

Incroyable mais vrai : la Commission nationale pour la protection des données vient de montrer ses dents en rappelant le parquet général à l’ordre et en lui interdisant d’utiliser dorénavant les données issues de la chaîne pénale pour les recrutements.

C’était le feuilleton de l’été 2019, une ère prépandémique bien révolue. Tout est parti d’un entretien d’embauche raté au parquet au général. Le candidat pour un poste de référendaire, voire référendaire-bibliothécaire s’est fait recaler, après qu’on lui a montré – à son grand étonnement – deux informations issues de la chaîne pénale, la fameuse JuCHA , la base de données où le système judiciaire conserve toutes les informations sur les citoyen-ne-s qui de près ou de loin ont affaire à lui. mehr lesen / lire plus

Podcast: Am Bistro mat der woxx #144 – De Lëtzebuerger Transparenzregëster a seng Problemer

All Woch bitt d’woxx Iech an hirem Podcast en Abléck an hir journalistesch Aarbecht a beliicht d’Hannergrënn vun engem Artikel.

D’Transparenzregëster huet dës Woch fir Diskussioune gesuergt, ënnert anerem och, well d’CSV an d’DP nach net mam aktuelle Virschlag averstane sinn. De Joël Adami schwätzt dës Woch mam Luc Caregari iwwert Problemer, déi den Text huet. De woxx-Journalist erkläert, wat d’Schwaachstellen dovunner sinn. D’Parlament wäert mat engem interne Reglement just sech selwer Reegele ginn, d’Regierung an héich Beamt*inne sinn dovunner net getraff. Am Podcast beschreift d’woxx, wisou dat net vir genuch Transparenz suergt a wat dat fir d’Reputatioun vum Land heescht. mehr lesen / lire plus

Transparence : Greco lo vult !

Après les critiques du Greco (Groupe d’États contre la corruption) fin 2020, le parlement luxembourgeois vient de se doter d’une proposition de loi instaurant un premier registre de transparence. Comme toujours en cette matière, les ambitions ne volent pas haut.

Roy Reding, député ADR, avocat d’affaires cité dans les Panama Papers et auteur de la proposition de règlement instaurant un registre de transparence – au Luxembourg, tout est possible. (©flickr_chd)

« Nous n’avons pas vraiment besoin de ce texte. Si nous l’avons fait, c’est parce que le Greco nous l’a recommandé », tonnait son auteur, Roy Reding, député ADR et président de la commission des règlements à la Chambre des député-e-s ce mercredi sur la radio publique. mehr lesen / lire plus

#OpenLux : Hearts and Minds

Même avant que les enquêtes soient publiées, le gouvernement a pris les devants contre #OpenLux – en s’appropriant le hashtag, le domaine et en publiant les interviews menées en amont.

Les images de l’ancien ministre des Finances Luc Frieden de mai 2012, mal à l’aise devant les caméras de l’équipe de télé française de « Cash Investigation » ont dû coller à la rétine de certain-e-s occupant-e-s du ministère. Alors qu’aucun officiel luxembourgeois n’a accepté de parler devant les caméras des journalistes, les équipes du ministère et du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) ont imaginé une riposte.

Pour ne pas répéter les erreurs de communication suite à la révélation des Luxleaks en 2014, l’idée semble avoir été de s’approprier le récit avant qu’il ne sorte – et de réfuter par avance les analyses des 17 médias partenaires dans l’équipe #OpenLux. mehr lesen / lire plus

MoU : Le gouvernement n’a pas googlé le mot transparence

Le refus du gouvernement de communiquer le MoU (« memorandum of understanding ») signé avec Google au Méco, confirmé par le tribunal administratif, démontre encore une fois l’inanité de la loi « sur une administration transparente et ouverte ».

Xavier Bettel avec Karan Bhatia, vice-président de Google au forum de Davos en janvier 2020. (©ME)

Quand l’État luxembourgeois souhaite diversifier son portfolio économique, ce qui au fond est une bonne chose, la transparence, l’ouverture et le dialogue ne sont pas prioritaires. Après le naufrage du dossier Fage pour des raisons similaires – acquisition de terrains et consommation d’énergie et d’eau –, le dossier Google restera lui aussi gardé comme un secret d’État.

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Covid-19 : Coronacluster Luxembourg ?

La deuxième vague s’annonce, et le Luxembourg, qui pensait pouvoir souffler un peu, n’y est pas préparé. S’y ajoutent des pressions internes et externes qui risquent de faire péter le système entier.

© chd.lu on flickr

Lors de la conférence de presse avec le premier ministre mercredi dernier, la ministre de la Santé Paulette Lenert rechignait encore à prononcer le terme de « deuxième vague ». Pourtant, tout indique que le grand-duché est en train d’être submergé une deuxième fois par la pandémie. La task force est formelle dans son dernier rapport : « L’évolution de la courbe correspond à une croissance exponentielle qu’on peut attendre au début d’une deuxième vague ». mehr lesen / lire plus

Loi Covid : La CCDH regrette sa mise à l’écart

Pour le projet de loi 7622, qui va être voté à la Chambre des député-e-s ce jeudi, seuls les avis du Conseil d’État, de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) et du Comité olympique et sportif (COSL) ont été pris en compte – la Commission consultative des droits de l’homme s’est donc autosaisie.

(©woxx)

Pour Gilbert Pregno, le président de la CCDH, le fait que son organisation n’a pas été sollicitée relèverait plutôt d’une panne : « J’espère que c’est un oubli de la part du gouvernement. Sinon, comment comprendre que l’avis du COSL compte plus que le nôtre ?  mehr lesen / lire plus

Devoir de vigilance : le gouvernement promet la transparence

Publier des études ou des rapports d’audit commandités avec de l’argent public n’est pas toujours un automatisme au grand-duché. Une étude sur les entreprises et les droits humains y fait exception.

(Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images)

Thème encore marginal il y a quelques années, le devoir de vigilance – donc du respect des droits humains tout au long de la chaîne de valeur d’une entreprise – commence à être pris de plus en plus au sérieux. Depuis la création d’une large coalition composée d’ONG et de syndicats, le poids de ce lobby vient donc aussi de faire pencher le ministère des Affaires étrangères vers plus de transparence. mehr lesen / lire plus

Données sur l’égalité ? Trop fastidieux pour le gouvernement

Le 24 avril, la plateforme JIF (Journée internationale des femmes) avait adressé un appel au gouvernement et aux député-e-s pour obtenir des données sur l’impact de la Covid-19 sur les différents genres et les couches sociales. Une demande à laquelle le gouvernement ne veut pas répondre.

(www.fraendag.lu)

La pandémie a contribué à rendre plus visibles les inégalités sociales du pays. Pourtant, pour analyser l’impact du confinement et des conséquences que celui-ci a eu sur les femmes et sur les couches sociales les plus précaires, les données manquent. C’est pourquoi la plateforme JIF avait demandé aux député-e-s et au gouvernement de fournir les éléments nécessaires à une telle analyse, pour en pouvoir tirer les conséquences nécessaires. mehr lesen / lire plus

Transparence : Memorandum of misunderstanding

Une petite victoire pour le Mouvement écologique (Méco), une grande potentiellement pour la société civile : l’accord de la commission d’accès aux documents pour la publication du memorandum of understanding (MOU) avec Google est une première.

© jay88ld0 – pixabay

Jusqu’ici, la loi sur une « administration transparente et ouverte » a été justement critiquée par les acteurs de la société civile, notamment en raison des grandes marges d’appréciation laissées aux administrations pour ne pas devoir divulguer certains documents jugés trop sensibles. Même si la Constitution dit expressément à l’article 37, révisé en 1956 encore sous Joseph Bech, que « les traités secrets sont abolis », le gouvernement de coalition ne voyait pas ce passage applicable aux MOU. mehr lesen / lire plus

Task forces : Et la lumière fut !

La publication des organigrammes des task forces Covid-19 a été arrachée après une âpre bataille – prouvant que même pendant l’état de crise, la non-transparence est reine au grand-duché.

© SIP/Jean-Christophe Verhaegen

Les questions des journalistes, les revendications du Conseil de presse et de l’ALJP n’ont pas ému le gouvernement. Mais quand l’opposition tout entière monte au créneau pour tirer une salve de questions parlementaires demandant toutes la publication des organigrammes des task forces, le gouvernement craque. Il est vrai qu’il s’était fourré lui-même dans une impasse, suite à la réponse impertinente de Xavier Bettel à une collègue du Wort, où le premier ministre s’était caché derrière la protection des données personnelles pour ne pas donner d’informations sur qui conseille son gouvernement dans la crise. mehr lesen / lire plus

Justice : la lettre intégrale au président de la Chambre des député-e-s

Dans notre édito de vendredi dernier, nous évoquions la lettre envoyée par le président de la Cour supérieure de justice et la procureure générale d’État au président de la Chambre des député-e-s. Par souci de transparence, nous en publions le contenu ici, pour que les lectrices et lecteurs du woxx puissent se faire une idée.

Photo : Flickr/Michael Corghlan

Monsieur le Président,

Nous prenons la liberté de vous soumettre quelques réflexions à la suite du grand nombre de questions parlementaires relatives au traitement des données par la Justice qui ont été posées ces derniers mois par plusieurs députés.

Vous savez que nous avons toujours fourni, en toute transparence, tous les éléments de réponse qui nous paraissaient pertinents. mehr lesen / lire plus

Lobbyistes : un jour la transparence viendra

Dans son programme de coalition, le gouvernement a promis de cogiter sur la mise en place d’un registre de lobbyistes œuvrant auprès du parlement. D’après une réponse à une question parlementaire, ce ne sera cependant pas demain la veille.

(©JACLOU_DL Pixabay)

Il aura fallu beaucoup de pression pour que la montagne accouche d’une souris : en 2011, un registre de transparence pour les lobbyistes auprès de l’Union européenne est devenu réalité. Même si ce dernier est toujours très critiqué et critiquable – notamment parce que l’inscription se fait sur base volontaire et non pas obligatoire –, c’est tout de même un net progrès. mehr lesen / lire plus

SRE : les barbouzes… en toute transparence !

Nouvelle offensive de charme de la part du Service de renseignement de l’État (SRE) – un site internet permet de découvrir comment le SRE se voit lui-même.

Extrait de la vidéo de recrutement du SRE sur la plateforme Youtube (©govjobs.lu)

Disparu un peu des radars, après une multitude de scandales plus ou moins récents – que l’on se rappelle l’épisode de la montre espionne avec laquelle l’ancien directeur Marco Mille avait enregistré l’alors premier ministre Jean-Claude Juncker – et dans l’attente de plusieurs procès contre d’anciens agents de cette époque, le SRE tente donc de montrer patte blanche avec un nouveau site : sre.gouvernement.lu mehr lesen / lire plus

Antiblanchiment : le Luxembourg toujours pas conforme

La quatrième directive antiblanchiment concoctée par la Commission européenne dans la suite des Panama Papers a déjà donné pas mal de maux de tête à la place financière et au gouvernement – et apparemment ce dernier n’est toujours pas en règle.

C’est par la voie d’un communiqué de presse que la Commission européenne a fait savoir qu’elle a déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre le Luxembourg « au motif que ce pays n’a pas mis intégralement en œuvre les règles de lutte contre le blanchiment des capitaux ». D’ailleurs, la Commission européenne a demandé à la CJUE de soumettre le grand-duché à des astreintes journalières jusqu’à ce que celui-ci se soit mis en conformité. mehr lesen / lire plus

La finance victime du climat ?

Greenpeace appelle la finance à se convertir du gris au vert, tour Eiffel à l’appui. Et met en garde contre le risque – économique aussi – que représentent les investissements carbone pour le Luxembourg.

Conférence de presse de Greenpeace Luxembourg à l’ombre de la tour Eiffel.
(photo : Raymond Klein)

Squatter pendant trois mois un lieu de passage au Kirchberg avec une tour Eiffel « miniature » de 15 mètres, Greenpeace n’y est pas allée de main morte. L’objectif de cette action n’est pas anodin non plus : amener le secteur financier à se désengager des industries fossiles et à réallouer ses capitaux vers le développement durable. mehr lesen / lire plus